QCM : Fondements du droit constitutionnel — 23 questions

Explication

Le droit constitutionnel encadre les phénomènes politiques, organise les institutions de l’État, limite le pouvoir et protège les droits fondamentaux. Les autres réponses décrivent principalement le droit privé, le droit pénal ou le droit du travail.

Explication

Le droit se définit par des règles de conduite humaines dictées et sanctionnées par l’État. La morale peut guider les comportements, mais elle ne possède pas nécessairement ce mode d’édiction et de sanction étatique.

Explication

L’article 24 attribue au Parlement le vote de la loi et le contrôle du Gouvernement. La direction de l’administration et la conduite de la politique gouvernementale ne constituent pas les deux fonctions parlementaires visées ici.

Explication

Après sa dépénalisation par le législateur en 1975, l’avortement a été inscrit dans la Constitution en 2022, ce qui empêche le Parlement de l’interdire. Une loi ou un règlement ne peut donc pas supprimer cette protection constitutionnelle.

Explication

Le pouvoir politique est institutionnalisé et s’exerce dans le cadre de l’État par des organes disposant de prérogatives générales. L’autorité parentale, au contraire, reste liée au cadre familial et ne possède pas cette portée générale.

Explication

La Constitution est un acte juridique qui organise le pouvoir au sein de l’État et délimite son exercice. Elle ne se substitue pas aux institutions et ne permet pas aux gouvernants d’agir en dehors du cadre juridique.

Explication

Le droit constitutionnel encadre le pouvoir politique en posant un cadre et en fixant des limites géographiques et juridiques à l’action de l’État et de ses représentants. Il ne supprime donc pas les contraintes qui s’imposent à cette action.

Explication

La définition matérielle s’intéresse au contenu des règles constitutionnelles. La définition formelle examine leur forme, leur procédure d’adoption et leur place dans la hiérarchie des normes.

Explication

La définition matérielle désigne les règles concernant l’organisation et le fonctionnement de l’État ainsi que les droits et libertés fondamentaux. Les autres réponses mettent l’accent sur la forme, la procédure ou la place hiérarchique des normes.

Explication

La définition formelle repose sur l’auteur des règles, la procédure de leur élaboration et leur place dans la hiérarchie des normes. Le contenu des institutions et la protection des libertés relèvent principalement de l’approche matérielle.

Explication

Le jusnaturalisme est dualiste : il distingue le droit naturel, supérieur à la volonté humaine, du droit positif créé par les institutions. La réduction du droit aux normes institutionnelles caractérise plutôt le positivisme juridique.

Explication

Le positivisme juridique est moniste et considère que seul le droit positif créé par la volonté humaine peut être analysé scientifiquement. La distinction entre droit naturel et droit positif relève du jusnaturalisme.

Explication

Le jusnaturalisme privilégie le contenu et les valeurs fondamentales des droits. Le positivisme s’attache davantage à la forme, à la procédure et à l’observation objective des normes.

Explication

Une Constitution écrite consigne dans un document les règles fondamentales qualifiées de constitutionnelles. Les pratiques répétées et la tradition sans document unique renvoient plutôt à une Constitution coutumière.

Explication

Une Constitution coutumière repose sur un ensemble de règles issues de la coutume qui encadrent le pouvoir sans être rassemblées dans un document unique. La présence d’un texte officiel unique correspond à une Constitution écrite.

Explication

La coutume constitutionnelle exige une pratique répétée, constante et durable ainsi que la croyance qu’elle est juridiquement obligatoire. Une décision ponctuelle ou une règle écrite ne suffit donc pas à la constituer.

Explication

Une Constitution rigide ne peut être révisée que selon une procédure plus exigeante que celle d’une loi ordinaire. Une Constitution souple peut être modifiée selon la procédure ordinaire ou par l’évolution de la coutume.

Explication

La révision constitutionnelle française exige une majorité des trois cinquièmes, tandis que l’adoption d’une loi repose sur une majorité de 50 %. La confusion consiste à inverser ces deux seuils.

Explication

Le préambule de 1958 renvoie à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, au préambule de 1946 et à la Charte de l’environnement intégrée en 2005. La Charte de l’environnement ne date donc pas de 2004, et le préambule de 1958 n’est pas l’un des textes mentionnés.

Explication

La naissance d’une Constitution correspond à une rupture politique et à un mouvement fondateur qui peut stabiliser le nouveau régime. La continuité constitutionnelle concerne plutôt le fonctionnement du régime dans le temps, et non sa fondation.

Explication

La composition d’une Constitution influence l’organisation du régime politique, notamment en permettant une dictature ou une séparation des pouvoirs. Les autres propositions attribuent à la Constitution des effets qui ne correspondent pas à cette fonction institutionnelle.

Explication

Le pouvoir constituant originaire désigne les organes compétents pour élaborer une nouvelle Constitution dans le contexte d’une rupture politique. La révision d’un texte constitutionnel existant relève du pouvoir constituant dérivé, ce qui distingue les deux notions.

Explication

Le pouvoir constituant originaire apparaît à la suite d’une rupture politique, qui peut prendre la forme d’une révolution interne, d’une révolution externe ou d’un coup d’État. Les autres situations relèvent de l’exercice ordinaire des institutions plutôt que d’une rupture fondatrice.