La démocratie
Explication
La démocratie repose sur le pouvoir de décision des citoyens, qu’ils exercent notamment par leurs élus et leur participation. La démocratie ne se réduit donc pas à un gouvernement direct exercé en permanence par la population.
Ils élisent des représentants pour une durée limitée
Explication
La démocratie représentative confie temporairement la décision à des représentants élus par les citoyens. Le référendum correspond à une autre voie d’exercice de la souveraineté et ne remplace pas le rôle des représentants élus.
Par ses représentants et par la voie du référendum
Explication
L’article 3 prévoit que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par référendum. Les autres institutions ou organisations peuvent participer à la vie publique, mais elles ne constituent pas les deux voies énoncées par cet article.
Lycée, commune, département, région, État, Union européenne
Explication
Les niveaux s’ordonnent du lycée à l’Union européenne en passant par la commune, le département, la région et l’État. Cette organisation distingue aussi les compétences exercées à chaque échelle, comme celles relatives aux lycées et aux collèges.
Le Parlement vote la loi, le gouvernement l’applique et le Conseil constitutionnel en vérifie la conformité
Explication
L’Assemblée nationale et le Sénat votent la loi, le gouvernement la met en œuvre et le Conseil constitutionnel contrôle sa conformité à la Constitution. Attribuer l’application de la loi au Parlement inverse donc les fonctions institutionnelles présentées.
Signer une pétition ou participer à une réunion publique
Explication
Le vote, la manifestation, la pétition et la participation à une réunion publique font partie des formes d’engagement accessibles aux citoyens non élus. Ces actions ne leur attribuent pas pour autant les compétences institutionnelles de légiférer ou de nommer les autorités constitutionnelles.
Il rassemble des citoyens autour d’un projet et présente des candidats aux élections
Explication
Un parti politique associe des citoyens autour d’un projet de société et cherche à le mettre en œuvre en présentant des candidats aux élections. La société civile organisée peut défendre des causes sans chercher à gouverner, ce qui correspond à une autre forme d’engagement.
La libre expression de plusieurs opinions et de plusieurs partis
Explication
Le pluralisme garantit l’existence et la libre expression de plusieurs opinions et partis, y compris lorsqu’ils sont opposés. Il se distingue donc d’un débat contrôlé par une seule opinion ou limité aux forces au pouvoir.
Des expressions pluralistes des opinions et une participation équitable à la vie démocratique
Explication
La Constitution garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. Elle n’impose pas une représentation parlementaire identique et ne confie pas aux partis le contrôle de constitutionnalité.
Déclarer l’association, désigner le mandataire financier, ouvrir un compte unique, collecter les ressources et rendre les comptes avant le 30 juin
Explication
La procédure commence par la déclaration de l’association et comprend ensuite la désignation du mandataire, l’ouverture d’un compte unique, la collecte des ressources et la reddition annuelle des comptes avant le 30 juin. L’ouverture de plusieurs comptes ne respecte pas l’organisation financière prévue pour un parti.
Un particulier peut donner jusqu’à 7 500 € par an, tandis qu’une entreprise ne peut pas effectuer de don
Explication
Les cotisations et les dons des particuliers constituent des ressources privées, avec un plafond de 7 500 € par personne et par an pour les dons. Les entreprises ne peuvent pas verser de dons à un parti, même par l’intermédiaire du mandataire.
Sur un choix à effectuer entre des décisions qui peuvent être discutées
Explication
Un débat oppose des personnes au sujet de ce qu’il faut décider et porte donc sur un choix. Chercher à établir si un fait est vrai relève plutôt d’une discussion factuelle que d’un débat décisionnel.
Répondre aux arguments, vérifier les faits et accepter de réviser son point de vue
Explication
L’éthique de la discussion repose sur l’écoute, la réponse aux arguments, la vérification des faits, l’argumentation et la possibilité de changer d’avis. L’attaque personnelle détourne le débat des arguments et ne respecte donc pas cette exigence.
Certains gouvernements fabriquent une fausse réalité et remplacent la vérité par des mensonges organisés
Explication
Hannah Arendt souligne que certains gouvernements vont au-delà de la dissimulation en inventant une fausse réalité organisée, ce qui menace le débat démocratique. Réduire cette stratégie à la simple dissimulation de faits ne rend pas compte de la fabrication d’un monde fictif.
Dire franchement une vérité en acceptant le risque de perdre des appuis, une position ou sa vie
Explication
La parrhèsia associe la franchise de la vérité à une prise de risque pour celui qui parle. Une information vraie énoncée sans danger ne suffit donc pas à constituer un acte de parrhèsia.
Parce que le pouvoir démocratique doit pouvoir entendre ce qui lui déplaît malgré le risque de rejet
Explication
Pour Foucault, une démocratie a besoin de personnes qui osent dire ce qui déplaît, même lorsque le flatteur est accueilli favorablement et que le contradicteur est hué. La flatterie ne garantit pas une parole critique capable de corriger le pouvoir.
Un échange où l’on peut poser des questions, demander les sources, être contredit et vérifier les affirmations
Explication
La vérité est mieux protégée par une discussion qui permet le questionnement, l’exigence de sources, la contradiction et la vérification. L’assurance personnelle ou l’absence de contestation ne fournit pas les moyens nécessaires pour contrôler les affirmations.
Ce que pense l’ensemble des citoyens sur une question donnée
Explication
L’opinion publique correspond aux perceptions et aux jugements partagés par les citoyens sur une question. Les médias peuvent la rendre visible, mais ils ne se confondent pas avec elle.
Choisir les acteurs concernés, rédiger les questions, constituer l’échantillon, puis corriger les résultats
Explication
Un sondage commence par le choix du commanditaire et des personnes étudiées, puis comporte le questionnaire, l’échantillonnage par quotas et enfin le redressement. Le redressement intervient après l’observation des écarts dans l’échantillon.
Leurs formulations et leurs commanditaires peuvent influencer les réponses obtenues
Explication
Des formulations et des commanditaires différents peuvent contribuer à produire des résultats divergents, comme les écarts observés entre les trois enquêtes. L’idée que les formulations n’influencent pas les réponses contredit précisément cet exemple.
Des citoyens engagés dans des associations, syndicats ou ONG pour peser sur le débat
Explication
La société civile organisée rassemble des citoyens actifs dans des associations, syndicats ou ONG, en dehors des partis, pour influencer le débat. Elle cherche à peser sur les décisions sans avoir pour objectif principal de gouverner.
Un budget participatif permettant aux habitants de contribuer à certaines décisions
Explication
La démocratie participative associe directement les citoyens aux décisions entre deux élections, notamment grâce aux budgets participatifs. L’élection de représentants relève plutôt de la démocratie représentative, car les décisions passent par des élus.
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Qu'est-ce que la démocratie ?
Un système où le pouvoir appartient aux citoyens par leurs élus et participation.
Qu'impose la démocratie représentative aux citoyens ?
D'élire des représentants qui décident à leur place temporairement.
Selon l'article 3 de la Constitution de 1958, à qui appartient la souveraineté nationale ?
Au peuple.
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