1. Quelle définition correspond au droit administratif pris au sens large ?
2. Quelle distinction décrit correctement les sens large et strict du droit administratif ?
3. Comment expliquer la formation historique du droit administratif ?
Qu'est-ce que le droit administratif ?
L'ensemble des règles de droit privé et public applicables à l'administration.
Que désigne le droit administratif au sens strict ?
Les règles qui dérogent au droit privé appliqué par les juridictions.
Comment s'est construit le droit administratif ?
Par accumulation d'éléments monarchiques, révolutionnaires, consulaires et impériaux.
Quand l'administration contentieuse a-t-elle été créée selon l'histoire ?
Dès l'an VIII sous Bonaparte.
Qu'exigerait un véritable droit administratif selon ses critères ?
Une administration indépendante de la justice avec une juridiction administrative séparée.
Quelle fonction se confondait avec la fonction judiciaire sous l'Ancien Régime ?
La fonction administrative.
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