Droit de l’Union européenne

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Élargissements et traités fondateurs
  2. Traité de Lisbonne et droits fondamentaux
  3. Institutions et processus décisionnel
  4. Nature juridique sui generis de l’Union
  5. Population, territoire et souveraineté
  6. Répartition des compétences de l’Union

1. Élargissements et traités fondateurs

★ À maîtriser

  • En 1989, la chute du mur de Berlin a précédé la préparation de l’intégration des États d’Europe centrale et orientale.

  • Le programme PHARE avait pour objectif de préparer les États de l’Est à leur intégration au sein de l’Union européenne.

  • Les traités de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice ont été signés respectivement en 1992, 1997 et 2001.

  • Le traité de Nice a permis l’élargissement de l’Union européenne et l’approfondissement de son intégration.

Compléments

  • Après 2001, le Conseil de l’Union européenne a pu créer des chambres juridictionnelles spécialisées par des actes de droit dérivé, sans modifier le traité.

Astuce mémo

1989 → Maastricht → Amsterdam → Nice → Lisbonne

2. Traité de Lisbonne et droits fondamentaux

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Aperçu du QCM

1. Quel événement de 1989 a précédé la préparation de l’intégration des États d’Europe centrale et orientale ?

2. Que désigne le terme 'traités fondateurs' dans le contexte de l’Union européenne ?

3. Quel était l’objectif principal du programme PHARE dans le contexte de l’élargissement européen ?

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Aperçu des flashcards

En quelle année la chute du mur de Berlin a-t-elle eu lieu ?

En 1989.

Maastricht influence

Traité de 1992, début de l'intégration approfondie.

Quel était l'objectif du programme PHARE ?

Préparer les États de l’Est à intégrer l’Union européenne.

Charte droits fondamentaux

Valeur politique avant 2007, juridique après Lisbonne.

Quelle valeur avait la Charte des droits fondamentaux avant 2007 ?

Elle avait une valeur politique, pas de droit positif.

Institutions clés

Commission, Conseil européen, Conseil de l’UE.

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Questions fréquentes

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