À l’été 1958
Explication
La Ve République est instaurée à l’été 1958 et combine les caractéristiques républicaine, démocratique, moderne et parlementaire. La date de 1962 renvoie à une évolution institutionnelle importante, mais pas à sa fondation.
Parce qu’elle ne repose pas sur l’universalisme, l’efficacité et la stabilité
Explication
La démocratie antique ne répond pas aux critères d’universalisme, d’efficacité et de stabilité associés à la démocratie moderne. Elle n’est donc pas niée comme expérience démocratique, mais distinguée de la modernité politique.
Dans la Constitution, qui constitue la norme suprême
Explication
La souveraineté est une puissance suprême dont la manifestation juridique se trouve dans la Constitution, norme suprême de l’ordre politique. Les décisions administratives et les usages ne possèdent pas cette position supérieure.
La légitimité désigne l’acceptation du pouvoir, tandis que la démocratie décrit son mode d’exercice
Explication
La légitimité concerne l’acceptation d’un pouvoir par ceux qui le subissent, quelle que soit son origine, alors que la démocratie désigne une manière particulière d’exercer le pouvoir. Un pouvoir peut donc être accepté sans être démocratique.
Un changement qui peut relancer un cycle en tenant compte de l’expérience passée
Explication
La révolution peut être comprise comme un changement qui revient au point de départ pour recommencer un cycle en intégrant les leçons du passé. Elle ne se réduit donc pas à une rupture totale avec les éléments antérieurs.
La recherche d’un nouveau souverain légitime pour remplacer le roi
Explication
La Révolution française cherche un nouveau détenteur légitime de la souveraineté à la place du roi. Elle ne se limite donc pas à une réforme administrative de la monarchie.
Parce qu’il est censé représenter Dieu sur terre
Explication
Dans la monarchie absolue de droit divin, la légitimité royale repose sur l’idée que le roi représente Dieu sur terre. Cette justification théologique se distingue d’une élection populaire ou d’un mandat parlementaire.
Une transmission de mâle en mâle
Explication
La loi salique établit une transmission masculine de la couronne, de mâle en mâle. Elle ne prévoit donc ni alternance entre les sexes ni élection par les ordres.
Il organise le passage de l’état de nature à l’État de droit par des règles communes
Explication
Le pacte social explique comment des hommes vivant en société établissent des règles qui permettent le passage à l’État de droit. Il ne décrit donc pas une situation sans normes communes.
Hobbes décrit une guerre permanente et un contrat au profit d’un tiers, tandis que Rousseau décrit un emprisonnement et un contrat au profit de la collectivité
Explication
Pour Hobbes, l’état de nature est une guerre permanente et le pacte résulte d’une succession de contrats au profit d’un tiers. Rousseau associe au contraire l’état de nature à un emprisonnement dans l’ignorance et le contrat à un bénéfice collectif.
La volonté de chacun corrigée par celle des autres, sans se réduire à une majorité
Explication
La volonté générale résulte de la volonté de chacun corrigée par celle des autres et ne se confond ni avec la majorité ni avec l’unanimité. Elle se distingue également de la volonté d’un groupe restreint ou d’un seul dirigeant.
Le naturalisme situe le droit dans la nature, tandis que le positivisme le rattache à une action humaine institutionnalisée
Explication
Le naturalisme affirme que le droit existe dans la nature et s’impose aux hommes, alors que le positivisme reconnaît comme droit ce qui est produit par une action humaine institutionnalisée. Ces théories divergent donc sur la source du droit.
Il favorise la limitation du pouvoir par la constitutionnalisation
Explication
Les découvertes scientifiques et l’esprit critique des philosophes des Lumières encouragent la limitation du pouvoir royal par une constitution. La monarchie absolue de droit divin correspond au contraire à la concentration de ce pouvoir entre les mains du roi.
Le 8 août 1788
Explication
Louis XVI convoque les États généraux le 8 août 1788, après les revendications des parlements contre l’Assemblée des notables. Les autres dates correspondent à des étapes de la Révolution de 1789.
Parce qu’il défend l’intérêt général au contraire des ordres privilégiés
Explication
Pour Sieyès, le tiers état incarne l’intérêt général, tandis que la noblesse et le clergé défendent leurs privilèges personnels. Son raisonnement ne repose donc ni sur la possession de privilèges ni sur la défense de l’autorité héréditaire.
Le tiers état s’auto-proclame Assemblée nationale
Explication
Le 17 juin 1789, le tiers état s’auto-proclame Assemblée nationale, affirmant ainsi symboliquement la souveraineté de la nation. Le serment du Jeu de paume a lieu le 20 juin, tandis que la Déclaration est adoptée le 26 août.
Ne pas se séparer avant l’établissement d’une constitution
Explication
Le serment du Jeu de paume engage les députés à rester réunis jusqu’à l’établissement d’une constitution. Il ne s’agit pas d’une prise de position en faveur des privilèges ni d’une mobilisation populaire comme celle liée à la Bastille.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Explication
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789, affirme ces principes fondamentaux. Le serment du Jeu de paume est un engagement politique antérieur et ne constitue pas cette déclaration de droits.
La garantie des droits et la séparation des pouvoirs
Explication
L’article 16 exige à la fois une garantie des droits et une séparation des pouvoirs pour qu’une société possède une véritable Constitution. La souveraineté royale et la hiérarchie des ordres renvoient plutôt à l’Ancien Régime.
La souveraineté nationale dans un régime représentatif
Explication
La Constitution de 1791 établit la souveraineté nationale et un régime représentatif où le roi et le Parlement représentent la nation. Elle rompt ainsi avec l’attribution de la souveraineté au roi caractéristique de l’Ancien Régime.
Le mandat représentatif laisse l’élu libre, tandis que le mandat impératif le soumet aux électeurs
Explication
Dans un mandat représentatif, l’élu dispose d’une liberté complète pour agir au nom de la nation. Le mandat impératif l’oblige au contraire à suivre les instructions de ses électeurs.
Un suffrage censitaire indirect à deux degrés distinguant citoyens actifs et passifs
Explication
La Constitution de 1791 instaure un suffrage censitaire indirect à deux degrés et distingue les citoyens actifs des citoyens passifs. Seuls les citoyens actifs sont éligibles, ce qui exclut l’égalité politique complète entre tous les citoyens.
Elle permet leur collaboration et leurs contrôles réciproques
Explication
La séparation souple repose sur la collaboration des pouvoirs et sur leurs contrôles réciproques. L’interdiction de toute interaction caractérise plutôt la séparation rigide, associée à la Constitution de 1791.
Après trois législatures de deux ans et des confirmations successives
Explication
La révision exigeait trois législatures successives de deux ans ainsi que leur confirmation, ce qui rendait la Constitution très rigide. L’idée d’une modification après une seule législature ne correspond pas à cette procédure complexe.
Il l’a formellement acceptée tout en espérant restaurer l’Ancien Régime
Explication
Louis XVI a prêté serment à la Constitution, mais cette acceptation officielle ne traduisait pas une adhésion réelle, car il souhaitait le rétablissement de l’Ancien Régime. Le serment ne doit donc pas être confondu avec un soutien sincère au nouveau régime.
Dans la nuit du 20 au 21 juin 1791
Explication
Louis XVI fut arrêté à Varennes dans la nuit du 20 au 21 juin 1791, après avoir tenté de quitter Versailles. Les autres dates renvoient à des épisodes ultérieurs de la Révolution, notamment la chute de la monarchie et celle de Robespierre.
La suspension et l’arrestation du roi, avec la dissolution du corps législatif
Explication
Le 10 août 1792, l’insurrection provoqua la suspension et l’arrestation du roi, ainsi que la dissolution du corps législatif et l’instauration du suffrage universel masculin à partir de 21 ans. La Constitution de 1793 et le Directoire appartiennent à des étapes ultérieures.
Elle a aboli la royauté et proclamé la République
Explication
Le 21 septembre 1792, la Convention nationale abolit la royauté et proclame la République. La Constitution de 1793 est adoptée plus tard, tandis que sa suspension intervient après son adoption.
La souveraineté populaire, le suffrage universel et le mandat impératif
Explication
La Constitution de 1793 affirme la souveraineté populaire, le suffrage universel, le mandat impératif et l’électorat comme un droit, tout en prévoyant un référendum populaire. Le suffrage censitaire et le mandat représentatif caractériseront plutôt le Directoire.
Elle a été immédiatement suspendue et n’a jamais été mise en œuvre
Explication
Adoptée le 24 juin 1793, la Constitution fut suspendue immédiatement jusqu’à la fin de la guerre et ne fut jamais appliquée. Elle ne peut donc pas être décrite comme le cadre institutionnel effectif de la période révolutionnaire.
L’exécution de Robespierre après la chute du Comité de salut public
Explication
Le 9 thermidor an II, correspondant au 27 juillet 1794, Robespierre est exécuté après la chute du Comité de salut public. Les autres événements appartiennent à 1791, 1792 ou 1793.
Le 5 fructidor an III, soit le 22 août 1795
Explication
La Constitution du Directoire est adoptée le 5 fructidor an III, qui correspond au 22 août 1795. Le 24 juin 1793 renvoie à la Constitution précédente, tandis que le 18 brumaire an VIII marque la fin du Directoire.
Elle rétablit le suffrage censitaire, la souveraineté nationale et le mandat représentatif
Explication
La Constitution du Directoire revient au suffrage censitaire, à la souveraineté nationale et au mandat représentatif, en rupture avec les principes démocratiques de 1793. Le suffrage universel et le mandat impératif appartiennent aux principes constitutionnels de 1793.
Les Cinq-Cents proposaient et amendaient les lois, tandis que les Anciens les votaient
Explication
Le Conseil des Cinq-Cents proposait et amendait les lois, tandis que le Conseil des Anciens les votait. Les deux conseils avaient donc des fonctions législatives distinctes au sein du régime directorial.
L’alliance entre Sieyès et Napoléon Bonaparte
Explication
Le coup d’État du 18 brumaire an VIII résulte de l’alliance entre Sieyès et Napoléon Bonaparte. Les autres associations ne correspondent pas aux acteurs de la fin du Directoire.
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Quand la Ve République a-t-elle été fondée ?
À l'été 1958.
Quels sont les traits du régime de la Ve République ?
Républicain, démocratique, moderne et parlementaire.
Pourquoi la démocratie antique n'est-elle pas considérée comme moderne ?
Parce qu'elle ne repose pas sur l'universalisme, l'efficacité et la stabilité.
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