★ À maîtriser
📌 Avant 1789, la souveraineté est attribuée à Dieu selon la théorie théocratique, tandis qu’après 1789 elle est attribuée à la collectivité, la nation ou le peuple, selon la théorie démocratique.
📌 L’instabilité constitutionnelle française se manifeste par une succession de monarchies, de républiques et d’empires, tandis que la Ve République existe depuis 1958 et constitue la cinquième République française.
Compléments
Le gouvernement de la Convention, de 1792 à 1795, constitue une période vécue sans constitution appliquée, tout comme le gouvernement provisoire de 1870 à 1875 après la chute du Second Empire.
La rupture révolutionnaire de 1789 a détruit en trois mois les fondements de la vie nationale, ce qui a rendu nécessaire une reconstruction politique et a suscité des désaccords sur la légitimité du nouveau gouvernement.
Avant 1789 : souveraineté divine ; après 1789 : souveraineté nationale ou populaire
★ À maîtriser
M. Hauriou distingue deux cycles constitutionnels, de 1789 à 1848 puis de 1848 à 1929, certains auteurs retenant 1958 comme terme du second cycle.
🔄 Chaque cycle suit trois périodes (M. Hauriou, 1856 – 1929):
Les principales traditions relatives aux citoyens sont: la démocratie représentative depuis 1791, la généralisation progressive du suffrage universel masculin depuis 1852, les droits de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
Compléments
Hauriou pense en cycles ; Vedel pense en vagues démocratiques
La loi Rivet du 31 août 1871 donne au chef du pouvoir exécutif le titre de président de la République française et rend le président et les ministres responsables devant l’Assemblée nationale.
La Constitution de 1875 est composée de la loi du 24 février 1875 sur le Sénat, de la loi du 25 février 1875 sur l’organisation des pouvoirs publics et des lois constitutionnelles du 16 juillet 1875 sur les rapports entre les pouvoirs publics.
Défaite de Sedan → gouvernement provisoire → lois constitutionnelles de 1875
★ À maîtriser
La Chambre des députés est élue au suffrage universel direct masculin pour quatre ans et contrôle le gouvernement notamment par l’interpellation, qui peut conduire à son renversement.
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour neuf ans et le Sénat est renouvelé par tiers tous les trois ans.
Le président de la République est élu pour sept ans par la Chambre des députés et le Sénat réunis en Assemblée nationale à Versailles.
📌 Les actes du président de la République doivent être contresignés par un ministre, sauf le choix du président du Conseil, car le président est politiquement irresponsable.
Compléments
Président juridiquement puissant, mais gouvernement politiquement responsable devant les chambres
★ À maîtriser
📌 Après la crise du 16 mai 1877, le gouvernement devient responsable uniquement devant les chambres, ce qui consacre le parlementarisme moniste et entraîne l’effacement politique du président de la République.
Compléments
Crise du 16 mai 1877 → effacement présidentiel → primauté des assemblées
📌 Le projet constitutionnel du 19 avril 1946 prévoit une assemblée unique, un président de la République au rôle honorifique et un président du Conseil responsable devant l’Assemblée nationale.
Le projet constitutionnel adopté le 20 septembre 1946 instaure un bicamérisme limité avec l’Assemblée nationale et le Conseil de la République, renforce les fonctions présidentielle et gouvernementale et rationalise le parlementarisme.
La IVe République connaît 24 gouvernements en 12 ans, car les coalitions centrales sont instables et les mécanismes de rationalisation du parlementarisme sont contournés.
🔄 Le retour de De Gaulle suit trois étapes:
📌 La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 impose que le projet soit préparé par le gouvernement après avis d’un comité consultatif, soumis au Conseil d’État et approuvé par référendum, tout en respectant la légitimité démocratique, la séparation des pouvoirs, la forme parlementaire, l’indépendance judiciaire et les rapports entre la République et les peuples associés.
L’élaboration de la Constitution de 1958 passe par une phase gouvernementale, l’examen par le Comité consultatif constitutionnel, l’avis du Conseil d’État, l’adoption en Conseil des ministres puis le référendum constituant.
Le 28 septembre 1958, le projet de Constitution est approuvé par référendum, puis la Constitution est promulguée le 4 octobre 1958.
Référendum de 1945 → Constitution de 1946 → crise de mai 1958 → Constitution du 4 octobre 1958
★ À maîtriser
Compléments
4 septembre : présentation → 28 septembre : référendum → 4 octobre : promulgation
★ À maîtriser
📌 La cohabitation est une coexistence entre un président de la République élu au suffrage universel direct et un Premier ministre soutenu par une majorité parlementaire d’une autre orientation politique.
Compléments
Le fait majoritaire apparaît à partir de 1962 sous l’effet du scrutin législatif majoritaire à deux tours instauré en 1958 et de l’élection présidentielle au suffrage universel direct instaurée en 1962.
La décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971, relative à la liberté d’association, permet au Conseil de se référer à la Constitution et à son préambule.
Fait majoritaire : exécutif dominant ; cohabitation : Premier ministre renforcé
Depuis 1962, le président de la République est élu au suffrage universel direct, alors qu’il était initialement élu au suffrage universel indirect par un collège électoral.
Pour être candidat à l’élection présidentielle, il faut notamment être électeur, avoir au moins 18 ans, jouir de ses droits civils et politiques et obtenir le parrainage de 500 élus issus d’au moins 30 départements ou territoires différents, sans que plus d’un dixième provienne du même département ou territoire.
Le président de la République est élu au scrutin majoritaire à deux tours : la majorité absolue des suffrages exprimés est requise au premier tour, puis seuls les deux candidats ayant obtenu le plus de voix participent au second tour.
Le mandat présidentiel dure cinq ans et ne peut être renouvelé plus de deux fois consécutivement.
En cas de vacance ou d’empêchement définitif du président de la République, le président du Sénat assure l’intérim, sans pouvoir utiliser le référendum de l’article 11, réviser la Constitution ou dissoudre l’Assemblée nationale.
Pendant son mandat, le président de la République bénéficie d’une protection complète pour les faits qui lui sont reprochés, mais cette protection cesse à la fin du mandat, sauf en cas de destitution pour manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice du mandat.
Élection → mandat → interruption → responsabilité
★ À maîtriser
📌 Les pouvoirs partagés du président de la République sont soumis au contreseing du Premier ministre et des ministres responsables, tandis que les pouvoirs propres en sont dispensés.
📌 Le président de la République nomme le Premier ministre sans contreseing, mais cette liberté est limitée en pratique par la majorité de l’Assemblée nationale, notamment en période de cohabitation.
Compléments
📌 Avant de déclencher l’article 16, le président de la République doit consulter le Premier ministre, les présidents des assemblées et le Conseil constitutionnel, mais il n’est pas lié par leurs avis.
Pouvoirs partagés avec contreseing, pouvoirs propres sans contreseing
★ À maîtriser
Le Gouvernement est formé par la nomination du Premier ministre par le président de la République, puis par la nomination des autres membres du Gouvernement sur proposition du Premier ministre.
La fonction de membre du Gouvernement est incompatible avec tout emploi public, sauf celui de professeur de l’enseignement supérieur, toute activité professionnelle privée et tout mandat parlementaire.
Les actes commis par un ministre en dehors de ses fonctions relèvent des tribunaux de droit commun, tandis que ceux commis dans l’exercice de ses fonctions relèvent de la Cour de justice de la République.
Lorsque l’Assemblée nationale adopte une motion de censure ou désapprouve la politique du Gouvernement, le Premier ministre doit remettre au président de la République la démission du Gouvernement.
Compléments
Désignation → incompatibilités → responsabilités → démission
★ À maîtriser
📌 La solidarité gouvernementale impose à chaque membre du Gouvernement d’assumer les actes des autres ministres et de soutenir les décisions communes, sous peine de révocation ou de démission.
📌 L’article 38 permet au Gouvernement de demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui relèvent normalement de la loi.
Compléments
Collégialité : décisions communes ; solidarité : soutien mutuel
Le Conseil de cabinet réunit l’ensemble des membres du gouvernement sous la présidence du Premier ministre, sans avoir d’existence constitutionnelle ; apparu en pratique sous la IVe République, il réapparaît notamment en période de cohabitation.
Le Conseil interministériel réunit les ministres concernés par une question particulière et est présidé par le président de la République.
En 2016, Christiane Taubira a démissionné après avoir exprimé son opposition à une réforme gouvernementale.
Décision collective → responsabilité et solidarité de tout le gouvernement
★ À maîtriser
📌 En vertu de l’article 38, le Gouvernement peut demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures relevant normalement du domaine de la loi.
📌 Si le projet de loi de ratification n’est pas discuté ou voté, l’ordonnance conserve une valeur réglementaire ; s’il est rejeté, l’ordonnance devient caduque ; s’il est ratifié, l’ordonnance acquiert rétroactivement une valeur législative.
📌 L’état d’urgence sécuritaire accroît les pouvoirs du ministre de l’Intérieur et du préfet en cas d’atteinte grave à l’ordre public ou de calamité publique, tandis que l’état d’urgence sanitaire, créé en 2020, renforce les pouvoirs du Premier ministre.
Compléments
📌 L’état de siège est décrété en Conseil des ministres en cas de guerre ou d’insurrection armée et transfère les pouvoirs de police aux autorités militaires.
Pouvoirs normaux : gouverner au quotidien ; pouvoirs exceptionnels : répondre aux crises
★ À maîtriser
Le Premier ministre propose au président de la République la nomination et la cessation des fonctions des autres membres du gouvernement.
Le Premier ministre coordonne et impulse l’exécution des décisions gouvernementales, exerce une autorité sur les ministres et participe à l’élaboration des projets de loi de finances.
📌 Selon l’article 21, le Premier ministre exerce le pouvoir réglementaire et prend les règlements d’exécution des lois ainsi que les règlements autonomes, sous réserve du pouvoir du président de la République de signer les ordonnances et les décrets.
📌 En période de concordance des majorités, le président de la République détermine les objectifs de la politique nationale et le Premier ministre met en œuvre son programme, tandis qu’en période de cohabitation le Premier ministre conduit sa propre politique gouvernementale et le président redevient principalement un arbitre.
Compléments
Le Premier ministre est l’interlocuteur privilégié du Parlement, assure la discipline de la majorité parlementaire et défend la politique du gouvernement devant l’opinion publique.
Le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral renforcent la prééminence présidentielle, car les élections législatives tendent à confirmer le choix effectué lors de l’élection présidentielle.
Concordance : président dominant ; cohabitation : Premier ministre dominant
★ À maîtriser
L’Assemblée nationale et le Sénat forment un bicamérisme inégalitaire dans lequel l’Assemblée nationale dispose d’une prééminence sur le Sénat.
Le nombre de députés est fixé par une loi organique et ne peut pas dépasser 577 ; leur mandat dure cinq ans, sauf dissolution.
📌 Pour être éligible à l’Assemblée nationale, il faut être citoyen français, avoir au moins 18 ans, jouir de ses droits électoraux et avoir participé à la journée défense et citoyenneté.
Les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours ; au premier tour, il faut obtenir la majorité des suffrages exprimés et au moins un quart des électeurs inscrits, tandis qu’au second tour il faut obtenir au moins 12,5 % des suffrages des électeurs inscrits.
Le Sénat ne peut pas dépasser 348 sénateurs ; leur mandat dure six ans et ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans.
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs départemental ; le scrutin est proportionnel lorsque le département dispose de plus de trois sièges et majoritaire lorsqu’il en dispose d’un ou de deux.
📌 Une incompatibilité n’empêche pas l’élection mais oblige le parlementaire à choisir entre deux fonctions, tandis qu’une inéligibilité empêche la candidature ou peut entraîner la déchéance après l’élection.
📌 L’irresponsabilité parlementaire interdit les poursuites pour les opinions ou votes émis dans l’exercice des fonctions, tandis que l’inviolabilité protège contre les arrestations et les mesures de privation de liberté dans les conditions prévues par l’article 26.
Compléments
Assemblée nationale : 577 députés ; Sénat : au plus 348 sénateurs
★ À maîtriser
Le bureau comprend:
Depuis la révision constitutionnelle de 1995, le Parlement connaît une session ordinaire unique d’octobre à juin, et le nombre de jours de séance peut être augmenté au-delà de 120 jours par le Premier ministre ou par la majorité des membres de l’assemblée concernée.
📌 Après la révision constitutionnelle de 2008, chaque assemblée fixe son ordre du jour, mais le Gouvernement maîtrise en principe deux semaines sur quatre, tandis qu’une semaine est consacrée au contrôle de l’action gouvernementale et un jour par mois aux groupes d’opposition et minoritaires.
Compléments
Session → séance → ordre du jour → débat → vote
L’article 34 énumère limitativement les matières dans lesquelles la loi fixe les règles ou les principes fondamentaux, tandis que l’article 37 réserve au règlement les matières qui ne relèvent pas du domaine de la loi.
Les règlements d’application complètent l’action législative, tandis que les règlements autonomes interviennent dans les matières qui ne relèvent pas du domaine de la loi.
L’article 41 permet au Gouvernement ou à l’assemblée saisie d’opposer l’irrecevabilité à une disposition qui ne relève pas du domaine de la loi ; en cas de désaccord, le Conseil constitutionnel statue dans un délai de huit jours.
🔄 La procédure législative normale comprend:
En cas de désaccord persistant entre les deux chambres, une commission mixte paritaire composée de sept députés et de sept sénateurs peut rechercher un compromis ; si aucun accord n’aboutit, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
📌 Les lois organiques doivent respecter un délai de quinze jours entre leur dépôt et leur discussion, peuvent être adoptées en dernier ressort par l’Assemblée nationale à la majorité absolue sauf lorsqu’elles concernent le Sénat, et ne peuvent être promulguées qu’après contrôle obligatoire du Conseil constitutionnel.
Les lois de finances doivent être adoptées dans un délai de 70 jours, tandis que les lois de financement de la sécurité sociale doivent l’être dans un délai de 50 jours.
Les lois organiques sont adoptées selon une procédure proche de celle des lois ordinaires, mais le délai entre le dépôt du texte et sa discussion est de 15 jours.
L’Assemblée nationale peut avoir le dernier mot sur une loi organique, mais elle doit alors la voter à la majorité absolue de ses membres.
Lorsqu’une loi organique concerne le Sénat, elle doit être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées et l’Assemblée nationale ne peut pas avoir le dernier mot.
Une loi organique ne peut être promulguée qu’après que le Conseil constitutionnel a déclaré sa conformité à la Constitution.
Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale.
Le délai de 50 jours se répartit ainsi:
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, une semaine par session de quatre semaines est réservée au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques.
📌 Une séance par mois est réservée aux questions orales, qui sont posées par écrit et reçoivent une réponse orale conformément à l’article 48, alinéa 6, de la Constitution.
Article 34 : loi ; article 37 : règlement
| Théorie | Auteur | Logique | Limite ou apport |
|---|---|---|---|
| Cycles constitutionnels | M. Hauriou | Alternance entre assemblées, exécutif et équilibre | Classification parfois discutable et régime de Vichy absent |
| Vagues démocratiques successives | G. Vedel | Accumulation des apports démocratiques de chaque Constitution | Les traditions démocratiques persistent malgré les changements de régime |
| Type | Contreseing | Exemples |
|---|---|---|
| Pouvoirs partagés | Obligatoire | Nomination des ministres, signature des ordonnances |
| Pouvoirs propres | Non requis | Nomination du Premier ministre, dissolution, référendum |
Teste tes connaissances sur Gouvernement et fonction parlementaire avec 67 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Selon la théorie démocratique apparue après 1789, à qui la souveraineté est-elle attribuée ?
2. Pourquoi le nombre de régimes politiques français dépasse-t-il celui des constitutions écrites ?
Mémorisez les concepts clés de Gouvernement et fonction parlementaire avec 94 flashcards interactives.
Qu'impose la théorie théocratique avant 1789 sur la souveraineté ?
La souveraineté est attribuée à Dieu.
À qui la souveraineté est-elle attribuée après 1789 selon la théorie démocratique ?
À la collectivité, la nation ou le peuple.
Combien de constitutions écrites la France aurait-elle connues ?
Treize constitutions écrites.
Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.
Générateur de fiches