Qu'est-ce que l'administration ?
L'ensemble des personnes et moyens matériels sous contrôle gouvernemental pour l'ordre public et l'intérêt général.
Que détermine et conduit le Gouvernement selon l'article 20 de la Constitution ?
La politique de la Nation.
De quoi dispose le Gouvernement selon l'article 20 de la Constitution ?
De l'administration et de la force armée.
À quoi contribue l'administration ?
À la tranquillité, sécurité, salubrité publiques et au respect de la dignité humaine.
Quelle différence existe entre autorités et agents administratifs ?
Les autorités peuvent créer des actes juridiques, les agents sont simples exécutants sans cette compétence.
Qu'est-ce qu'un État ?
Un État réunit un territoire, une population et une autorité politique.
Qu'impose un État unitaire en termes de pouvoir politique ?
Un seul centre d'impulsion politique compétent pour tout le territoire.
Quelle caractéristique distingue un État composé d'un État unitaire ?
Plusieurs niveaux de pouvoir politique, comme dans un État fédéral.
Qu'est-ce que la centralisation ?
Un système où l’État concentre le pouvoir de décision au sommet sur tout le territoire.
Comment l’État centralisé assume-t-il les besoins d’intérêt général ?
Avec ses agents et ses finances propres.
Quel rôle la Révolution française a-t-elle joué sur l’État centralisé ?
Elle a maintenu un État centralisé.
Comment Napoléon a-t-il renforcé la centralisation ?
En créant les préfets à la tête des départements.
Qu'est-ce que la déconcentration en administration publique ?
C'est l'attribution d'un pouvoir de décision à des organes locaux soumis à l'autorité hiérarchique de l'État.
Qu'est-ce qu'une circonscription administrative ?
C'est une division territoriale de l'État sans personnalité morale propre.
Quel rôle joue le préfet dans le département ?
Il représente l'État dans la circonscription administrative du département.
Quel est un effet de la déconcentration sur l'administration et les citoyens ?
Elle rapproche l'administration du citoyen.
Comment la déconcentration affecte-t-elle les services centraux ?
Elle libère les services centraux de certaines affaires.
Que maintient la déconcentration malgré la délégation de pouvoir ?
Elle maintient l'unité de l'action administrative et l'autorité hiérarchique de l'État.
Quels pouvoirs comprend le pouvoir hiérarchique sur les actes ?
Le pouvoir d’instruction, de réformation et d’annulation.
Quels pouvoirs comprend le pouvoir hiérarchique sur les personnes ?
La nomination, la notation et le pouvoir disciplinaire.
Comment s’exerce le contrôle hiérarchique ?
De plein droit par le supérieur, sur actes et personnes, spontanément ou à la demande.
Quand la déconcentration commence-t-elle à apparaître sous le Second Empire ?
Sous le Second Empire.
Qui constituait les principales autorités déconcentrées sous le Second Empire ?
Les préfets.
Entre quelles années la déconcentration se développe-t-elle pour rapprocher l’administration des territoires ?
De 1960 à 1970.
Quel est l'objectif de la déconcentration entre 1960 et 1970 ?
Rapprocher l’administration des territoires tout en maintenant l’autorité de l’État.
En quelle année la décentralisation réduit-elle le contrôle du préfet sur les collectivités ?
En 1982.
Quel rôle conserve le préfet après la décentralisation de 1982 ?
Il reste le représentant de l’État.
Dans quelle décennie la déconcentration est-elle renforcée par des responsabilités supplémentaires ?
Dans les années 1990.
À qui sont attribuées des responsabilités supplémentaires dans les années 1990 ?
Aux préfets et aux services de l’État dans les territoires.
Qu'est-ce que la décentralisation ?
Le transfert de pouvoirs de décision de l'autorité centrale à des autorités indépendantes.
Quelle différence existe entre décentralisation territoriale et fonctionnelle ?
La territoriale transfère des compétences à des collectivités, la fonctionnelle confie une mission précise à un organisme autonome.
Quel exemple illustre la décentralisation fonctionnelle ?
Une université autonome pour ses missions d'enseignement et de recherche.
Pourquoi l'autonomie des collectivités territoriales n'est-elle pas une souveraineté ?
Parce qu'elles restent soumises à la Constitution et aux lois de la République.
Qu'est-ce qu'une compétence d'attribution ?
Un domaine précis où la loi autorise ou oblige une collectivité territoriale à agir.
Quelle collectivité gère les écoles maternelles et élémentaires ?
La commune.
Quelle collectivité gère l’aide sociale et la protection de l’enfance ?
Le département.
Quelle collectivité gère les lycées et la formation professionnelle ?
La région.
Quelle collectivité territoriale intervient dans la culture ?
La commune, le département et la région.
Que garantit l’article 72 de la Constitution aux collectivités territoriales ?
De s’administrer librement par des conseils élus dans le cadre fixé par la loi.
Que permet la personnalité morale d’une collectivité territoriale ?
De disposer d’un patrimoine et budget propres, conclure des contrats, agir en justice et engager sa responsabilité juridique.
Que met fin la loi Defferre du 2 mars 1982 ?
La tutelle administrative de l’État.
Quelle autonomie renforce la loi Defferre du 2 mars 1982 ?
L’autonomie des collectivités territoriales.
Quel contrôle maintient la loi Defferre du 2 mars 1982 ?
Le contrôle de légalité a posteriori du préfet.
Quelle loi poursuit la décentralisation le 6 février 1992 ?
La loi ATR.
Quel aspect renforce la loi ATR du 6 février 1992 ?
La coopération entre collectivités territoriales.
Quelle réforme budgétaire introduit la LOLF du 1er août 2001 ?
Une logique de performance fondée sur objectifs et indicateurs.
Que renforce la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 ?
Le cadre constitutionnel de la décentralisation.
Que transfère la décentralisation aux collectivités ?
Des compétences et les dépenses correspondantes.
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1. Quelle définition décrit le mieux l’administration en tant qu’organisation ?
2. Selon l’article 20 de la Constitution de la Ve République, quelle relation existe entre le Gouvernement et l’administration ?
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