QCM : Institutions juridictionnelles — 11 questions

Explication

Cette conception définit la justice par le pouvoir de résoudre les litiges et d’imposer le respect de la décision. L’idéal moral correspond à une autre signification de la justice et ne désigne pas directement ce pouvoir institutionnel.

Explication

L'équité consiste à rechercher une solution juste dans une situation spécifique en évitant une application trop rigide de la règle de droit. Contrairement à l'application stricte, elle privilégie la justice au cas par cas.

Explication

L’équité vise une solution juste tenant compte des circonstances particulières, en évitant une application trop rigide de la règle. Elle ne consiste pas à supprimer toute règle juridique ni à appliquer mécaniquement la disposition prévue.

Explication

La justice, dans cette conception, est avant tout un pouvoir qui tranche les litiges et impose ses décisions. La réponse sur l'idéal moral ou la sécurité juridique ne correspond pas à cette définition spécifique.

Explication

Le droit juridictionnel étudie l’organisation de la justice, ses principes, ses organes, la procédure et les règles de compétence. La fixation des règles applicables aux situations relève plutôt du droit matériel.

Explication

Le droit juridictionnel a pour fonction principale d’étudier l’organisation de la justice, ses principes, ses organes, la procédure et la compétence. Les autres options concernent des domaines différents comme la morale, la législation ou la diplomatie.

Explication

La réforme de 2020 a regroupé les tribunaux d’instance et les tribunaux de grande instance au sein du tribunal judiciaire. Elle n’a pas fusionné les cours suprêmes ni réuni les ordres administratif et judiciaire.

Explication

La loi du 16 et 24 août 1790 a marqué la séparation des fonctions judiciaires et administratives. Cette réforme a été essentielle pour établir une justice administrative distincte, notamment avec la création du Conseil d’État.

Explication

La Constitution de 1958 parle d’autorité judiciaire, ce qui indique une reconnaissance de l’indépendance de cette branche, mais ne la qualifie pas explicitement de pouvoir séparé comme le fait la théorie de la séparation des pouvoirs. La distinction est donc que la Constitution insiste sur l’indépendance de l’autorité judiciaire sans nécessairement utiliser le terme 'pouvoir'.

Explication

Le Conseil supérieur de la magistrature, créé par l’article 65 de la Constitution, participe aux garanties d’indépendance de l’autorité judiciaire. Le législateur a défini le cadre, mais c’est le Conseil supérieur qui en assure la mise en œuvre.

Explication

Le contrôle des normes juridiques s'est développé principalement pour garantir que les lois respectent la Constitution, notamment face à l'augmentation de leur nombre. La jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État a permis d'assurer cette conformité.