Divers droits reconnus aux personnes

📋 Plan du Cours

1. Droits subjectifs et leurs catégories
2. Intégrité et vie privée
3. Libertés individuelles et informatique
4. Droits personnels et obligations
5. Droits réels sur les choses
6. Droits intellectuels et propriété

📖 1. Droits subjectifs et leurs catégories

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits subjectifs : Prérogatives accordées aux individus par le droit, leur permettant de faire quelque chose, tandis que l’État en protège l’exercice et en fixe les limites.

📝 Points essentiels

📌 Les droits patrimoniaux sont évaluables en argent, comme le droit de propriété sur une maison, tandis que les droits extra-patrimoniaux ne sont pas évaluables en argent, comme le droit au mariage ou le droit de grève.

💡 Astuce mémo

Patrimonial = valeur en argent ; extra-patrimonial = protection de la personne

📖 2. Intégrité et vie privée

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits extra-patrimoniaux : Protègent l’intégrité physique, la vie privée et les libertés individuelles sans faire partie du patrimoine des personnes.

📝 Points essentiels

📌 Le corps humain est inviolable et ne peut subir une atteinte qu’en cas de nécessité thérapeutique et avec le consentement de l’intéressé.