Quelle branche couvre les accidents du travail et maladies professionnelles ?
La branche AT/MP.
Quels organismes versent les indemnités journalières en branche AT/MP ?
La CNAM au niveau national et les CARSAT au niveau local.
Quelle branche couvre le risque vieillesse ?
La branche retraite.
Quels organismes versent les pensions de retraite ?
La CNAV au niveau national et les CARSAT au niveau local.
Quelle branche couvre le risque lié à l’enfant ?
La branche famille.
Quels organismes versent les prestations familiales ?
La CNAF au niveau national et les CAF au niveau local.
Quelle branche collecte les cotisations sociales et la CSG ?
La branche recouvrement.
Quelle branche couvre la perte d’autonomie des personnes âgées ou handicapées ?
La branche autonomie.
Comment la Sécurité sociale était-elle financée à l'origine ?
Par les cotisations salariales et patronales assises sur les salaires.
Quelles contributions ont été créées face à l'augmentation des dépenses sociales ?
La CSG et la CRDS.
Sur quels revenus la CSG et la CRDS sont-elles assises ?
Sur tous les revenus.
À quoi servent la CSG et la CRDS ?
Au financement des dépenses de la Sécurité sociale et de l’assurance-chômage.
Quels types de revenus peuvent être soumis à la CSG et la CRDS ?
Les plans d’épargne entreprise, dividendes, loyers, plus-values immobilières, pensions, allocations d’aide au retour à l’emploi et indemnités journalières.
Qu'est-ce que l'affiliation en protection sociale ?
La couverture d'un individu par un régime de protection sociale quand il remplit les conditions d'assujettissement.
Quelle est la nature juridique de l'affiliation à un régime de protection sociale ?
L'affiliation est d'ordre public.
Une personne peut-elle choisir librement un régime de protection sociale plus favorable ?
Non, elle ne peut pas y déroger pour choisir un autre régime.
Pourquoi un salarié ne peut-il pas refuser de cotiser au régime général ?
Pour éviter de parier qu'il ne sera jamais malade.
Pourquoi les salariés du secteur privé sont-ils affiliés au régime général ?
À cause de l’existence de leur contrat de travail.
Qu'est-ce qu'un assimilé salarié ?
Une personne sans contrat de travail assimilée aux salariés pour protection sociale.
Quels exemples illustrent les assimilés salariés ?
Le président d’une SAS ou SASU et le gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL.
Que permet le statut d’assimilé salarié ?
De relever du régime général de la Sécurité sociale.
Le statut d’assimilé salarié donne-t-il automatiquement la protection du SMIC ?
Non, il ne donne pas automatiquement la protection du SMIC.
Le statut d’assimilé salarié garantit-il la protection contre le licenciement ?
Non, il ne garantit pas automatiquement la protection contre le licenciement.
Le statut d’assimilé salarié assure-t-il la protection contre le chômage ?
Non, il ne donne pas automatiquement la protection contre le chômage.
Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ?
Un travailleur indépendant travaille pour son propre compte sans lien de subordination.
Quels exemples représentent des travailleurs indépendants ?
L'artisan, le commerçant, le professionnel libéral et le gérant majoritaire de SARL.
Depuis quelle année les travailleurs indépendants ont-ils rejoint le régime général de la Sécurité sociale ?
Depuis 2019.
Quelle caisse de Sécurité sociale couvre les travailleurs du secteur agricole ?
La MSA.
Quels types de travailleurs agricoles relèvent de la MSA ?
Les salariés agricoles et les chefs d’exploitation agricole indépendants.
Quelle différence existe entre salariés agricoles et chefs d’exploitation agricole à la MSA ?
Leurs cotisations et leur protection diffèrent selon leur statut.
Que sont les régimes spéciaux en protection sociale ?
Des régimes créés avant 1945 par certaines professions avec des règles propres.
Quels exemples illustrent les régimes spéciaux ?
La RATP, la SNCF, EDF, les clercs de notaires et l’Opéra de Paris.
Quelle part de la population française couvre le régime général ?
88 % de la population française.
Quelle différence existe entre un assuré et un ayant droit ?
L’assuré a cotisé, l’ayant droit bénéficie sans cotiser.
Qui peut être ayant droit dans la Sécurité sociale ?
Les conjoints et les enfants à charge.
Jusqu'à quel âge un enfant peut-il rester à charge sans activité professionnelle ?
Jusqu’à 24 ans.
Que peuvent décider les parents affiliés à des régimes différents ?
D’affilier leurs enfants à l’un ou l’autre régime.
Teste tes connaissances avec un QCM de 16 questions sur Droit de la protection sociale.
1. Quel organisme verse localement les pensions de retraite dans la branche vieillesse ?
2. Quelle association entre organisme et niveau d’intervention caractérise la branche AT/MP ?
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