Rome, Athènes et Jérusalem
Explication
Le fond culturel juridique français s’inscrit dans un héritage partagé avec l’Europe, notamment issu de Rome, d’Athènes et de Jérusalem. Le réduire à Rome négligerait les apports grec et religieux également mentionnés.
Les Grecs transmettent une conception politique de la loi, tandis que les Romains développent une conception juridique.
Explication
Les Grecs sont associés à une conception politique et législative de la loi, alors que les Romains développent une conception juridique dont les systèmes contemporains sont héritiers. La deuxième proposition inverse précisément ces deux contributions.
L’ordre du monde et les principes de justice qui l’organisent
Explication
Thémis est la déesse de la justice, du droit et de l’ordre, et elle représente l’ordre du monde chez Hésiode. La justice distributive appartient plutôt à la figure de Dikè.
Rendre à chacun ce qui lui revient
Explication
Dikè, fille de Zeus et de Thémis, personnifie une justice qui attribue à chacun ce qui lui revient. L’ordre cosmique relève de Thémis, ce qui constitue la confusion la plus fréquente entre les deux figures.
Le roi les rend avec le sceptre de Zeus, elles sont mémorisées puis servent de références aux jugements suivants.
Explication
Le roi rend la justice avec le sceptre reçu de Zeus ; les décisions anciennes sont mémorisées et servent ensuite de références aux nouveaux jugements. Elles acquièrent ainsi progressivement la valeur de coutumes, plutôt que d’être directement votées ou gravées.
Fas désigne ce qui est dit par les dieux, tandis que jus désigne ce qui est accompli par un rituel religieux.
Explication
Dans la Rome archaïque, fas renvoie à la parole divine, tandis que jus concerne l’accomplissement rituel religieux. Inverser ces deux termes constitue la confusion centrale à éviter.
Numa les reçoit de la nymphe Égérie et les transmet oralement par l’intermédiaire des pontifes.
Explication
La légende fait de Numa le médiateur qui reçoit les lois de la nymphe Égérie et les transmet oralement par le collège des pontifes. Les pontifes jouent donc un rôle de transmission et de conservation, mais ils ne remplacent pas Numa comme destinataire légendaire.
L’absence de loi et d’ordre dans la cité
Explication
L’anomie désigne une situation où la loi et l’ordre font défaut dans la cité. L’adoption d’une règle commune relève au contraire de l’eunomie.
Une bonne loi fondée sur un ordre juste
Explication
L’eunomie correspond à la bonne loi et à l’ordre juste obtenus par l’adoption d’une règle commune. L’absence de règles caractérise l’anomie, et non l’eunomie.
Parce que plusieurs crises démographiques, économiques, sociales et politiques les fragilisent
Explication
Les crises démographique, économique, sociale et politique poussent les cités grecques à rechercher une solution législative. L’extension de la domination sur Rome ne constitue pas la cause indiquée.
Elle devient progressivement une règle écrite décidée collectivement par les citoyens
Explication
La loi grecque évolue d’une norme reçue des dieux vers une règle écrite décidée collectivement par les citoyens de la polis. Elle ne reste donc pas fondée sur une interprétation sacerdotale.
En 451 av. J.-C.
Explication
Les decemvirs font graver la loi des XII Tables en 451 av. J.-C. Cette législation est écrite et publique, contrairement au droit sacerdotal auparavant transmis oralement.
Rédiger et publier les lois en tant que magistrature de dix membres
Explication
Les decemvirs sont une magistrature collégiale composée de dix magistrats chargés de rédiger et de publier les lois. La conservation secrète du droit relevait auparavant des pontifes.
Il rend les règles communes accessibles à tous les citoyens
Explication
L’affichage public sur le Forum permet à tous les citoyens de connaître les règles communes. Il ne réserve donc plus leur connaissance au droit sacerdotal transmis oralement.
Aux citoyens romains, qui peuvent l’invoquer comme leur droit
Explication
Le jus civile est le droit des citoyens romains, légiféré par eux et pour eux, qu’ils peuvent invoquer. Le droit produit par le préteur pour les problèmes nouveaux relève du droit prétorien.
Un consul ne peut pas mettre seul à mort un citoyen romain
Explication
La loi des XII Tables interdit au consul de mettre seul à mort un citoyen romain, car l’assemblée du peuple doit autoriser cette atteinte à sa vie. Elle ne supprime pas pour autant les fonctions militaires ou politiques du consul.
Elle rend les règles opposables aux magistrats tout en réduisant leur souplesse
Explication
La fixation écrite rend le droit opposable aux magistrats, mais elle prive aussi les règles de leur souplesse. Elle limite donc l’arbitraire sans supprimer cette rigidité nouvelle.
Un magistrat prend l’initiative, le Sénat donne son avis, puis les comices votent
Explication
L’initiative appartient au magistrat, l’avis du Sénat intervient ensuite et les comices se prononcent par le vote. Les comices ne rédigent ni ne modifient la proposition soumise à leur approbation.
Le texte lu par le magistrat devant les citoyens réunis dans les comices
Explication
La lex est la proposition que le magistrat lit aux citoyens réunis dans les comices, qui peuvent l’approuver ou la désapprouver. Elle ne correspond donc pas à un texte élaboré ou amendé par les comices.
Une époque archaïque jusqu’au IIIe siècle av. J.-C., une époque classique jusqu’au IIe siècle ap. J.-C., puis une époque post-classique
Explication
La division retenue distingue l’époque archaïque, jusqu’au IIIe siècle av. J.-C., l’époque classique, du IIIe siècle av. J.-C. au IIe siècle ap. J.-C., puis l’époque post-classique. Les autres découpages déplacent les limites chronologiques ou introduisent des périodes qui ne correspondent pas à cette classification.
Par le perfectionnement des procédures et la création de nouvelles actions en justice
Explication
L’évolution du droit romain passe surtout par l’amélioration des procédures et l’apparition de nouvelles actions judiciaires. Les avis des jurisconsultes et les lois peuvent contribuer à l’évolution juridique, mais ils n’en constituent pas le mécanisme principal décrit ici.
Le droit produit par le préteur grâce à des outils procéduraux et à de nouvelles actions
Explication
Le droit prétorien est élaboré par le préteur au moyen de mécanismes procéduraux et d’actions nouvelles pour répondre aux lacunes du droit civil. Le droit propre aux citoyens romains correspond au jus civile, et non au droit prétorien.
La lex Aebutia, qui a supprimé une partie du formalisme de la procédure archaïque
Explication
Entre 149 et 126 av. J.-C., la lex Aebutia crée la procédure formulaire en réduisant une partie du formalisme archaïque. La loi des XII Tables appartient à une période antérieure et n’est pas l’acte instituant cette procédure.
In jure se déroule devant le préteur pour organiser le procès, tandis qu’in judicio se déroule devant le judex pour examiner le litige
Explication
La phase in jure, devant le préteur, concerne la préparation procédurale du procès, alors que la phase in judicio, devant le judex, porte sur le fond du litige. Le judex n’organise donc pas la procédure initiale et le préteur ne rend pas la sentence finale.
Le demandeur assigne le défendeur, les parties exposent leurs prétentions, le préteur rédige la formula, puis le judex statue
Explication
La procédure commence par l’assignation du défendeur et l’exposé des prétentions, se poursuit avec la rédaction de la formula par le préteur, puis s’achève par l’examen des preuves et la sentence du judex. Le préteur prépare ainsi le cadre procédural sans trancher lui-même le fond du litige.
Elle désigne le juge, structure les prétentions et fixe les conditions du jugement
Explication
La formula est un acte écrit adapté au litige : elle désigne le judex, organise les prétentions et les défenses, puis encadre la sentence. La transmission orale par les pontifes correspond aux anciennes formules et non à la formula prétorienne.
Il reprend l’édit précédent et peut ajouter des actions répondant aux lacunes du droit civil
Explication
Le nouveau préteur reprend généralement l’édit de son prédécesseur et peut y ajouter des actions prétoriennes lorsque le droit civil ne fournit pas de solution. La conservation sans modification méconnaît précisément le rôle d’adaptation progressive de l’édit.
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Qu'est-ce que le fond culturel juridique du droit français ?
C'est un ensemble nourri des mêmes sources culturelles que l'Europe, notamment Rome, Athènes et Jérusalem.
Quelle conception de la loi les Grecs transmettent-ils principalement ?
Une conception politique et législative de la loi.
Quelle conception les Romains développent-ils en droit ?
Une conception juridique dont les systèmes contemporains sont héritiers.
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