QCM : Police administrative et ordre public (20 questions)

Explication

La police administrative générale est un pouvoir régalien qui ne peut être transféré contractuellement à une entreprise privée, selon l’arrêt CE, Ville de Castelnaudary, du 17 juin 1932. Cette interdiction ne concerne pas certaines tâches matérielles ou opérations limitées pouvant être confiées à des opérateurs privés.

Explication

La salubrité publique protège l’hygiène et la santé de la population, notamment contre la pollution, les épidémies et les épizooties. La prévention des incendies relève de la sûreté et de la sécurité, tandis que les rassemblements bruyants concernent la tranquillité.

Explication

L’arrêt Benjamin exige que la gravité du trouble et l’absence de moyens moins contraignants justifient la mesure de police. Une interdiction générale et absolue est également illégale, sauf circonstances particulières, mais cette exception ne rend pas toute interdiction automatiquement licite.

Explication

La répartition distingue l’échelle communale du maire, les compétences départementales attribuées au préfet par les textes et la gestion du domaine départemental relevant du président du conseil départemental. Confondre ces échelons conduit à attribuer au maire ou au président du conseil départemental des pouvoirs qui ne leur appartiennent pas.

Explication

Des opérateurs privés peuvent notamment contrôler l’accès à certaines zones dans des circonstances déterminées, sans recevoir le pouvoir général de police. En revanche, édicter des règles générales de maintien de l’ordre relève de l’autorité publique.

Explication

La légalité exige cumulativement la proportionnalité, la nécessité et l’adaptation de la mesure aux besoins de l’ordre public. Le caractère nécessaire d’une mesure ne suffit donc pas à établir qu’elle est aussi adaptée.

Explication

La police administrative générale a pour objet large de préserver l’ordre public. La réglementation d’un secteur précis et la compétence définie par un texte caractérisent plutôt une police administrative spéciale, tandis que la poursuite des infractions relève de la police judiciaire.

Explication

La connaissance d’un risque sérieux déclenche l’obligation d’agir préventivement, même avant la survenance d’un incident. L’intervention d’un juge n’est pas la condition générale qui fait naître cette obligation.

Explication

La police administrative spéciale poursuit un objet particulier et s’exerce selon des textes qui désignent également l’autorité compétente. Une compétence générale de préservation de l’ordre public correspond à la police générale, tandis qu’une mission répressive relève de la police judiciaire.

Explication

La sûreté et la sécurité publiques visent notamment la prévention des accidents et des fléaux calamiteux, comme les inondations. La pollution et les épidémies relèvent de la salubrité, tandis que le bruit concerne la tranquillité publique.

Explication

La police administrative vise à prévenir les troubles, tandis que la police judiciaire recherche et poursuit les auteurs d’infractions. Le lieu, les effectifs ou le statut de la personne ne suffisent pas à déterminer la nature de l’intervention.

Explication

Le principe est que la police spéciale déroge à la police générale, mais une autorité générale inférieure peut parfois aggraver la mesure si des circonstances locales le justifient et si la compétence spéciale n’est pas exclusive. L’invocation d’un risque local ne neutralise donc pas automatiquement la police spéciale.

Explication

Une compétence spéciale exclusive fait obstacle à l’intervention de l’autorité de police générale, sous réserve d’une exception ou d’une urgence. La simple existence d’un intérêt communal ne suffit donc pas à créer une compétence concurrente.

Explication

En période de circonstances exceptionnelles, l’administration peut adopter des mesures qui seraient normalement illégales ou excessives, comme l’a admis l’arrêt Dames Dol et Laurent. Cette possibilité dépend toutefois de circonstances exceptionnelles réelles et ne dispense pas l’administration de toute justification.

Explication

L’autorité de police doit intervenir préventivement dès qu’elle a connaissance d’un risque sérieux de trouble à l’ordre public. Attendre la réalisation du trouble méconnaîtrait précisément la fonction préventive de la police administrative.

Explication

L’arrêt CE, Baudu, rendu le 11 mai 1951, illustre le critère finaliste de distinction entre les deux polices. Les autres décisions citées concernent d’autres questions de police administrative et ne correspondent pas à cette attribution.

Explication

L’ordre public matériel regroupe la sûreté et la sécurité, la salubrité ainsi que la tranquillité publiques. La moralité et la dignité relèvent de l’ordre public immatériel, ce qui rend cette combinaison inexacte.

Explication

La tranquillité publique cherche à maintenir la paix dans les villes et les communes, notamment en réprimant le bruit, les attroupements et les rassemblements. La pollution et les maladies animales relèvent de la salubrité, tandis que les avalanches concernent la sécurité.

Explication

L’autorité locale peut renforcer la mesure nationale lorsque des circonstances locales particulières le justifient, à condition de ne pas contredire la réglementation générale. Une simple appréciation politique ou une substitution à la règle nationale ne suffit pas.

Explication

Le Premier ministre exerce la police administrative générale à l’échelle nationale, notamment sur le fondement des articles 21 et 37 de la Constitution. Le maire dispose, quant à lui, d’une compétence principalement communale.