Les CARSAT
Explication
Les CARSAT assurent le niveau local et versent notamment les pensions de retraite. La CNAV organise la branche au niveau national, mais n’est pas l’organisme local chargé de ces versements.
La CNAM au niveau national et les CARSAT au niveau local
Explication
La CNAM intervient au niveau national pour la branche AT/MP, tandis que les CARSAT agissent localement et versent certaines prestations. Les autres associations correspondent à d’autres branches ou inversent les niveaux de compétence.
La branche famille
Explication
La branche famille couvre le risque lié à l’enfant et s’appuie sur la CNAF au niveau national ainsi que sur les CAF au niveau local. La branche retraite concerne la vieillesse, tandis que les deux autres répondent à des risques différents.
Sur l’ensemble des revenus, alors que les cotisations reposent sur les salaires
Explication
La CSG et la CRDS ont été créées avec une assiette étendue à tous les revenus, contrairement aux cotisations historiques assises sur les salaires. Confondre ces deux assiettes inverse la distinction essentielle entre les modes de financement.
Au financement de la protection sociale et de l’assurance-chômage
Explication
La CSG et la CRDS sont des contributions sociales destinées à financer les dépenses de la Sécurité sociale et de l’assurance-chômage. Les pensions, prestations familiales et risques professionnels relèvent de dispositifs ou de branches spécifiques, et ne définissent pas à eux seuls leur affectation.
La couverture d’une personne lorsqu’elle remplit les conditions d’assujettissement
Explication
L’affiliation désigne la couverture par un régime lorsque les conditions d’assujettissement sont remplies. Elle découle donc de la situation de la personne, et non d’un choix libre entre plusieurs régimes ou d’une appréciation personnelle du risque.
Une personne ne peut pas écarter son régime obligatoire pour en choisir un autre
Explication
L’affiliation étant d’ordre public, la personne ne peut pas déroger à son régime obligatoire pour en retenir un autre jugé plus favorable. Cette règle écarte l’idée d’une liberté de substitution fondée sur le niveau des prestations ou sur l’évaluation personnelle des risques.
L’existence d’un contrat de travail
Explication
Le contrat de travail rattache le salarié du secteur privé au régime général de la Sécurité sociale. Un mandat social ne constitue pas, à lui seul, un contrat de travail et ne produit donc pas automatiquement cet effet.
Une personne physique sans contrat de travail protégée comme un salarié pour les risques sociaux
Explication
L’assimilé salarié est une personne physique dépourvue de contrat de travail, mais que le droit rattache aux salariés pour la protection contre les risques sociaux. Cette assimilation ne transforme pas la personne en salarié titulaire d’un contrat de travail.
Il permet le régime général sans garantir les protections du droit du travail
Explication
Le statut d’assimilé salarié permet de relever du régime général, mais il ne confère pas automatiquement les protections prévues par le droit du travail. Le SMIC, la protection contre le licenciement et le chômage ne découlent donc pas mécaniquement de ce statut.
Il travaille pour son propre compte sans lien de subordination
Explication
Le travailleur indépendant exerce pour son propre compte et n’est pas soumis à un lien de subordination. Le salarié, au contraire, travaille dans le cadre d’une relation organisée avec un employeur.
Depuis 2019
Explication
Depuis 2019, les travailleurs indépendants ont rejoint le régime général de la Sécurité sociale. Ils conservent toutefois certaines règles particulières dérogatoires adaptées à leur situation.
La Mutualité sociale agricole, ou MSA
Explication
La MSA est la caisse de Sécurité sociale des travailleurs agricoles, notamment des salariés agricoles et des chefs d’exploitation indépendants. La CPAM et la CNAV interviennent dans le régime général, tandis que l’Urssaf assure principalement le recouvrement des cotisations.
Ils conservent des règles propres issues de certaines professions historiques
Explication
Les régimes spéciaux ont été créés historiquement pour certaines professions avant 1945 et ont conservé leurs propres règles de cotisations et de protection. Ils se distinguent ainsi du fonctionnement commun du régime général.
88 % par le régime général, 5 % par le régime agricole et 7 % par les régimes spéciaux
Explication
Le régime général couvre 88 % de la population, le régime agricole 5 % et les régimes spéciaux 7 %. La répartition inverse les poids relatifs des régimes et ne correspond pas à leur couverture respective.
L’assuré est couvert par son affiliation, tandis que l’ayant droit bénéficie d’une protection sans avoir cotisé
Explication
L’assuré est la personne directement couverte par la Sécurité sociale, alors que l’ayant droit peut bénéficier de cette protection sans avoir cotisé lui-même. Le lien familial peut notamment expliquer la qualité d’ayant droit, mais il ne définit pas l’assuré.
Mémorisez les réponses avec 37 flashcards sur Droit de la protection sociale.
Quelle branche couvre les accidents du travail et maladies professionnelles ?
La branche AT/MP.
Quels organismes versent les indemnités journalières en branche AT/MP ?
La CNAM au niveau national et les CARSAT au niveau local.
Quelle branche couvre le risque vieillesse ?
La branche retraite.
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