Fiche de révision : Fondations du droit romain

📋 Plan du Cours

1. Héritages grec, romain et religieux
2. Thémis, Dikè et justice grecque
3. Fas, jus et droit sacral romain
4. Loi écrite et crise des cités
5. La loi des Douze Tables
6. Jus civile et limites de l’imperium
7. Évolution législative républicaine
8. Le droit romain comme science
9. Préteur et procédure formulaire
10. Actions prétoriennes et adaptation juridique

📖 1. Héritages grec, romain et religieux

🔑 Notions clés & Définitions

• Fond culturel juridique : Le droit français est un fond culturel juridique qui se nourrit des mêmes sources culturelles que l’Europe en général, notamment Rome, Athènes et Jérusalem.

★ À maîtriser

📌 Les Grecs transmettent principalement une conception politique et législative de la loi, tandis que les Romains développent une conception juridique dont les systèmes contemporains sont directement héritiers.

Compléments

• Les colonies grecques présentes dans le monde méditerranéen ont diffusé les expériences politiques et législatives grecques au-delà des frontières de la Grèce actuelle.

📖 2. Thémis, Dikè et justice grecque

🔑 Notions clés & Définitions

• Thémis : La déesse de la justice, du droit et de l’ordre, représentant l’ordre du monde dans la Théogonie d’Hésiode.
• Dikè : La fille de Zeus et de Thémis qui représente la justice consistant à rendre à chacun ce qui lui revient.

★ À maîtriser

• 🔄 La formation de la coutume grecque archaïque suit plusieurs étapes:
  1. Le roi rend la justice avec le sceptre reçu de Zeus
  2. Les décisions anciennes sont mémorisées
  3. Elles sont transmises
  4. Elles servent de référence aux nouveaux jugements
  5. Elles deviennent des coutumes

Compléments

• Selon Hésiode, « l’ordre produit la justice », ce qui signifie que l’organisation de la cité est la condition de la justice. — Théogonie

💡 Astuce mémo

Thémis impose l’ordre → Dikè réalise la justice

📖 3. Fas, jus et droit sacral romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Arcane : Secret sacré qui protège la connaissance des lois détenue par les pontifes dans la Rome archaïque.

★ À maîtriser

📌 Dans la Rome archaïque, fas désigne ce qui est dit par les dieux, tandis que jus désigne ce qui est accompli par un rituel religieux.

• Selon la légende, le roi Numa reçoit les lois originelles de Rome de la nymphe Égérie et les transmet oralement par l’intermédiaire du collège des pontifes.

Compléments

• Le sacramentum in rem est une action de revendication qui prend les dieux à témoin et expose celui qui prononce un faux serment à un sacrifice réparateur.

💡 Astuce mémo

Fas révèle la parole divine, jus accomplit le rituel juridique

📖 4. Loi écrite et crise des cités

🔑 Notions clés & Définitions

• Anomie : Absence de loi et d’ordre dans une cité.
• Eunomie : Bonne loi et ordre juste obtenus lorsque les citoyens adoptent une règle commune.

📝 Points essentiels

• Au VIIe siècle av. J.-C., les crises démographique, économique, sociale et politique grecques conduisent les cités à chercher une sortie par la législation.

📌 La loi grecque passe progressivement d’une norme reçue des dieux à une règle écrite décidée collectivement par les citoyens de la polis.

💡 Astuce mémo

Crise sociale → loi écrite → paix civile

📖 5. La loi des Douze Tables

🔑 Notions clés & Définitions

• Decemvirs : Magistrature collégiale de dix magistrats chargée de rédiger et de publier les lois de la cité romaine.

★ À maîtriser

• En 451 av. J.-C., les decemvirs font graver sur le Forum la loi des XII Tables, première grande législation écrite des Romains.

📌 La loi des XII Tables rend les règles communes accessibles à tous les citoyens en les affichant publiquement sur le Forum.

Compléments

• Les decemvirs ne se contentent pas de transcrire la coutume : ils modifient certaines règles pour adapter le droit aux besoins de la paix civile.

💡 Astuce mémo

Les Douze Tables gravées et exposées sur le Forum

📖 6. Jus civile et limites de l’imperium

🔑 Notions clés & Définitions

• Jus civile : Droit des citoyens romains, légiféré par eux et pour eux, qui peut être invoqué par les citoyens.
• Imperium : Pouvoir total, souverain et illimité confié aux magistrats supérieurs de la République romaine, notamment aux consuls.

★ À maîtriser

📌 La loi des XII Tables interdit qu’un consul mette seul à mort un citoyen romain : l’assemblée du peuple doit autoriser l’atteinte à sa vie.

Compléments

• La fixation écrite du droit rend les règles opposables aux magistrats, mais elle prive aussi le droit de sa souplesse.

💡 Astuce mémo

Loi écrite protectrice des citoyens, imperium pouvoir absolu des magistrats

📖 7. Évolution législative républicaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Lex : Ce que le magistrat lit devant les citoyens réunis dans les comices, lesquels peuvent seulement approuver ou désapprouver la proposition.

★ À maîtriser

• Sous la République romaine, l’élaboration d’une loi suppose l’initiative d’un magistrat, l’avis du Sénat, puis le vote des comices.

Compléments

• Les comices romains comprennent:

  • Les comices curiates
  • Les comices centuriates
  • Les comices tributes

• La lex a modifié la loi des XII Tables environ vingt fois pendant un peu moins d’un demi-millénaire afin de l’adapter aux évolutions sociales et économiques.

💡 Astuce mémo

Magistrat → Sénat → comices

📖 8. Le droit romain comme science

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisconsulte : Connaisseur du droit qui enseigne, délivre des consultations et rédige des traités ou des manuels juridiques.

📝 Points essentiels

• Les trois périodes du droit romain sont:
  • L’époque archaïque jusqu’au IIIe siècle av. J.-C.
  • L’époque classique du IIIe siècle av. J.-C. au IIe siècle ap. J.-C.
  • L’époque post-classique

📌 À Rome, le droit évolue principalement par le perfectionnement des procédures et la création de nouvelles actions en justice, plutôt que par de nombreuses interventions du législateur.

💡 Astuce mémo

Archaïque → classique → post-classique

📖 9. Préteur et procédure formulaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit prétorien : Droit produit par le préteur au moyen d’outils procéduraux et d’actions nouvelles pour répondre aux problèmes juridiques non résolus par le droit civil.

📝 Points essentiels

• Entre 149 et 126 av. J.-C., la lex Aebutia crée la procédure formulaire en supprimant une partie du formalisme de la procédure archaïque.

📌 La phase in jure se déroule devant le préteur et porte sur la mise en place procédurale du procès, tandis que la phase in judicio se déroule devant le judex et porte sur le fond du litige.

• 🔄 La procédure formulaire se déroule ainsi:
  1. Le demandeur assigne le défendeur
  2. Les parties exposent leurs prétentions et moyens de défense
  3. Le préteur rédige la formula
  4. Le judex examine les pièces et les témoignages
  5. Le judex rend sa sentence

💡 Astuce mémo

In jure → formula → in judicio

📖 10. Actions prétoriennes et adaptation juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Formula : Acte écrit rédigé par le préteur qui désigne le judex, organise les prétentions et défenses des parties et fixe les conditions de la sentence.

★ À maîtriser

• Le nouveau préteur reprend généralement l’édit de son prédécesseur, puis peut y ajouter de nouvelles actions prétoriennes pour résoudre des problèmes que le droit civil ne règle pas.

Compléments

• La formula s’adapte à chaque action en justice, notamment selon qu’il s’agit d’une action en revendication ou d’une action personnelle fondée sur un contrat ou sur la responsabilité civile.

• Le préteur est élu pour un an, ce qui permet à l’édit prétorien de s’enrichir progressivement au fil des magistrats.

💡 Astuce mémo

Nouveau problème → nouvelle action → droit prétorien

📊 Tableaux de synthèse

Conceptions de la loi

Les phases du procès romain