Institutions juridictionnelles

📋 Plan du Cours

1. Les sens de la justice
2. Le droit juridictionnel
3. Justice sous l’Ancien Régime
4. Séparation et autorité judiciaire
5. Garanties constitutionnelles de la justice
6. Justice face au législateur
7. Contrôle des normes juridiques
8. Naissance de la justice administrative
9. Organisation des deux ordres

📖 1. Les sens de la justice

🔑 Notions clés & Définitions

• Équité : Consiste à rechercher une solution juste dans une situation particulière en écartant une application trop stricte de la règle de droit.

📝 Points essentiels

• La justice peut être conçue comme: un idéal moral, les organes et personnes qui la rendent, un pouvoir de trancher les litiges et de contraindre au respect de la décision

📖 2. Le droit juridictionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit juridictionnel : Étudie l’organisation de la justice, ses principes fondamentaux, les organes qui la rendent, la procédure juridictionnelle et les règles de compétence.

📝 Points essentiels

• La réforme de 2020 a regroupé les tribunaux d’instance et les tribunaux de grande instance au sein du tribunal judiciaire.