★ À maîtriser
📌 La responsabilité sans faute permet de mettre en cause la personne objectivement à l’origine d’un risque, même si aucune faute ne peut lui être reprochée.
📌 L’entreprise peut relever de la responsabilité civile contractuelle, de la responsabilité civile extracontractuelle et de la responsabilité pénale.
Compléments
1. Que signifie la notion de risque pour une entreprise ?
2. Dans quelle situation la responsabilité sans faute peut-elle être engagée ?
3. Quelles formes de responsabilité peuvent concerner une entreprise ?
Qu'est-ce que le risque en entreprise ?
La possibilité ou probabilité d'un fait considéré comme un dommage.
Que permet la responsabilité sans faute ?
Mettre en cause la personne à l'origine du risque sans faute.
Quelles responsabilités peuvent relever de l'entreprise ?
Responsabilité civile contractuelle, extracontractuelle et pénale.
Quels types de risques l'entreprise peut-elle rencontrer ?
Risques individuels, collectifs, médicaux ou liés à des produits défectueux.
Quels sont les risques professionnels physiques du salarié ?
Accidents du travail et maladies professionnelles.
Quels sont les risques professionnels psychosociaux du salarié ?
Mal-être, stress et burn-out.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Responsabilité et gestion des risques. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 20 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (20 questions) →Revizly propose 38 flashcards interactives sur Responsabilité et gestion des risques. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 38 flashcards →Droit civil · Droit
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