Qu'est-ce que le fond culturel juridique du droit français ?
C'est un ensemble nourri des mêmes sources culturelles que l'Europe, notamment Rome, Athènes et Jérusalem.
Quelle conception de la loi les Grecs transmettent-ils principalement ?
Une conception politique et législative de la loi.
Quelle conception les Romains développent-ils en droit ?
Une conception juridique dont les systèmes contemporains sont héritiers.
Quel rôle ont joué les colonies grecques en Méditerranée ?
Elles ont diffusé les expériences politiques et législatives grecques au-delà de la Grèce actuelle.
Qui est Thémis dans la mythologie grecque ?
La déesse de la justice, du droit et de l’ordre.
Que représente Dikè dans la mythologie grecque ?
La justice qui consiste à rendre à chacun ce qui lui revient.
Qui sont les parents de Dikè ?
Zeus et Thémis.
Comment le roi rend-il la justice dans la cité grecque archaïque ?
Avec le sceptre reçu de Zeus.
Que deviennent les décisions anciennes dans la cité grecque archaïque ?
Elles servent de référence aux nouveaux jugements et deviennent des coutumes.
Selon Hésiode, quelle est la condition de la justice ?
L’organisation de la cité.
Quelle phrase d’Hésiode exprime le lien entre ordre et justice ?
« L’ordre produit la justice ».
Dans quelle œuvre Hésiode parle-t-il de l’ordre et de la justice ?
Dans la Théogonie.
Que désigne le fas dans la Rome archaïque ?
Le fas désigne ce qui est dit par les dieux.
Que désigne le jus dans la Rome archaïque ?
Le jus désigne ce qui est accompli par un rituel religieux.
Selon la légende, qui transmet les lois originelles de Rome ?
Le roi Numa transmet les lois originelles.
De qui le roi Numa reçoit-il les lois originelles selon la légende ?
De la nymphe Égérie.
Par quel intermédiaire le roi Numa transmet-il les lois originelles ?
Par le collège des pontifes.
Qu'est-ce que l'arcane dans la Rome archaïque ?
L'arcane est le secret sacré protégeant la connaissance des lois des pontifes.
Qu'est-ce que le sacramentum in rem ?
Une action de revendication qui prend les dieux à témoin.
Quelle est la conséquence d'un faux serment dans le sacramentum in rem ?
Il expose à un sacrifice réparateur.
Quelles crises grecques au VIIe siècle av. J.-C. poussent les cités à légiférer ?
Les crises démographique, économique, sociale et politique.
Qu'est-ce que l'anomie dans une cité grecque ?
L'absence de loi et d'ordre.
Que désigne l'eunomie dans la cité grecque ?
La bonne loi et l'ordre juste obtenus par une règle commune.
Comment évolue la loi grecque dans la polis ?
Elle passe d'une norme divine à une règle écrite collective.
En quelle année la loi des XII Tables a-t-elle été gravée sur le Forum ?
En 451 av. J.-C.
Qui étaient les decemvirs dans la Rome antique ?
Une magistrature collégiale de dix magistrats.
Quel est le rôle principal de la loi des XII Tables ?
Rendre les règles communes accessibles à tous les citoyens.
Que font les decemvirs au-delà de la simple transcription de la coutume ?
Ils modifient certaines règles pour la paix civile.
Qu'est-ce que le jus civile dans le droit romain ?
Le droit des citoyens romains légiféré par eux et pour eux.
Qu'est-ce que l'imperium dans la République romaine ?
Le pouvoir total, souverain et illimité confié aux magistrats supérieurs.
Que prévoit la loi des XII Tables concernant la mise à mort d'un citoyen romain ?
Un consul ne peut pas tuer seul un citoyen sans l'autorisation de l'assemblée du peuple.
Quel effet a la fixation écrite du droit sur les magistrats ?
Elle rend les règles opposables aux magistrats.
Quel inconvénient entraîne la fixation écrite du droit ?
Elle prive le droit de sa souplesse.
Quelle est la première étape de l'élaboration d'une loi sous la République romaine ?
L'initiative d'un magistrat.
Que fait le Sénat dans l'élaboration d'une loi sous la République romaine ?
Il donne son avis.
Quel organe vote la loi sous la République romaine ?
Les comices.
Qu'est-ce que la lex dans la République romaine ?
Ce que le magistrat lit devant les citoyens réunis dans les comices.
Que peuvent faire les comices face à une proposition de lex ?
Ils peuvent seulement approuver ou désapprouver la proposition.
Que sont les comices dans la République romaine ?
Des réunions de l’ensemble des citoyens romains.
Quels types de comices existent dans la République romaine ?
Les comices curiates, centuriates et tributes.
Combien de fois la lex a-t-elle modifié la loi des XII Tables ?
Environ vingt fois.
En combien de périodes se divise l'histoire du droit romain ?
En trois périodes.
Quelles sont les périodes de l'histoire du droit romain ?
Archaïque, classique, post-classique.
Comment le droit évolue-t-il principalement à Rome ?
Par le perfectionnement des procédures et la création de nouvelles actions en justice.
Le droit romain évolue-t-il surtout par des interventions législatives ?
Non, il évolue peu par des interventions du législateur.
Qu'est-ce qu'un jurisconsulte ?
Un connaisseur du droit qui enseigne, consulte et rédige des traités.
Qu'est-ce que le droit prétorien ?
Le droit produit par le préteur avec des outils procéduraux et actions nouvelles.
Entre quelles années la lex Aebutia a-t-elle créé la procédure formulaire ?
Entre 149 et 126 av. J.-C.
Que supprime la lex Aebutia pour créer la procédure formulaire ?
Une partie du formalisme de la procédure archaïque.
Quelle phase du procès se déroule devant le préteur ?
La phase in jure.
Quelle phase du procès porte sur le fond du litige ?
La phase in judicio.
Dans la procédure formulaire, qui assigne le défendeur ?
Le demandeur.
Qui rédige la formula dans la procédure formulaire ?
Le préteur.
Qui examine les preuves et rend la sentence dans la procédure formulaire ?
Le judex.
Qu'est-ce que la formula en droit prétorien ?
Un acte écrit du préteur désignant le judex et fixant les conditions de la sentence.
Comment la formula s'adapte-t-elle aux actions en justice ?
Elle varie selon l'action, par exemple en revendication ou en responsabilité civile.
Que fait un nouveau préteur avec l'édit de son prédécesseur ?
Il le reprend puis peut y ajouter de nouvelles actions prétoriennes.
Pourquoi l'édit prétorien s'enrichit-il progressivement ?
Parce que le préteur est élu pour un an et chaque magistrat peut l'enrichir.
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