Fiche de révision : Notions fondamentales du droit

📋 Plan du Cours

1. Définition sociale du droit
2. Droit objectif et droit subjectif
3. Branches et vigueur du droit
4. Fondements du droit objectif
5. Hiérarchie des normes
6. Caractères généraux de la règle
7. Droit, morale et religion
8. Spécificité de la règle juridique

📖 1. Définition sociale du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Organisation des règles qui organisent la vie d’un groupe social
• État : Ensemble des pouvoirs qui dirige une nation et impose les règles collectives
• Nation : Regroupement de personnes auquel des règles communes peuvent être imposées

★ À maîtriser

📌 Une règle positive oblige à faire quelque chose, tandis qu’une règle négative interdit de faire quelque chose.

📌 Une règle de droit ne s’applique qu’au groupe de personnes auquel elle est destinée.

Compléments

📌 Le non-respect d’une règle peut entraîner une sanction dont la conséquence varie selon la gravité et la nature du comportement.

💡 Astuce mémo

Groupe social → règles communes → sanctions

📖 2. Droit objectif et droit subjectif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles imposées pour organiser la vie d’un groupe de personnes
• Droit subjectif : Prérogative individuelle dont une personne peut disposer et qu’elle peut choisir d’exercer ou non

📝 Points essentiels

📌 L’exercice d’un droit subjectif est limité par l’organisation collective et ne doit pas porter atteinte au groupe.

💡 Astuce mémo

Objectif : imposé au groupe ; subjectif : choisi par l’individu

📖 3. Branches et vigueur du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Règles applicables à la création et au fonctionnement des institutions qui organisent le groupe
• Droit privé : Le droit privé s’applique aux individus et concerne leurs prérogatives individuelles.
• Droit positif : Ensemble des normes applicables à un groupe à un moment donné
• Droit constitutionnel : Le droit constitutionnel détermine la légitimité des institutions habilitées à créer des normes collectives et des lois.
• Droit administratif : Règles qui organisent le fonctionnement quotidien des institutions dirigeant le groupe

📖 4. Fondements du droit objectif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Règles considérées comme applicables en tous lieux et en tous temps et partagées par l’humanité
• Positivisme juridique : Théorie selon laquelle le groupe est à l’origine des règles et les adapte au contexte pour assurer sa survie et son fonctionnement

📝 Points essentiels

📌 Le positivisme juridique juge une règle selon son utilité pour le groupe et non selon sa conformité à une valeur de justice.

• Pour Rousseau, l’homme doit renoncer à une partie de ses prérogatives individuelles pour appartenir au groupe dans le cadre du contrat social.

• Pour Hobbes, l’homme est individualiste et ne peut pas vivre spontanément en société, ce qui justifie l’imposition de prérogatives collectives par le groupe.

💡 Astuce mémo

Droit naturel immuable ; positivisme adapté au contexte

📖 5. Hiérarchie des normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Pyramide de Kelsen : Représentation d’une hiérarchie dans laquelle la source suprême de légitimité se trouve au sommet et les règles de fonctionnement social à la base

★ À maîtriser

📌 Les règles relatives au fonctionnement de l’État relèvent du positivisme, tandis que les déclarations de droits relèvent du droit naturel.

• Dans le système français présenté, la Constitution occupe le sommet de la hiérarchie parce qu’elle est adoptée par la majorité de la population, notamment par référendum.

Compléments

• Selon le cours, le président est placé au-dessus d’un député dans la hiérarchie de légitimité parce qu’il est élu par l’ensemble du groupe au suffrage universel.

💡 Astuce mémo

Une pyramide : Constitution au sommet, règles sociales à la base

📖 6. Caractères généraux de la règle

🔑 Notions clés & Définitions

• Caractère abstrait : Vocation à s’appliquer à des situations générales et non à une situation particulière

★ À maîtriser

📌 Une règle possède un caractère général et impersonnel lorsqu’elle s’applique à l’ensemble d’un groupe sans viser une personne déterminée.

📌 Une prescription n’est une règle que si elle est assortie d’une sanction en cas de non-respect.

Compléments

📌 Une décision de justice n’est pas une règle de droit générale car son autorité concerne seulement les personnes et la situation du procès.

💡 Astuce mémo

GAS : générale, abstraite, sanctionnée

📖 7. Droit, morale et religion

🔑 Notions clés & Définitions

• Laïcité : La laïcité impose que l’organisation de la société ne fasse pas référence à une religion particulière et exige la neutralité dans l’exercice d’une mission de service public.

★ À maîtriser

📌 La morale vise un idéal personnel ou un ensemble de valeurs, tandis que le droit vise l’organisation collective de la société.

📌 La sanction morale n’est pas donnée par l’autorité légitime du groupe, tandis que la sanction juridique est imposée au nom du groupe.

Compléments

• La morale peut contribuer à la création ou à l’évolution du droit, comme l’abolition de l’esclavage, et le Code civil est présenté comme imprégné de valeurs morales collectives et de droit naturel.

• Depuis 1905, sauf en Alsace et en Lorraine selon le cours, le principe de laïcité constitue la règle en France.

💡 Astuce mémo

Morale : idéal individuel ; droit : organisation collective

📖 8. Spécificité de la règle juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Contenu normatif : Capacité d’une règle de droit à imposer ou à interdire clairement un comportement à ses destinataires
• Sécurité juridique : Garantie que les citoyens peuvent comprendre les droits et les obligations qui leur sont applicables grâce à des règles claires
• Droit mou : Prescriptions qui ne sont pas nécessairement établies par une autorité légitime et ne sont pas nécessairement assorties de sanctions

★ À maîtriser

📌 La force contraignante d’une règle suppose qu’une autorité légitime puisse la sanctionner au nom du groupe, tandis qu’une simple habitude peut être dépourvue de sanction juridique.

• Le Conseil constitutionnel a affirmé le 21 avril 2005 qu’une loi dépourvue de normativité n’a pas la nature d’une règle de droit.

Compléments

📌 Une prescription de droit mou peut devenir une règle de droit lorsqu’une autorité légitime décide de la reprendre et de la sanctionner.

💡 Astuce mémo

Norme claire + autorité légitime → règle juridiquement contraignante

📊 Tableaux de synthèse

Droit objectif et droit subjectif

Droit naturel et positivisme juridique