QCM : Organisation administrative de la culture — 23 questions

Explication

L’administration comme organisation regroupe les personnes et les moyens matériels qui maintiennent l’ordre public et répondent aux besoins d’intérêt général sous l’autorité ou le contrôle du gouvernement. La fonction politique fixe les orientations générales, mais elle ne correspond pas à cette définition organisationnelle.

Explication

L’article 20 dispose que le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation et dispose de l’administration et de la force armée. L’administration met concrètement en œuvre cette politique, au lieu d’en définir elle-même les orientations.

Explication

L’administration contribue notamment à la tranquillité publique, à la sécurité publique, à la salubrité publique et au respect de la dignité humaine. La définition des programmes politiques relève de l’activité politique, tandis que les contrats privés ne constituent pas une mission administrative générale.

Explication

Un État repose sur la réunion d’un territoire délimité, d’une population et d’une autorité politique qui exerce son pouvoir sur cet ensemble. Une constitution écrite ou une armée permanente peut exister, mais ne définit pas à elle seule l’État.

Explication

L’État unitaire possède un seul centre d’impulsion politique compétent pour l’ensemble du territoire. L’État fédéral repose au contraire sur plusieurs niveaux de pouvoir politique et reconnaît des institutions et compétences propres aux États fédérés.

Explication

La centralisation concentre le pouvoir de décision au sommet et fait de l’État la seule personne morale agissant sur l’ensemble du territoire. La déconcentration répartit certaines décisions localement, sans modifier cette personnalité morale, tandis que la décentralisation implique une collectivité distincte.

Explication

La déconcentration attribue des pouvoirs de décision à des organes locaux soumis à la hiérarchie de l’État, lequel reste la personne morale agissante. La décentralisation repose au contraire sur l’intervention de collectivités dotées d’une personnalité morale distincte.

Explication

Une circonscription administrative est une division du territoire utilisée pour organiser les services de l’État et ne possède pas de personnalité morale propre. Une collectivité territoriale, en revanche, constitue une personne morale distincte dotée d’organes et de compétences propres.

Explication

La déconcentration rapproche l’administration du citoyen et décharge les services centraux de certaines affaires, tout en conservant l’unité de l’action administrative et l’autorité hiérarchique de l’État. Elle ne transfère donc pas l’action à une collectivité distincte et ne supprime pas la hiérarchie étatique.

Explication

Le pouvoir hiérarchique sur les actes comprend le pouvoir de donner des instructions, de modifier une décision et de la faire disparaître. La nomination, la notation et le pouvoir disciplinaire concernent les personnes, non les actes.

Explication

La réformation consiste à modifier une décision administrative en intervenant sur son contenu. L’annulation, elle, fait disparaître la décision sans correspondre à cette modification substantielle.

Explication

Entre 1960 et 1970, la déconcentration vise à rapprocher l’administration des territoires tout en conservant l’autorité de l’État. L’accroissement de l’autonomie des collectivités relève plutôt de la décentralisation.

Explication

En 1982, la décentralisation réduit le contrôle exercé par le préfet sur les collectivités, mais celui-ci conserve sa fonction de représentant de l’État. Il ne devient donc ni un élu local ni une autorité indépendante.

Explication

La décentralisation transfère un pouvoir à une personne morale autonome, comme une collectivité territoriale administrée par des élus. Dans la déconcentration, le pouvoir est confié à un représentant qui demeure soumis à l’État.

Explication

La décentralisation territoriale attribue des compétences à des communes, départements ou régions pour administrer un territoire. La décentralisation fonctionnelle confie une mission déterminée à un organisme spécialisé disposant d’une autonomie.

Explication

Les collectivités disposent d’une autonomie administrative, mais leurs décisions doivent respecter la Constitution et les lois de la République. Cette soumission au cadre juridique national les distingue d’une entité souveraine.

Explication

Une compétence d’attribution correspond à un domaine d’action précisément défini par la loi pour la collectivité. La collectivité ne peut pas créer elle-même une nouvelle compétence par une simple décision de son conseil.

Explication

Les communes prennent notamment en charge les écoles maternelles et élémentaires, alors que les régions interviennent pour les lycées et la formation professionnelle. La protection de l’enfance et l’aide sociale relèvent principalement du département.

Explication

La culture relève de compétences partagées, ce qui permet à la commune, au département et à la région d’y participer. Elle ne constitue donc pas un domaine réservé à une seule catégorie de collectivité.

Explication

L’article 72 garantit la libre administration par des conseils élus, mais cette liberté s’exerce dans le cadre fixé par la loi. Elle ne signifie donc ni absence d’encadrement juridique ni souveraineté complète.

Explication

La loi Defferre a supprimé la tutelle administrative préalable et renforcé l’autonomie locale, tout en conservant un contrôle de légalité exercé a posteriori par le préfet. Elle n’a donc pas supprimé tout contrôle de l’État.

Explication

La LOLF a renforcé la transparence et le contrôle parlementaire en organisant le budget autour d’objectifs, d’indicateurs et de résultats. Le système antérieur de 1959 était davantage centré sur les moyens mobilisés.

Explication

La révision constitutionnelle de 2003 a consolidé la décentralisation dans la Constitution et affirmé le caractère décentralisé de la République française. La LOLF relève d’une réforme budgétaire distincte adoptée en 2001.