Fiche de révision : Théorie générale de l’État et Constitution

📋 Plan du Cours

1. Notion et formation de l’État
2. Population et nation
3. Territoire et puissance publique
4. Caractères juridiques de l’État
5. Formes simples et composées de l’État
6. Définition et fonctions de la Constitution
7. Élaboration et révision constitutionnelles
8. La révision constitutionnelle
9. Le pouvoir et la procédure de révision
10. Les révisions sous la Ve République
11. L’abrogation et la suprématie constitutionnelle
12. Le contrôle de constitutionnalité
13. Le Conseil constitutionnel français
14. La souveraineté démocratique
15. Souveraineté et démocratie semi-directe
16. Droit de suffrage et élections
17. Modes de scrutin et représentation
18. Séparation des pouvoirs

📖 1. Notion et formation de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Matière qui étudie les phénomènes politiques et leur encadrement juridique
• État : M. Weber — Collectivité composée d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé

📝 Points essentiels

📌 La théorie contractuelle considère l’État comme une création humaine issue d’un contrat social, tandis que la théorie naturelle d’Aristote le présente comme un phénomène naturel qui s’impose aux individus.

• L’institutionnalisation du pouvoir rattache celui-ci à une institution abstraite et permanente, le soumet à des règles juridiques et conduit à la formation de l’État.

💡 Astuce mémo

Institutionnalisation du pouvoir → création de l’État

📖 2. Population et nation

★ À maîtriser

• La population est l’ensemble des individus rattachés à l’État par la nationalité, tandis que la nation repose sur la conscience d’appartenir à une communauté.

• La conception objective de la nation repose sur des facteurs communs comme le territoire, la langue, la religion ou la race, tandis que la conception subjective de Renan repose sur un héritage historique commun et une volonté actuelle de vivre ensemble. — H. RENAN, Qu’est ce qu’est une nation ?, 1892

• Une nation peut correspondre à plusieurs États, comme la nation coréenne divisée entre la Corée du Nord et la Corée du Sud, ou plusieurs nations peuvent coexister dans un même État, comme au Canada ou en Belgique.

• Selon Renan, la nation repose sur un héritage historique commun et sur la volonté de vivre ensemble aujourd’hui. — H. RENAN, Qu’est ce qu’est une nation ?, 1892

Compléments

📌 Pour préserver un État multinational, l’État peut assurer l’égalité entre les nations et mettre en place une structure fédérale protégeant les minorités.

💡 Astuce mémo

Population = lien juridique ; nation = sentiment d’appartenance

📖 3. Territoire et puissance publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Puissance publique : Ensemble des moyens juridiques, matériels et humains dont dispose l’État pour imposer sa volonté et assurer l’intérêt général

★ À maîtriser

📌 L’État dispose du pouvoir normatif et du monopole de la force légitime, de sorte que les individus ne peuvent pas se faire justice eux-mêmes.

• Le territoire est une condition nécessaire de l’existence de l’État, car un État ne peut exister sans territoire délimité.

• Le territoire étatique comprend:

  • Le territoire terrestre
  • Le territoire maritime
  • Le territoire aérien

Compléments

📌 Les frontières naturelles reposent sur des éléments géographiques comme les reliefs, les lacs ou les fleuves, tandis que les frontières artificielles résultent d’une délimitation conventionnelle comme un parallèle.

💡 Astuce mémo

TPP : Territoire, Population, Puissance publique

📖 4. Caractères juridiques de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité morale : Entité juridique distincte des individus qui le composent, titulaire de droits et d’obligations
• État de droit : État dont l’action est prévue et limitée par le droit, notamment par une Constitution placée au sommet de la hiérarchie des normes
• Reconnaissance d’un État : La reconnaissance d’un État est l’acte par lequel un État rend opposable à son égard l’existence d’un autre État, sans créer cet État.

📝 Points essentiels

📌 La souveraineté interne désigne le pouvoir suprême et l’auto-organisation de l’État sur son territoire, tandis que la souveraineté externe désigne son indépendance à l’égard des autres États.

📌 La personnalité morale assure la continuité de l’État, dont les décisions restent valables malgré les changements de gouvernement ou de régime.

💡 Astuce mémo

Personnalité morale → souveraineté → auto-limitation

📖 5. Formes simples et composées de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État unitaire : État qui possède un centre unique de pouvoir, une seule souveraineté, une puissance d’État uniforme et un ordre juridique unifié
• Confédération d’États : Regroupement d’États souverains qui, par traité, décident d’exercer certaines compétences au moyen d’un organe commun
• État fédéral : Unité territoriale composée d’entités fédérées dotées d’une autonomie constitutionnelle, législative et juridictionnelle

📝 Points essentiels

📌 La déconcentration consiste à confier des pouvoirs de l’État à des agents locaux soumis à un lien hiérarchique, tandis que la décentralisation reconnaît une autonomie à des personnes publiques distinctes de l’État.

📌 Le fédéralisme repose sur les principes de superposition des ordres institutionnels et juridiques, d’autonomie des entités fédérées et de participation de celles-ci au pouvoir fédéral.

• La décentralisation française repose notamment sur l’article 72 de la Constitution, qui reconnaît les communes, les départements et les régions comme collectivités territoriales et consacre leur libre administration.

💡 Astuce mémo

Unitaire : un centre de pouvoir ; fédéral : plusieurs niveaux autonomes

📖 6. Définition et fonctions de la Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution matérielle : Ensemble des règles relatives à l’acquisition et à l’exercice du pouvoir
• Constitution formelle : Ensemble des règles qui ne peuvent être établies ou modifiées que selon une procédure différente de celle des lois ordinaires
• Constitution : Outil de limitation du pouvoir qui garantit les droits et libertés et organise la séparation des pouvoirs

📝 Points essentiels

📌 Une Constitution coutumière repose sur des usages répétés accompagnés de la conviction de leur caractère obligatoire, tandis qu’une Constitution écrite rassemble les règles fondamentales dans un texte solennel.

📌 Une coutume constitutionnelle peut interpréter une règle ambiguë ou combler une lacune, mais elle ne peut pas abroger ou modifier une règle constitutionnelle.

• Le Préambule de 1958 renvoie à:
  • La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
  • Le Préambule de la Constitution de 1946
  • La Charte de l’environnement de 2004

💡 Astuce mémo

Constitution matérielle = contenu ; Constitution formelle = procédure

📖 7. Élaboration et révision constitutionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constituant originaire : Pouvoir qui intervient lorsqu’il n’existe pas ou plus de Constitution en vigueur et possède un caractère initial, autonome et inconditionné

📝 Points essentiels

• La Constitution octroyée est décidée unilatéralement par le chef, tandis que le pacte constitutionnel résulte d’un accord entre le chef et le peuple ou ses représentants.

• Une Constitution souple se révise selon la procédure des lois ordinaires, tandis qu’une Constitution rigide exige une procédure spéciale.

• Le pouvoir constituant dérivé est un pouvoir institué par la Constitution, conditionné par ses règles et limité par l’interdiction de supprimer totalement la Constitution.

• Le plébiscite constituant détourne le référendum, car le peuple se prononce sur la confiance accordée à l’auteur du projet plutôt que sur une véritable participation à son élaboration.

💡 Astuce mémo

Originaire : créer ; dérivé : réviser

📖 8. La révision constitutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir de révision : Pouvoir institué par la Constitution, qui en prévoit l’existence et détermine l’autorité qui le détient.

★ À maîtriser

📌 Une Constitution souple se révise selon la procédure des lois ordinaires, tandis qu’une Constitution stricte se révise par un organe et selon une procédure spéciale.

📌 Le pouvoir de révision ne peut pas supprimer totalement la Constitution qui lui sert de fondement, car une telle opération constituerait une fraude à la Constitution.

Compléments

• Les limitations du pouvoir de révision peuvent concerner les délais, les circonstances ou l’objet de la révision, notamment l’interdiction de réviser la forme de l’État prévue par l’article 89.

💡 Astuce mémo

Stabilité de la Constitution ≠ adaptation aux évolutions

📖 9. Le pouvoir et la procédure de révision

★ À maîtriser

📌 L’initiative exclusive appartient à une seule autorité, tandis que l’initiative partagée associe les pouvoirs législatif et exécutif et constitue le système le plus courant.

📌 La ratification peut être absente lorsque l’autorité qui a adopté la révision peut elle-même lui donner sa valeur obligatoire, mais elle est souvent confiée au peuple par référendum obligatoire ou facultatif.

• 🔄 La procédure comprend trois phases:
  1. L’initiative de la révision
  2. L’élaboration et l’adoption du texte
  3. La ratification de la révision

Compléments

📌 Le système de la Convention confie l’élaboration du texte à une assemblée constituante spécialement désignée, tandis que le système du législateur ordinaire utilise une assemblée parlementaire classique selon une procédure particulière.

💡 Astuce mémo

Initiative → élaboration → ratification

📖 10. Les révisions sous la Ve République

📝 Points essentiels

📌 L’article 11 est une procédure de référendum législatif qui a été utilisée par Charles de Gaulle en 1962 et en 1969 pour réviser la Constitution, alors que l’article 89 est la procédure constitutionnelle spécifique de révision.

• Depuis 1958, la Constitution française a fait l’objet de 25 révisions constitutionnelles, dont 23 selon l’article 89, une selon l’article 85 et une selon l’article 11.

• Le Congrès, réuni à Versailles, ratifie les projets de révision à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

• Selon l’article 89, l’initiative appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux parlementaires, puis le texte doit être adopté en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat avant sa ratification.

💡 Astuce mémo

Article 89 encadre la révision, article 11 la contourne

📖 11. L’abrogation et la suprématie constitutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Abrogation : Disparition de la Constitution pour l’avenir.
• Ordonnancement juridique : Ensemble hiérarchisé des règles de droit privé et de droit public qui forment le droit d’un État.

• Pyramide des normes : Selon la théorie de Kelsen, les normes supérieures s’imposent aux normes inférieures, qui doivent leur être conformes, au sommet se trouvant la norme suprême.

📝 Points essentiels

• L’abrogation de la Constitution peut résulter d’un acte juridique contraint ou des conséquences juridiques d’un fait matériel, comme une défaite militaire.

💡 Astuce mémo

Crise ou acte juridique → disparition de la Constitution pour l’avenir

📖 12. Le contrôle de constitutionnalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrôle de constitutionnalité : Le contrôle de constitutionnalité vérifie qu’une norme inférieure respecte la Constitution et permet de sanctionner la norme contraire.

📝 Points essentiels

• Le contrôle a priori intervient avant la promulgation de la loi, tandis que le contrôle a posteriori intervient après son entrée en vigueur.

• Le modèle américain confie le contrôle de constitutionnalité à l’ensemble des tribunaux par voie d’exception, tandis que le modèle européen le réserve à un juge constitutionnel spécialisé.

• Le contrôle par voie d’action demande directement l’annulation d’une norme inconstitutionnelle, tandis que le contrôle par voie d’exception demande sa non-application dans un litige déterminé.

💡 Astuce mémo

Modèle américain diffus ≠ modèle européen spécialisé

📖 13. Le Conseil constitutionnel français

🔑 Notions clés & Définitions

• Bloc de constitutionnalité : Rassemblement des normes de référence constitutionnelles et des principes constitutionnels dégagés par la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

📝 Points essentiels

• Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres nommés, dont trois par le Président de la République, trois par le Président du Sénat et trois par le Président de l’Assemblée nationale.

• Le mandat des membres nommés du Conseil constitutionnel dure neuf ans et n’est pas renouvelable, tandis qu’un tiers des membres est renouvelé tous les trois ans.

• Le 16 juillet 1971, la décision « liberté d’association » a reconnu une valeur constitutionnelle au Préambule de la Constitution et aux textes auxquels il renvoie.

• La question prioritaire de constitutionnalité permet à un justiciable, au cours d’un procès, de contester une disposition législative applicable au litige, après deux filtrages, avant une décision du Conseil constitutionnel dans un délai de trois mois.

💡 Astuce mémo

1971 : libertés → 1974 : saisine élargie → 2008 : QPC

📖 14. La souveraineté démocratique

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime politique : Mode d’organisation et d’exercice du pouvoir dans l’État tel qu’il est prévu par la Constitution.
• Souveraineté nationale : Sieyès, 1748 – 1836 — Appartient à la Nation, personne morale distincte des citoyens, et s’exerce principalement par des représentants.
• Souveraineté populaire : Rousseau — Appartient à l’ensemble des citoyens vivant dans le pays au moment présent, qui disposent chacun d’une fraction de la souveraineté.

📝 Points essentiels

📌 Le régime représentatif délègue l’exercice de la souveraineté à des élus titulaires d’un mandat collectif et libre, tandis que la démocratie directe fait intervenir directement les citoyens dans chaque décision.

• La démocratie semi-directe combine des organes représentatifs avec plusieurs mécanismes:
  • Le veto populaire
  • L’initiative populaire
  • Le référendum

💡 Astuce mémo

Souveraineté nationale représentative ≠ souveraineté populaire directe

📖 15. Souveraineté et démocratie semi-directe

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie directe : Régime dans lequel le peuple exerce directement le pouvoir et se prononce sur chaque décision importante
• Démocratie semi-directe : Combine des organes représentatifs avec des mécanismes permettant au peuple d’intervenir directement dans l’exercice du pouvoir
• Référendum : Votation par laquelle le peuple exprime sa volonté pendant l’élaboration d’un acte constitutionnel, législatif ou administratif

★ À maîtriser

📌 La souveraineté nationale appartient à la nation, conçue comme une personne morale et une fiction juridique, tandis que la souveraineté populaire appartient directement à l’ensemble des citoyens.

📌 Dans le système de souveraineté nationale, les représentants peuvent confisquer la souveraineté déléguée par la nation et agir comme le souverain après leur élection.

Compléments

• Le référendum d’initiative partagée peut être engagé par un cinquième des membres du Parlement soutenu par un dixième des électeurs inscrits.

💡 Astuce mémo

Souveraineté nationale représentée ≠ souveraineté populaire directement exercée

📖 16. Droit de suffrage et élections

🔑 Notions clés & Définitions

• Gerrymandering : Découpage électoral détourné de son objectif afin de créer artificiellement une majorité en faveur d’un parti

📝 Points essentiels

• Le suffrage restreint réserve le droit de vote à certaines catégories, notamment selon la condition sociale, la fortune ou la capacité, tandis que le suffrage universel l’accorde à l’ensemble des citoyens remplissant les conditions légales.

• Le vote secret protège la liberté du choix en empêchant les autres de connaître le bulletin du votant, contrairement au vote public dont le choix est connu.

• Pour voter, il faut notamment remplir les conditions de sexe, de nationalité, d’âge et de dignité morale, puis être inscrit sur les listes électorales.

• L’égalité juridique du suffrage repose sur la règle « un électeur = une voix » et s’oppose au vote plural.

• En France, les femmes ont voté pour la première fois en 1945.

💡 Astuce mémo

USE : universel, égal, secret

📖 17. Modes de scrutin et représentation

🔑 Notions clés & Définitions

• Scrutin majoritaire : Le scrutin majoritaire attribue l’élection au candidat ou à la liste qui obtient la majorité des voix, qu’elle soit absolue, relative ou qualifiée.

★ À maîtriser

• Le scrutin direct désigne directement l’élu par les électeurs, tandis que le scrutin indirect fait élire des électeurs intermédiaires qui désignent ensuite les élus.

• Le scrutin uninominal porte sur un seul candidat, tandis que le scrutin de liste porte sur plusieurs candidats ou sièges.

• Le scrutin majoritaire déforme davantage la représentation des opinions mais favorise généralement la stabilité gouvernementale, tandis que la représentation proportionnelle reflète mieux les opinions mais favorise les coalitions.

📐 Formule — Le quotient électoral se calcule ainsi : $Q = \frac{\text{nombre de suffrages}}{\text{nombre de sièges}}$.

Compléments

• Le scrutin majoritaire à un tour favorise le bipartisme, tandis que le scrutin majoritaire à deux tours favorise le multipartisme au premier tour et la bipolarisation au second.

💡 Astuce mémo

Majoritaire = efficacité gouvernementale ; proportionnelle = fidélité des opinions

📖 18. Séparation des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Montesquieu — Méthode d’organisation de l’État qui divise les fonctions législative, exécutive et judiciaire afin de limiter le pouvoir et de protéger les libertés
• Régime présidentiel : Repose sur l’égalité juridique et l’indépendance du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, chacun disposant de compétences propres
• Régime parlementaire : Régime dans lequel les organes exécutifs et législatifs collaborent et disposent de moyens politiques pour se contrôler et s’influencer mutuellement
• Droit de dissolution : Permet à l’exécutif de mettre fin prématurément au mandat d’une assemblée et de provoquer de nouvelles élections
• Rationalisation du parlementarisme : Boris Mirkine-Guetzévicth — Ensemble de règles juridiques destinées à assurer la stabilité du gouvernement en l’absence de majorité parlementaire constante
• Régime d’assemblée : Forme de confusion des pouvoirs dans laquelle l’assemblée détient la souveraineté et soumet entièrement le pouvoir exécutif

★ À maîtriser

• La doctrine traditionnelle de la séparation des pouvoirs repose sur la spécialisation des organes et leur indépendance réciproque.

• Le régime parlementaire dualiste comporte un gouvernement responsable devant le Parlement et le chef de l’État, tandis que le régime moniste ne rend le gouvernement responsable que devant le Parlement.

• Le parlementarisme à prépondérance de l’exécutif est favorisé par le bipartisme ou la bipolarisation, tandis que le parlementarisme à prépondérance du législatif est associé au multipartisme et aux coalitions.

• Selon Montesquieu, les organes exerçant les différents pouvoirs doivent disposer d’attributions incomplètes et pouvoir se contrôler mutuellement.

• Le président américain peut opposer son veto à une loi votée par le Congrès, mais ce veto peut être brisé par une majorité des deux tiers du Congrès.

• Dans un régime parlementaire, le gouvernement ne peut gouverner qu’avec la confiance du Parlement et doit démissionner si celui-ci vote la censure.

• Aux États-Unis, le président et le Congrès sont élus par le peuple, et aucun de ces organes ne peut dissoudre l’autre.

• Le régime semi-présidentiel combine un exécutif bicéphale, la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement et un président élu au suffrage universel direct disposant de pouvoirs importants.

Compléments

📌 Aux États-Unis, la Chambre des représentants met le président en accusation et le Sénat peut le destituer à la majorité des deux tiers dans le cadre de l’impeachment.

• La collaboration repose notamment sur: les messages présidentiels, les négociations budgétaires, le contrôle parlementaire de la politique étrangère et militaire

💡 Astuce mémo

Concentration du pouvoir → danger pour les libertés ; division → contrôle mutuel

📊 Tableaux de synthèse

État unitaire et État fédéral

Formes de souveraineté