Fiche de révision : Introduction historique au droit

Plan du Cours

  1. Définitions et sources du droit
  2. Conceptions et naissance du droit
  3. Premières traces juridiques orientales
  4. Droits cunéiformes et code d’Hammurabi
  5. Ancien droit égyptien
  6. Droit hébraïque révélé
  7. Des cités grecques au Nomos
  8. Crises grecques de la justice

1. Définitions et sources du droit

Notions clés & Définitions

  • Droit : Ensemble des règles qui organisent les rapports entre les êtres humains et dont le non-respect est sanctionné par les institutions publiques.

★ À maîtriser

  • Les principales sources du droit sont:
    • la loi
    • la jurisprudence
    • la coutume
    • la doctrine

Compléments

📌 Le droit privé et le droit public constituent des typologies juridiques discutables, car certains domaines comme le droit de la famille sont classés en droit privé tout en dépendant fortement de choix politiques et de l’évolution des mœurs.

Astuce mémo

Droit ≠ loi : la loi n’est qu’une source parmi d’autres.

2. Conceptions et naissance du droit

Notions clés & Définitions

  • Droit divin : Conçu comme un droit dont l’origine se trouve dans une ou plusieurs divinités.

Points essentiels

📌 Le droit positif s’applique dans une société et résulte de celle-ci, tandis que le droit naturel repose sur l’existence d’une nature humaine définissant les droits des hommes.

  • Les plus anciens témoignages écrits du droit datent des 4e et 3e millénaires avant notre ère, avec le développement de l’écriture en Orient et en Mésopotamie.

  • Le droit romain a constitué la base du droit français, du droit européen et d’une partie importante des droits du monde.

Astuce mémo

Droit positif : société ; droit naturel : nature ; droit divin : divinité.

3. Premières traces juridiques orientales

Notions clés & Définitions

  • Droits cunéiformes : Premiers droits connus de manière précise, développés en Mésopotamie entre le Tigre et l’Euphrate et révélés par des actes pratiques et des réflexions sur leur origine divine.

★ À maîtriser

  • L’écriture cunéiforme, apparue entre le 3e et le 4e millénaire avant notre ère, a permis la multiplication des témoignages de contrats juridiques en Mésopotamie.

  • Les droits de l’Orient ancien étaient souvent liés à des conceptions religieuses, une caractéristique également présente en Égypte et chez les anciens Hébreux.

Compléments

  • Les actes mésopotamiens concernent notamment:
    • les mariages
    • les héritages
    • les locations
    • les prêts
    • les ventes
    • les procès

Astuce mémo

Écriture → contrats → lois → codification.

4. Droits cunéiformes et code d’Hammurabi

★ À maîtriser

  • Les principales codifications mésopotamiennes sont: le code d’Urukagina, vers 2400 avant notre ère, le code d’Ur-Nammu, vers 2100 avant notre ère, le code d’Hammurabi, vers 1750 avant notre ère

  • L’ordalie est une épreuve judiciaire censée permettre aux dieux de trancher un conflit lorsque les hommes ne parviennent pas à établir la vérité.

📌 Dans la conception mésopotamienne, le roi transmet une loi dictée par les dieux et ne peut donc pas être considéré comme son véritable auteur.

Compléments

  • Le code d’Hammurabi tient compte de l’intention du malfaiteur et permet au juge de participer à la détermination de la peine.

  • Le code prévoit notamment:

    • la peine de mort
    • l’amputation de la main
    • la mutilation de la langue
    • la mutilation de l’oreille
    • la crevaison de l’œil

Astuce mémo

Origine divine → loi intangible → autorité renforcée du roi.

5. Ancien droit égyptien

★ À maîtriser

  • L’Égypte antique ne possède pas de code juridique unifié, malgré un droit très structuré et un système politique et juridique élaboré.

  • La déesse Maât symbolise en Égypte la justice, la vérité, l’ordre, l’équité et la paix.

  • Les femmes égyptiennes étaient égales aux hommes devant la loi, pouvaient agir seules en justice et disposaient de droits de propriété.

Compléments

  • Les modes de preuve égyptiens comprenaient:
    • les témoignages
    • le serment devant les dieux
    • les preuves écrites
    • les ordalies devant des divinités

Astuce mémo

Maât tient la balance de la justice entre les hommes et les dieux.

6. Droit hébraïque révélé

Notions clés & Définitions

  • Droit révélé : Droit présenté comme donné par Dieu, reçu par Moïse et ses descendants, et non créé par les hommes.

★ À maîtriser

  • Le Pentateuque regroupe:
    • la Genèse
    • l’Exode
    • le Lévitique
    • les Nombres
    • le Deutéronome

📌 La loi du talion impose une réciprocité automatique entre le mal subi et le mal infligé, tandis que dans les sociétés contemporaines l’État détient le monopole de la justice.

Compléments

  • Le droit hébraïque est connu par l’Ancien Testament, dont les versions conservées datent du 1er siècle de notre ère alors que les événements racontés se situent entre le 1er et le 2e millénaire avant notre ère.

  • Le jugement de Salomon oppose deux femmes prétendant être la mère d’un même bébé et montre qu’un juge peut utiliser un élément psychologique lorsque les faits matériels sont insuffisants.

Astuce mémo

Dieu → Moïse → tables de la Loi → roi sacré.

7. Des cités grecques au Nomos

★ À maîtriser

  • Les cités grecques évoluent de la monarchie vers l’oligarchie, puis vers l’intervention de législateurs et une participation plus large des citoyens au pouvoir politique et juridique.

📌 Le Thesmos désigne le droit issu des dieux dans la Grèce archaïque, tandis que le Nomos désigne progressivement le droit produit par les hommes et les citoyens.

  • Les législateurs grecs écrivent les lois afin de régler le statut des citoyens et de rendre la règle accessible et opposable à tous, y compris aux gouvernants.

Compléments

  • À Athènes, Dracon puis Solon figurent parmi les législateurs associés à l’écriture des lois.

Astuce mémo

Monarchie → oligarchie → législateurs → participation citoyenne.

8. Crises grecques de la justice

★ À maîtriser

📌 La tragédie Antigone de Sophocle oppose le droit des hommes, ou droit positif, au droit naturel et divin.

  • En 399 avant notre ère, Socrate est condamné à mort par la cité grecque et accepte de boire le poison plutôt que de s’enfuir.

Compléments

  • Les voyages et les travaux d’Hérodote montrent la relativité des traditions et des systèmes juridiques et politiques, car chaque peuple peut juger barbares les pratiques qui ne sont pas les siennes.

  • La mort de Socrate et les critiques philosophiques, théâtrales et historiques révèlent les limites de la justice produite par la cité grecque.

Astuce mémo

Thesmos divin contre Nomos humain ; loi écrite contre justice idéale.

Tableaux de synthèse

Conceptions antiques du droit

CivilisationOrigine du droitParticularité juridique
MésopotamieDivine, transmise par le roiContrats, codifications et sanctions rigoureuses
ÉgypteDivine, liée à MaâtAbsence de code unifié et égalité juridique des femmes
HébreuxRévélée par Dieu à MoïseLoi du talion, roi sacré et droit rigoureux
GrèceDu Thesmos divin au Nomos humainLégislateurs, loi écrite et participation citoyenne

Teste tes connaissances

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1. Concernant les définitions et les sources du droit :

2. Parmi les propositions suivantes concernant les sources du droit, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

Faire le QCM →

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Qu'est-ce que le droit organise entre les êtres humains ?

Les rapports entre les êtres humains.

Quelles sont les principales sources du droit ?

La loi, la jurisprudence, la coutume et la doctrine.

Quels types de droit sont considérés comme des typologies juridiques discutables ?

Le droit privé et le droit public.

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