Fiche de révision : Fondements du droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Nature et fonctions du droit constitutionnel
2. Pouvoir politique et État
3. Définitions matérielle et formelle
4. Jusnaturalisme et positivisme
5. Constitutions écrites et coutumières
6. Rigidité et évolution constitutionnelles
7. Vie et naissance des constitutions
8. Pouvoir constituant originaire

📖 1. Nature et fonctions du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Droit public qui encadre les phénomènes politiques, organise les institutions de l’État, fixe les limites du pouvoir et protège les droits fondamentaux.
• Droit : Ensemble des règles de conduite humaines dictées et sanctionnées par l’État.

★ À maîtriser

• Selon l’article 24 de la Constitution, le Parlement vote la loi et contrôle le Gouvernement.

• L’avortement a été dépénalisé par le législateur en 1975 et inscrit dans la Constitution en 2022, ce qui empêche le Parlement de l’interdire.

Compléments

• Le droit constitutionnel est surnommé le « Droit du Droit » parce qu’il fonde les autres droits et permet de créer les institutions nécessaires à l’organisation de la vie collective.

💡 Astuce mémo

E-R-P : encadre, reflète, protège

📖 2. Pouvoir politique et État

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir politique : Pouvoir institutionnalisé qui s’exerce dans le cadre de l’État par des organes et des institutions disposant de prérogatives générales.
• Constitution : Acte juridique qui organise le pouvoir au sein de l’État et en délimite l’exercice.

📝 Points essentiels

• Le droit constitutionnel encadre le pouvoir politique, pose un cadre et fixe des limites géographiques et juridiques à l’action de l’État et de ses représentants.

💡 Astuce mémo

Autorité privée limitée, pouvoir étatique général

📖 3. Définitions matérielle et formelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Définition matérielle : Ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’État ainsi qu’aux droits et libertés fondamentaux.
• Définition formelle : Repose sur l’auteur des règles, la procédure de leur élaboration et leur place dans la hiérarchie des normes.

★ À maîtriser

📌 La définition matérielle de la Constitution porte sur son contenu, tandis que la définition formelle porte sur sa forme, sa procédure d’adoption et sa place dans la hiérarchie des normes.

Compléments

• La Constitution définit le régime politique, fixe les règles du jeu entre gouvernants et gouvernés et peut contenir un préambule exprimant un ordre social idéal.

💡 Astuce mémo

Matériel = contenu ; formel = forme

📖 4. Jusnaturalisme et positivisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Jusnaturalisme : Courant dualiste qui distingue le droit naturel, supérieur et indépendant de la volonté humaine, du droit positif créé par les institutions.
• Positivisme juridique : Hans Kelsen, 1881-1973 — Courant moniste qui considère que seul le droit positif, créé par la volonté humaine, constitue le droit analysable scientifiquement.

★ À maîtriser

📌 Le jusnaturalisme privilégie le contenu et les valeurs fondamentales des droits, tandis que le positivisme privilégie la forme, la procédure et l’observation objective des normes.

Compléments

• Le jusnaturalisme moderne se développe à partir du XVIIe siècle avec les théories du contrat social, notamment celles de Hobbes, Locke et Rousseau.

💡 Astuce mémo

Droit naturel supérieur, droit positif créé par l’homme

📖 5. Constitutions écrites et coutumières

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution écrite : Document dans lequel les règles fondamentales d’un État sont consignées et qualifiées de constitutionnelles.
• Constitution coutumière : Ensemble de règles issues de la coutume qui encadrent le pouvoir sans être réunies dans un document unique.

★ À maîtriser

• La coutume constitutionnelle repose sur une pratique répétée, constante et durable, ainsi que sur la croyance qu’elle est juridiquement obligatoire.

Compléments

• Les constitutions coutumières sont rares et existent notamment au Royaume-Uni et en Israël.

💡 Astuce mémo

Écrit codifié, coutume répétée et reconnue obligatoire

📖 6. Rigidité et évolution constitutionnelles

★ À maîtriser

📌 Une Constitution rigide ne peut être révisée que selon une procédure plus exigeante que celle d’une loi ordinaire, tandis qu’une Constitution souple peut être modifiée selon une procédure ordinaire ou par l’évolution de la coutume.

📌 En France, la révision constitutionnelle exige une majorité des trois cinquièmes, alors que l’adoption d’une loi repose sur une majorité de 50 %.

• Le préambule de la Constitution de 1958 renvoie à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, au préambule de 1946 et à la Charte de l’environnement intégrée en 2005.

Compléments

• La pratique politique peut altérer ou contredire le texte constitutionnel, comme l’illustre la crise du 16 mai 1877 sous la IIIe République.

💡 Astuce mémo

Procédure renforcée → stabilité, mais pratique → évolution

📖 7. Vie et naissance des constitutions

★ À maîtriser

• La naissance d’une Constitution constitue une rupture politique et un mouvement fondateur qui contribue à stabiliser le régime politique.

Compléments

• La composition d’une Constitution influence le régime politique, qui peut notamment être une dictature ou organiser une séparation des pouvoirs.

💡 Astuce mémo

Rupture → élaboration → régime politique

📖 8. Pouvoir constituant originaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constituant originaire : Désigne les organes compétents et chargés d’élaborer une nouvelle Constitution à partir d’une rupture politique.

★ À maîtriser

• La rupture peut prendre trois formes:
  • Révolution interne
  • Révolution externe
  • Coup d’État

Compléments

📌 Les représentants sont les personnes élues, tandis que les représentés sont les citoyens qui participent au suffrage.

📊 Tableaux de synthèse

Définitions de la Constitution

Formes constitutionnelles