Que sont les droits subjectifs ?
Ce sont des prérogatives accordées aux individus par le droit.
Quelle différence existe entre droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux ?
Les droits patrimoniaux sont évaluables en argent, les extra-patrimoniaux ne le sont pas.
Que protègent les droits extra-patrimoniaux ?
L’intégrité physique, la vie privée et les libertés individuelles.
Dans quelles conditions le corps humain peut-il subir une atteinte ?
En cas de nécessité thérapeutique et avec le consentement de l’intéressé.
Droits subjectifs
Prérogatives accordées aux individus par le droit.
Droits patrimoniaux
Évaluables en argent, comme propriété.
Droits extra-patrimoniaux
Non évaluables en argent, protection de la personne.
Droits à l'intégrité et vie privée
Protègent corps, secret, domicile, image.
Libertés individuelles et informatique
Expression, CNIL, lois 1978 protections.
Droits personnels
Permettent au créancier d'exiger quelque chose.
Droits réels sur choses
Droits directement sur une chose, propriété.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Divers droits reconnus aux personnes.
1. Dans quelle situation une atteinte au corps humain peut-elle être admise ?
2. Que protègent principalement les droits extra-patrimoniaux ?
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