Fiche de révision : Naissance du droit administratif

📋 Plan du Cours

1. Ébauche monarchique du droit administratif
2. Critères du droit administratif
3. Confusion monarchique des pouvoirs
4. Débat sur la monarchie administrative
5. Réorganisation administrative révolutionnaire
6. Séparation des pouvoirs constituante
7. Centralisation jacobine et Directoire
8. Fonctionnaires et bureaucratie révolutionnaire
9. Formation des administrateurs
10. Autonomie du contentieux administratif

📅 Repères chronologiques

1. an VIIIL’administration contentieuse peut être considérée comme créée sous Bonaparte.
2. 10 août 1792La prise des Tuileries entraîne la suspension du roi, l’instauration provisoire du suffrage universel et la création d’un conseil exécutif provisoire de six ministres.
3. 4 décembre 1793La loi centralise l’application des lois révolutionnaires et fait du district une courroie de transmission des ordres du centre.
4. 1er avril 1794Les ministres sont supprimés et remplacés par douze commissions exécutives spécialisées subordonnées au Comité de salut public.
5. 28 novembre 1795L’arrêté instaure une échelle des traitements et permet au Directoire d’intervenir dans le recrutement, la nomination et la révocation des agents.

📖 1. Ébauche monarchique du droit administratif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit administratif : Ensemble des règles de droit privé et de droit public applicables à l’administration dans la gestion des services publics et ses rapports avec les particuliers.

📝 Points essentiels

📌 Au sens strict, le droit administratif désigne seulement les règles qui dérogent au droit privé normalement appliqué par les juridictions.

• Le droit administratif s’est construit par accumulation d’éléments monarchiques, révolutionnaires, consulaires et impériaux, selon un phénomène de sédimentation.

💡 Astuce mémo

Renforcement de l’État → multiplication des normes administratives

📖 2. Critères du droit administratif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit exorbitant : Ensemble de normes qui dérogent au droit commun et imposent des sacrifices aux particuliers au nom de l’intérêt général.

📝 Points essentiels

• Un véritable droit administratif aurait supposé: une administration indépendante de la justice, une juridiction administrative séparée, un contentieux administratif confié à une juridiction extraordinaire, un juge capable de reconnaître le particularisme de ce contentieux

📌 Sous l’Ancien Régime, la fonction administrative se confond avec la fonction judiciaire, de sorte qu’il n’existe pas encore de véritable droit administratif.

💡 Astuce mémo

Administration-juge sous l’Ancien Régime ≠ juridiction administrative séparée

📖 3. Confusion monarchique des pouvoirs

★ À maîtriser

• Sous l’Ancien Régime, le roi est à la fois juge, législateur et administrateur, car son pouvoir de commandement découle de son pouvoir de juridiction.

• Les prévôts, baillis et sénéchaux sont à la fois juges et administrateurs, leurs circonscriptions cumulant des fonctions judiciaires et administratives.

Compléments

• Les compétences administratives des Parlements concernent:

  • l’organisation de la justice
  • la police
  • l’urbanisme
  • la voirie
  • l’ordre public

• À la fin du Moyen Âge, les agents royaux délèguent progressivement leurs fonctions judiciaires à des subordonnés, tout en conservant leurs attributions administratives.

💡 Astuce mémo

Le roi justicier tient ensemble le glaive judiciaire et le pouvoir administratif

📖 4. Débat sur la monarchie administrative

★ À maîtriser

• La thèse de la séparation considère qu’à partir du XVIIe siècle la monarchie devient administrative pour rechercher davantage de rapidité et d’efficacité que la justice collégiale et formaliste.

• La thèse de la permanence de la confusion soutient que la fonction judiciaire et la fonction administrative restent confondues jusqu’à la fin de l’Ancien Régime.

• L’instabilité des règles administratives et la diversité des statuts provinciaux empêchent la formation d’une jurisprudence administrative stable sous l’Ancien Régime.

Compléments

• Les intendants de justice, police et finance administrent les provinces et se superposent aux officiers sans les faire disparaître jusqu’à la fin de l’Ancien Régime.

💡 Astuce mémo

Monarchie administrative efficace ≠ permanence de la confusion des autorités

📖 5. Réorganisation administrative révolutionnaire

📝 Points essentiels

• La Révolution supprime les officiers, les intendants et les offices vénaux, puis confie l’administration à des élus de la nation par méfiance envers les agents royaux.

• L’administration révolutionnaire comprend trois degrés:

  • département
  • district
  • commune

📌 Les fonctions déléguées des communes sont exercées sous l’autorité hiérarchique des administrations supérieures, tandis que leurs fonctions propres sont exercées sous leur simple tutelle.

📌 Sous la Révolution, les administrateurs locaux sont aussi juges du contentieux administratif, ce qui maintient le système de l’administrateur-juge.

💡 Astuce mémo

Département → district → commune

📖 6. Séparation des pouvoirs constituante

📝 Points essentiels

• La Constitution de 1791 transfère la souveraineté du roi à la Nation et organise un système représentatif sans mandat impératif.

• La loi des 16 et 24 août 1790 prévoit l’élection des juges, tandis qu’aucun tribunal administratif n’existe encore.

📌 Les administrations de district et de département jugent les contentieux administratifs, tandis que le pouvoir judiciaire ne peut ni adresser d’injonctions aux administrateurs ni censurer leurs actes.

• Dans la réalité politique constituante, l’Assemblée contrôle l’exécutif, les ministres et l’administration malgré la séparation des pouvoirs proclamée par les textes.

💡 Astuce mémo

Séparation proclamée dans les textes, empiétement réel de l’Assemblée

📖 7. Centralisation jacobine et Directoire

📝 Points essentiels

• La loi du 15 janvier 1790 crée 83 départements, dans une nouvelle carte administrative divisant aussi le territoire en districts, cantons et communes.

• Les départements sont administrés par un conseil général de 36 membres élus pour 2 ans et renouvelables par moitié chaque année, assisté d’un directoire de 8 membres.

• Le Comité de salut public dirige la guerre, la diplomatie, la police intérieure et l’économie, tandis que le Comité de sûreté générale surveille, arrête et réprime les suspects.

💡 Astuce mémo

Guerre et crise → gouvernement révolutionnaire centralisé

📖 8. Fonctionnaires et bureaucratie révolutionnaire

📝 Points essentiels

📌 Au début de la Révolution, le fonctionnaire exerce une fonction élective valorisée, tandis que l’employé est un agent nommé et rémunéré par les pouvoirs publics.

• La Révolution, menée contre la bureaucratie d’Ancien Régime, favorise paradoxalement son développement, avec 600 employés au ministère de la Guerre en 1790.

💡 Astuce mémo

Fonctionnaire élu valorisé ≠ employé nommé méprisé

📖 9. Formation des administrateurs

★ À maîtriser

• Entre 1792 et 1806, l’enseignement du droit disparaît presque entièrement, à l’exception de cours limités au Collège de France.

Compléments

• En avril 1792, Condorcet propose des instituts départementaux pour former les fonctionnaires et neuf grands lycées polyvalents enseignant notamment les sciences morales et politiques.

• L’Abbé Grégoire propose des écoles de science politique, mais le projet de cinq écoles posé par le comité de l’instruction publique est ajourné.

📖 10. Autonomie du contentieux administratif

★ À maîtriser

📌 La loi municipale du 14 décembre 1789 rend les directoires départementaux juges des plaintes des citoyens.

• Les directoires de district connaissent en premier ressort des contributions directes et en dernier ressort des dommages causés par les entreprises publiques, tandis que les directoires départementaux connaissent le contentieux des ouvrages publics.

📌 La loi des 16 et 24 août 1790 interdit aux tribunaux judiciaires d’adresser des injonctions aux administrateurs ou de censurer leurs actes, confirmant l’administrateur-juge.

📌 La protection des justiciables est imparfaite car les décisions des directoires départementaux ne disposent d’aucune voie de recours organisée, même si des recours hiérarchiques existent parfois en pratique.

• 🔄 La résolution des conflits d’attribution évolue ainsi: le Conseil du roi tranche les conflits antérieurs à la Révolution, l’Assemblée tranche les conflits par voie de pétition, l’exécutif obtient cette compétence après le Directoire

Compléments

• Le comité de contentieux des départements, créé par le règlement du 9 août 1789, délibère sur des litiges auparavant portés devant le Conseil du roi.

💡 Astuce mémo

Administrateur-juge → compétences administratives → conflits d’attribution

📊 Tableaux de synthèse

Organisation administrative révolutionnaire