QCM : Introduction historique au droit — 34 questions

Explication

Le droit regroupe les règles de conduite qui organisent les relations entre les membres d’une société. Une préférence personnelle ne possède pas, par elle-même, la portée sociale et juridique d’une règle de droit.

Explication

L’adage signifie que là où existe une société, il existe aussi du droit pour encadrer les relations entre ses membres. Il ne soutient pas que toute société doive posséder un code écrit unique.

Explication

Le droit combine un héritage de règles antérieures et une construction adaptée aux besoins de chaque époque. Une transformation sociale ne conduit donc pas nécessairement à abandonner tout l’héritage juridique.

Explication

La loi est une règle produite par une autorité publique compétente et destinée à s’appliquer dans l’ordre juridique. Une analyse universitaire relève de la doctrine, qui influence le droit sans constituer une source directe du droit positif.

Explication

La coutume repose sur la répétition d’usages auxquels la société reconnaît un caractère obligatoire, notamment lorsque la loi est silencieuse. Une règle adoptée par une autorité publique relève de la loi, et non de la coutume.

Explication

La jurisprudence correspond aux décisions des juridictions dans leur activité d’interprétation et d’application des normes. Les commentaires universitaires relèvent de la doctrine, tandis que les usages répétés relèvent de la coutume.

Explication

L’écriture apparaît en Mésopotamie vers 3300 av. J.-C. afin de répondre à des besoins comptables et administratifs, avant d’être utilisée pour conserver et transmettre le droit. Son apparition n’est donc pas d’abord liée à la rédaction juridique.

Explication

Vers 1750 av. J.-C., le Code d’Hammourabi est gravé sur une stèle de basalte à Babylone et constitue le plus ancien texte juridique conservé à ce jour. Le royaume de Lagash et la date d’environ 2400 av. J.-C. renvoient au Code d’Urukagina.

Explication

Le modèle oriental présente le droit comme une révélation divine confiée aux rois, alors que les cités grecques tendent à en faire une construction humaine et rationnelle. L’idée d’un droit grec reçu des prêtres reprend donc la logique orientale plutôt que l’évolution grecque.

Explication

Les cités grecques élaborent progressivement un droit humain, rationnel et politique afin de régler les conflits et d’organiser la vie collective. Le rattachement des règles à une autorité religieuse supérieure correspond davantage au modèle oriental.

Explication

L’influence romaine tient à la transmission de catégories juridiques structurantes, notamment la loi, la propriété, le contrat et la responsabilité. La réduction du droit romain aux pratiques religieuses méconnaît son importance dans les rapports privés et politiques.

Explication

La royauté romaine s’étend de 753 à 509 av. J.-C., la République de 509 à 27 av. J.-C., et l’Empire d’Occident de 27 av. J.-C. à 476. La confusion entre le début de la République et celui de l’Empire inverse deux étapes essentielles.

Explication

Le droit civil romain est le droit propre aux citoyens romains et constitue une base politique et juridique de la cité. Le droit applicable aux pérégrins relève d’une autre catégorie et ne doit pas être confondu avec ce droit civique.

Explication

Le mos maiorum désigne le droit coutumier oral transmis par les ancêtres et encadrant plusieurs dimensions de la vie sociale romaine. L’idée d’un recueil écrit et public correspond plutôt à la Loi des Douze Tables.

Explication

Sous la royauté, le gouvernement romain associe le roi, le Sénat et les comices curiates. Les consuls et les comices tributes renvoient plutôt aux institutions de la République, ce qui rend cette association historiquement inadaptée.

Explication

Le fas désigne ce que les dieux autorisent, alors que le ius correspond aux règles établies par les hommes. La confusion principale consiste à attribuer au ius une origine divine plutôt qu’humaine.

Explication

Les pontifes, prêtres issus de l’aristocratie, détiennent le monopole des formules rituelles, du savoir juridique et du calendrier judiciaire. Les magistrats peuvent exercer des fonctions judiciaires sans disposer de ce monopole religieux et juridique.

Explication

Le droit archaïqu'est formaliste et ritualisé : une parole mal prononcée ou un geste incorrect peut donc invalider l’acte. La présentation d’une preuve écrite n’est pas le mécanisme caractéristique décrit ici.

Explication

La royauté est abolie après la destitution de Tarquin le Superbe, et Rome devient une République en 509 av. J.-C. L’année 27 av. J.-C. correspond à l’instauration de l’Empire, non au début de la République.

Explication

Les deux consuls disposent d’un mandat annuel et exercent collégialement l’imperium ainsi que des compétences civiles, militaires et judiciaires. Cette organisation se distingue du pouvoir royal personnel et durable.

Explication

La Loi des Douze Tables est publiée en deux étapes : dix tables en 451 av. J.-C., puis deux tables supplémentaires en 450 av. J.-C. Les autres chronologies confondent cette œuvre avec des changements institutionnels ultérieurs.

Explication

Créé en 367 av. J.-C., le préteur organise la procédure et l’accès au procès, mais ne peut pas abroger le droit civil. La création ou l’abrogation des lois relève du législateur, non de cette fonction juridictionnelle.

Explication

Le ius honorarium est élaboré par l’activité du préteur afin d’aider, de compléter ou de corriger le droit civil. Le droit commun à plusieurs peuples correspond au ius gentium, notion distincte.

Explication

Le préteur pérégrin est créé en 242 av. J.-C. pour connaître les litiges impliquant des étrangers. Le préteur urbain traite, lui, les affaires concernant les citoyens romains.

Explication

Le procès formulaire commence in iure devant le préteur, puis se poursuit apud iudicem devant un arbitre qui examine les preuves et rend la décision. Le préteur organise la procédure mais n’est pas l’arbitre chargé de trancher le fond après l’examen des preuves.

Explication

La victoire d’Octave sur Marc Antoine lui permet de fonder le Principat en 27 av. J.-C., ce qui marque la transition de la République vers l’Empire. La date de 284 ap. J.-C. renvoie à l’avènement de Dioclétien et au début du Dominat, non à celui du Principat.

Explication

Le Principat maintient formellement plusieurs institutions républicaines, mais concentre effectivement l’autorité entre les mains du princeps. L’idée d’un contrôle décisif exercé par les assemblées ou par des magistrats autonomes ne correspond pas à cette organisation du pouvoir.

Explication

Le princeps détient l’imperium, l’auctoritas et la puissance tribunicienne, qui fondent sa prééminence politique et institutionnelle. Les autres ensembles associent des magistratures ou des fonctions qui ne constituent pas les pouvoirs caractéristiques attribués ici au princeps.

Explication

Les jurisconsultes sont des professionnels qui interprètent le droit, donnent des conseils, assistent les parties et construisent une réflexion juridique à partir de cas concrets. La fonction de rendre les décisions judiciaires appartient aux juges, ce qui distingue ces derniers des jurisconsultes.

Explication

Cavere désigne l’activité consistant à conseiller dans la rédaction des actes juridiques. Respondere concerne les consultations, tandis qu’agere renvoie à l’assistance des parties au procès ; iudicare n’appartient pas aux trois activités traditionnelles des jurisconsultes.

Explication

Auguste accorde à certains jurisconsultes le ius publice respondendi ex auctoritate principis, qui donne à leurs consultations une reconnaissance officielle de l’autorité impériale. Cette prérogative ne transforme pas les jurisconsultes en juges ni en gouverneurs provinciaux.

Explication

À l’époque post-classique, l’empereur accroît son contrôle sur la production juridique, tandis que les sources sont progressivement intégrées à une organisation étatique. Le pluralisme des sources correspond davantage à la période classique qu’à cette phase de centralisation impériale.

Explication

Le Code théodosien et les compilations de Justinien constituent des recueils impériaux caractéristiques de la phase post-classique. Les canons conciliaires et les décrétales relèvent des sources canoniques, tandis que les édits des préteurs appartiennent à une autre catégorie historique.

Explication

Le droit canonique repose notamment sur les canons conciliaires, les décrétales pontificales et les collections canoniques. Les constitutions impériales et les édits des préteurs relèvent principalement des sources du droit romain, non des catégories canoniques énumérées ici.