État, fédéralisme et souveraineté

📋 Plan du Cours

1. Reconnaissance juridique de l’État
2. Disparition et succession d’État
3. État unitaire et décentralisation
4. État unitaire régionalisé
5. Organisation de l’État fédéral
6. Formation et fonctionnement fédéral
7. États mixtes et asymétrie
8. Origine et contenu de la souveraineté
9. Méthode de dissertation juridique

📖 1. Reconnaissance juridique de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Reconnaissance de l’État : Acte volontaire de consentement par lequel des États préexistants admettent l’existence juridique d’un nouvel État.

★ À maîtriser

📌 L’existence absolue correspond à la reconnaissance d’un État par l’ensemble des États de l’ordre juridique international, tandis que l’existence relative correspond à sa reconnaissance par seulement certains États.

📌 La reconnaissance explicite prend notamment la forme d’une déclaration unilatérale, d’un traité ou d’un acte d’une organisation internationale comme l’ONU ou le FMI.

• Un seul État suffit juridiquement à reconnaître un État, même si la reconnaissance par l’ensemble des États constitue la situation idéale.

Compléments