Qu'est-ce que le droit selon la définition sociale ?
Le droit est l'organisation des règles qui organisent la vie d'un groupe social.
Qu'est-ce que l'État selon la définition sociale ?
L'État est l'ensemble des pouvoirs qui dirige une nation et impose les règles collectives.
Qu'est-ce que la nation selon la définition sociale ?
La nation est un regroupement de personnes auquel des règles communes peuvent être imposées.
Quelle est la différence entre une règle positive et une règle négative ?
Une règle positive oblige à faire quelque chose, une règle négative interdit de faire quelque chose.
À quel groupe s'applique une règle de droit ?
Une règle de droit ne s'applique qu'au groupe de personnes auquel elle est destinée.
Que peut entraîner le non-respect d'une règle ?
Le non-respect d'une règle peut entraîner une sanction.
Sur quoi varie la conséquence d'une sanction liée au non-respect d'une règle ?
La conséquence varie selon la gravité et la nature du comportement.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles imposées pour organiser la vie d'un groupe.
Qu'est-ce que le droit subjectif ?
Une prérogative individuelle qu'une personne peut choisir d'exercer ou non.
Par quoi est limité l'exercice d'un droit subjectif ?
Par l'organisation collective.
Que ne doit pas porter atteinte l'exercice d'un droit subjectif ?
Au groupe.
Qu'est-ce que le droit public regroupe ?
Les règles applicables à la création et au fonctionnement des institutions qui organisent le groupe.
À qui s'applique le droit privé ?
Aux individus.
Que concerne le droit privé ?
Les prérogatives individuelles des individus.
Qu'est-ce que le droit positif ?
L'ensemble des normes applicables à un groupe à un moment donné.
Que détermine le droit constitutionnel ?
La légitimité des institutions habilitées à créer des normes collectives et des lois.
Que regroupe le droit administratif ?
Les règles qui organisent le fonctionnement quotidien des institutions dirigeant le groupe.
Qu'est-ce que le droit naturel ?
Des règles applicables en tous lieux et temps, partagées par l'humanité.
Que doit faire l'homme selon Rousseau pour appartenir au groupe ?
Renoncer à une partie de ses prérogatives individuelles.
Quelle vision Hobbes a-t-il de l'homme et de la société ?
L'homme est individualiste et ne peut pas vivre spontanément en société.
Pourquoi Hobbes justifie-t-il l'imposition de prérogatives collectives ?
Parce que l'homme ne peut pas vivre spontanément en société.
Qu'est-ce que le positivisme juridique ?
Une théorie où le groupe crée et adapte les règles pour sa survie.
Selon le positivisme juridique, comment juge-t-on une règle ?
Selon son utilité pour le groupe.
Selon le positivisme juridique, la conformité à une valeur de justice est-elle nécessaire ?
Non, ce n'est pas un critère de jugement.
Dans quel ouvrage Rousseau expose-t-il sa théorie du contrat social ?
Dans "Contrat social" de Rousseau.
Que représente la pyramide de Kelsen ?
Une hiérarchie avec la source suprême de légitimité au sommet.
Pourquoi la Constitution est-elle au sommet de la hiérarchie en France ?
Parce qu’elle est adoptée par la majorité de la population par référendum.
Pourquoi le président est-il au-dessus d’un député dans la hiérarchie ?
Parce qu’il est élu au suffrage universel par l’ensemble du groupe.
Quelle différence existe entre règles de fonctionnement de l’État et déclarations de droits ?
Les premières relèvent du positivisme, les secondes du droit naturel.
Qu'impose le caractère général et impersonnel d'une règle ?
Elle s'applique à l'ensemble d'un groupe sans viser une personne déterminée.
Que signifie le caractère abstrait d'une règle ?
Elle s'applique à des situations générales et non particulières.
Quand une prescription devient-elle une règle ?
Lorsqu'elle est assortie d'une sanction en cas de non-respect.
Pourquoi une décision de justice n'est-elle pas une règle de droit générale ?
Parce qu'elle concerne seulement les personnes et la situation du procès.
Quelle différence principale existe entre morale et droit ?
La morale vise un idéal personnel, le droit organise la société collectivement.
Quelle autorité impose la sanction juridique ?
L'autorité légitime du groupe impose la sanction juridique.
Qui donne la sanction morale ?
La sanction morale n'est pas donnée par l'autorité légitime du groupe.
Comment la morale influence-t-elle le droit ?
La morale peut créer ou faire évoluer le droit, comme pour l'abolition de l'esclavage.
Quelle valeur imprègne le Code civil selon le texte ?
Le Code civil est imprégné de valeurs morales collectives et de droit naturel.
Qu'impose la laïcité dans l'organisation sociale ?
La laïcité impose de ne pas faire référence à une religion particulière.
Quelle exigence la laïcité pose-t-elle pour le service public ?
La laïcité exige la neutralité dans l'exercice d'une mission de service public.
Depuis quelle année le principe de laïcité est-il la règle en France ?
Depuis 1905, sauf en Alsace et en Lorraine selon le cours.
Qu'est-ce que le contenu normatif d'une règle de droit ?
La capacité d'imposer ou d'interdire clairement un comportement.
Que dit le Conseil constitutionnel le 21 avril 2005 sur une loi sans normativité ?
Elle n'a pas la nature d'une règle de droit.
Que garantit la sécurité juridique aux citoyens ?
La compréhension des droits et obligations grâce à des règles claires.
Qu'exige la force contraignante d'une règle juridique ?
Qu'une autorité légitime puisse la sanctionner au nom du groupe.
Quelle différence y a-t-il entre une règle contraignante et une simple habitude ?
Une habitude peut être dépourvue de sanction juridique.
Qu'est-ce que le droit mou ou soft law ?
Des prescriptions non nécessairement établies par une autorité légitime ni sanctionnées.
Quand une prescription de droit mou devient-elle une règle de droit ?
Quand une autorité légitime la reprend et la sanctionne.
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1. Quelle définition décrit le mieux le droit comme phénomène social ?
2. Dans une société, que désigne l’État ?
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