Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
Le droit public qui organise l'État et protège les droits fondamentaux.
Comment définit-on le droit ?
L'ensemble des règles humaines dictées et sanctionnées par l'État.
Pourquoi le droit constitutionnel est-il surnommé « Droit du Droit » ?
Parce qu'il fonde les autres droits et crée les institutions collectives.
Que fait le Parlement selon l'article 24 de la Constitution ?
Il vote la loi et contrôle le Gouvernement.
Quelle loi a dépénalisé l'avortement en 1975 ?
Le législateur français.
Que signifie l'inscription de l'avortement dans la Constitution en 2022 ?
Elle empêche le Parlement de l'interdire.
Qu'est-ce que le pouvoir politique ?
Un pouvoir institutionnalisé exercé dans l'État par des organes disposant de prérogatives générales.
Qu'est-ce que la Constitution ?
Un acte juridique qui organise le pouvoir dans l'État et en délimite l'exercice.
Que fait le droit constitutionnel par rapport au pouvoir politique ?
Il encadre le pouvoir politique en fixant un cadre et des limites à l'action de l'État.
Quelles limites le droit constitutionnel fixe-t-il à l'action de l'État ?
Des limites géographiques et juridiques.
Qu'est-ce que la définition matérielle de la Constitution ?
Elle porte sur le contenu de la Constitution.
Qu'est-ce que la définition formelle de la Constitution ?
Elle porte sur la forme, la procédure d’adoption et la place dans la hiérarchie des normes.
Que désigne la définition matérielle de la Constitution ?
L’ensemble des règles sur l’organisation, le fonctionnement de l’État et les droits fondamentaux.
Sur quoi repose la définition formelle de la Constitution ?
Sur l’auteur des règles, leur élaboration et leur place hiérarchique.
Que définit la Constitution concernant le régime politique ?
Elle définit le régime politique.
Que fixe la Constitution entre gouvernants et gouvernés ?
Elle fixe les règles du jeu entre gouvernants et gouvernés.
Que peut contenir la Constitution exprimant un ordre social idéal ?
Un préambule.
Qu'est-ce que le jusnaturalisme ?
Un courant dualiste distinguant droit naturel et droit positif.
Quand le jusnaturalisme moderne s'est-il développé ?
À partir du XVIIe siècle.
Quels auteurs sont associés aux théories du contrat social du jusnaturalisme moderne ?
Hobbes, Locke et Rousseau.
Qu'est-ce que le positivisme juridique selon Hans Kelsen ?
Un courant moniste qui considère seul le droit positif comme droit scientifique.
Qui a défini le positivisme juridique entre 1881 et 1973 ?
Hans Kelsen.
Que privilégie le jusnaturalisme dans l'étude du droit ?
Le contenu et les valeurs fondamentales des droits.
Que privilégie le positivisme dans l'étude du droit ?
La forme, la procédure et l’observation objective des normes.
Qu'est-ce qu'une Constitution écrite ?
Un document consignant les règles fondamentales d'un État.
Qu'est-ce qu'une Constitution coutumière ?
Un ensemble de règles issues de la coutume sans document unique.
Sur quoi repose la coutume constitutionnelle ?
Sur une pratique répétée, constante, durable et juridiquement obligatoire.
Où existent des constitutions coutumières ?
Au Royaume-Uni et en Israël.
Qu'impose une Constitution rigide pour sa révision ?
Une procédure plus exigeante que celle d’une loi ordinaire.
Comment peut être modifiée une Constitution souple ?
Selon une procédure ordinaire ou par l’évolution de la coutume.
Quelle majorité exige la révision constitutionnelle en France ?
Une majorité des trois cinquièmes.
Quelle majorité est nécessaire pour l’adoption d’une loi ordinaire en France ?
Une majorité de 50 %.
Quelle crise illustre l'altération du texte constitutionnel par la pratique politique ?
La crise du 16 mai 1877 sous la IIIe République.
À quels textes renvoie le préambule de la Constitution de 1958 ?
À la Déclaration des droits de l’homme de 1789, au préambule de 1946 et à la Charte de l’environnement de 2005.
Que constitue la naissance d’une Constitution ?
Une rupture politique et un mouvement fondateur.
Quel rôle joue la naissance d’une Constitution dans le régime politique ?
Elle contribue à stabiliser le régime politique.
Que peut influencer la composition d’une Constitution ?
Le régime politique.
Quel type de régime politique une Constitution peut-elle organiser ?
Une dictature ou une séparation des pouvoirs.
Qu'est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
Les organes chargés d'élaborer une nouvelle Constitution après une rupture politique.
Quelles sont les causes possibles de la rupture à l'origine du pouvoir constituant originaire ?
Une révolution interne, une révolution externe ou un coup d'État.
Qui sont les représentants dans le contexte du pouvoir constituant originaire ?
Les personnes élues.
Qui sont les représentés dans le contexte du pouvoir constituant originaire ?
Les citoyens qui participent au suffrage.
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