Fiche de révision : Histoire constitutionnelle de la Révolution

📋 Plan du Cours

1. Fondements de la Ve République
2. Ancien Régime et souveraineté royale
3. Théories révolutionnaires du pouvoir
4. Déclenchement de la Révolution
5. Constituante et naissance constitutionnelle
6. La Constitution monarchique de 1791
7. Crise et chute du régime de 1791
8. Convention et Constitution de 1793
9. Directoire et fin de la Révolution

📅 Repères chronologiques

1. 8 août 1788Louis XVI convoque les États généraux après les revendications des parlements contre l’Assemblée des notables.
2. 17 juin 1789Le tiers état s’auto-proclame Assemblée nationale, ce qui transfère symboliquement la souveraineté du roi à la nation.
3. 20 juin 1789Les députés de l’Assemblée nationale prêtent le serment du Jeu de paume de ne pas se séparer avant l’établissement d’une constitution.
4. 26 août 1789L’Assemblée adopte la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
5. 20 au 21 juin 1791Louis XVI est arrêté à Varennes après avoir tenté de fuir Versailles.
6. 10 août 1792L’insurrection parisienne provoque la suspension et l’arrestation du roi, la dissolution du corps législatif et la proclamation du suffrage universel masculin à partir de 21 ans.
7. 21 septembre 1792La Convention nationale abolit la royauté et proclame la République.
8. 9 thermidor an II (27 juillet 1794)Robespierre est exécuté après la chute du Comité de salut public.
9. 5 fructidor an III (22 août 1795)La Constitution du Directoire est adoptée.
10. 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799)L’alliance entre Sieyès et Napoléon Bonaparte provoque le coup d’État qui met fin au Directoire.

📖 1. Fondements de la Ve République

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Puissance suprême qui se manifeste et se concrétise dans la norme suprême, c’est-à-dire la Constitution.

📝 Points essentiels

• La Ve République est fondée à l’été 1958 comme un régime républicain, démocratique, moderne et parlementaire.

• La démocratie moderne repose sur trois fondements:

  • l’universalisme
  • l’efficacité
  • la stabilité

📌 La légitimité est l’acceptation d’un pouvoir par ceux sur qui il s’exerce, quelle qu’en soit la source, tandis que la démocratie désigne un mode spécifique d’exercice du pouvoir.

📖 2. Ancien Régime et souveraineté royale

🔑 Notions clés & Définitions

• Révolution : Changement qui peut conduire à un retour au point de départ afin de recommencer un nouveau cycle en tenant compte du passé.
• Monarchie de droit divin : La monarchie absolue de droit divin fait du roi le souverain légitime parce qu’il est censé représenter Dieu sur terre.
• Loi salique : Règle fondamentale selon laquelle la couronne se transmet de mâle en mâle.

📝 Points essentiels

• Le fil directeur de la Révolution française est la recherche d’un nouveau souverain légitime pour remplacer le roi.

• Les États généraux réunissent le clergé, la noblesse et le tiers état, chaque ordre disposant d’une seule voix, ce qui place systématiquement le tiers état en minorité.

💡 Astuce mémo

Roi souverain sous l’Ancien Régime, nation souveraine en 1789

📖 3. Théories révolutionnaires du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Pacte social : Théorie expliquant le passage de l’état de nature à l’État de droit par l’établissement de règles entre les hommes vivant en société.
• Volonté générale : La volonté générale est la volonté de chacun corrigée par celle des autres et ne se confond ni avec la volonté majoritaire, ni avec la volonté unanime, ni avec la volonté de quelques-uns ou d’un seul.

★ À maîtriser

📌 Pour Hobbes, l’état de nature est une guerre permanente et le pacte social consiste en une succession de contrats entre individus au profit d’un tiers, tandis que pour Rousseau l’état de nature est un emprisonnement et le contrat est multilatéral au profit de la collectivité.

📌 Le naturalisme affirme que le droit existe dans la nature et s’impose aux hommes, tandis que le positivisme considère comme droit ce qui est édicté par une action humaine institutionnalisée.

Compléments

• Max Weber définit l’État par le monopole de la contrainte légitime et le monopole fiscal, en échange de la paix sociale garantie aux citoyens.

💡 Astuce mémo

Hobbes privilégie le roi, Rousseau la volonté générale

📖 4. Déclenchement de la Révolution

★ À maîtriser

• L’esprit des Lumières remet en cause le pouvoir royal grâce aux découvertes scientifiques et à l’esprit critique des philosophes, ce qui favorise la limitation du pouvoir par la constitutionnalisation.

• Sieyès affirme que le tiers état peut à lui seul faire nation parce que la noblesse et le clergé défendent leurs privilèges personnels plutôt que l’intérêt général.

Compléments

• Les parlements de l’Ancien Régime sont des juridictions qui jugent mais ne votent pas la loi.

💡 Astuce mémo

Crise financière et représentation inégale → revendication du Tiers état → rupture révolutionnaire

📖 5. Constituante et naissance constitutionnelle

📝 Points essentiels

• L’article 16 de la DDHC de 1789 exige la garantie des droits et la séparation des pouvoirs pour qu’une société ait une véritable Constitution.

💡 Astuce mémo

17 juin Assemblée nationale → 20 juin Jeu de paume → 26 août DDHC → 3 septembre 1791 Constitution

📖 6. La Constitution monarchique de 1791

📝 Points essentiels

• La Constitution de 1791 établit la souveraineté nationale et un régime représentatif dans lequel le roi et le Parlement représentent la nation.

📌 Le mandat représentatif donne à l’élu une liberté complète au nom de la nation, tandis que le mandat impératif oblige l’élu à suivre les instructions de ses électeurs.

• La Constitution de 1791 institue un suffrage censitaire indirect à deux degrés et distingue les citoyens passifs des citoyens actifs, seuls ces derniers étant éligibles.

📌 La séparation souple des pouvoirs repose sur leur collaboration et leurs contrôles réciproques, tandis que la séparation rigide interdit toute interaction entre eux.

• La Constitution de 1791 instaure une séparation rigide : le corps législatif vote les lois, le roi et six ministres exercent le pouvoir exécutif, et les juges rendent la justice au nom du roi.

💡 Astuce mémo

Souveraineté nationale et mandat représentatif contre souveraineté royale et mandat impératif

📖 7. Crise et chute du régime de 1791

📝 Points essentiels

📌 La révision de la Constitution de 1791 ne pouvait être envisagée qu’après trois législatures de deux ans et leur confirmation successive, soit près de dix ans au total.

• Le roi Louis XVI n’a jamais réellement accepté la Constitution de 1791 et espérait le rétablissement de l’Ancien Régime.

💡 Astuce mémo

Rigidité institutionnelle et veto royal → crises politiques → insurrection du 10 août 1792

📖 8. Convention et Constitution de 1793

★ À maîtriser

• La Constitution de 1793 repose notamment sur: la souveraineté populaire, le suffrage universel, le mandat impératif, l’électorat comme droit, la ratification référendaire de la Constitution

📌 Adoptée le 24 juin 1793, la Constitution de 1793 est immédiatement suspendue jusqu’à la fin de la guerre et n’est jamais mise en œuvre.

Compléments

• Les droits sociaux ajoutés concernent:
  • la famille
  • l’éducation
  • le travail
  • la protection des plus vulnérables

💡 Astuce mémo

Souveraineté populaire et mandat impératif contre souveraineté nationale et mandat représentatif

📖 9. Directoire et fin de la Révolution

★ À maîtriser

• La Constitution du Directoire revient au suffrage censitaire, à la souveraineté nationale et au mandat représentatif, en opposition aux principes démocratiques de 1793.

• Le Directoire instaure un bicaméralisme composé du Conseil des Cinq-Cents, qui propose et amende les lois, et du Conseil des Anciens, qui les vote.

Compléments

• Le pouvoir exécutif du Directoire est confié à cinq directeurs élus par les deux conseils, avec une présidence tournante tous les trois mois.

• La procédure de révision de la Constitution du Directoire exige environ neuf ans, en raison de législatures de trois ans et de confirmations successives.

💡 Astuce mémo

Hyper-séparation et instabilité électorale → coups de force → alliance Sieyès-Bonaparte

📊 Tableaux de synthèse

Principes des constitutions révolutionnaires

Institutions du Directoire