La chute du mur de Berlin
Explication
La chute du mur de Berlin, en 1989, a précédé la préparation de l’intégration des États d’Europe centrale et orientale. Le traité de Maastricht appartient à une étape ultérieure, puisqu’il a été signé en 1992.
Les accords qui ont établi la structure et les principes fondamentaux de l’Union européenne.
Explication
Les traités fondateurs sont les accords qui ont établi la base juridique, les principes et la structure de l’Union européenne, comme le traité de Maastricht ou de Lisbonne. Les autres options concernent des aspects spécifiques ou des accords secondaires, mais ne désignent pas l’ensemble des traités originels.
Préparer les États de l’Est à leur intégration dans l’Union européenne
Explication
Le programme PHARE visait à préparer les États de l’Est à leur intégration au sein de l’Union européenne. La suppression de la structure en piliers relève du traité de Lisbonne, et non de ce programme.
La chute du mur de Berlin
Explication
La chute du mur de Berlin en 1989 a marqué le début d’un processus qui a précédé l’intégration des États d’Europe centrale et orientale. La construction européenne a été influencée par cet événement historique, qui a ouvert la voie à l’élargissement.
Elle est devenue une partie du droit positif de l’Union et peut être invoquée en cas de litige.
Explication
Depuis le traité de Lisbonne, la Charte fait partie du droit positif de l’Union et peut être invoquée en cas de litige. Avant 2007, elle avait une valeur politique, mais ne constituait pas encore du droit positif contraignant.
Il définit les grandes orientations politiques de l’Union.
Explication
Le Conseil européen a pour rôle principal de définir les grandes orientations politiques de l’Union. Contrairement à la Commission, il ne propose pas directement des lois, et le Parlement et le Conseil sont responsables de l’adoption législative.
Il a été signé en 2007 et ratifié en 2009.
Explication
Le traité de Lisbonne a été signé en 2007, puis ratifié en 2009. Les dates de 1992, 1997 et 2001 correspondent respectivement aux signatures des traités de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice.
Signé en 2007 et ratifié en 2009
Explication
Le traité de Lisbonne a été signé en 2007 et ratifié en 2009, ce qui a permis à l’Union européenne d’intégrer la Charte des droits fondamentaux dans son droit positif. La date de ratification marque la mise en application officielle du traité.
Les États membres conservent leur souveraineté, tandis que l’Union possède une personnalité juridique propre sans être un État souverain.
Explication
La souveraineté des États membres reste intacte, mais ils transfèrent certaines compétences à l’Union, qui possède une personnalité juridique propre, ce qui distingue l’Union d’une organisation internationale ordinaire.
Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)
Explication
C’est l’article 2 du TFUE qui définit la répartition des compétences en compétences exclusives, partagées et d’appui. La Cour de justice, le Conseil européen et la Commission jouent des rôles différents dans l’application et la gouvernance, mais ne sont pas à l’origine de cette classification.
Mémorisez les réponses avec 11 flashcards sur Droit de l’Union européenne.
En quelle année la chute du mur de Berlin a-t-elle eu lieu ?
En 1989.
Maastricht influence
Traité de 1992, début de l'intégration approfondie.
Quel était l'objectif du programme PHARE ?
Préparer les États de l’Est à intégrer l’Union européenne.
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