Droit de la protection sociale

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Branches de la Sécurité sociale
  2. Financement de la protection sociale
  3. Principe d’affiliation obligatoire
  4. Salariés et assimilés salariés
  5. Indépendants et régime agricole
  6. Régimes spéciaux et ayants droit

1. Branches de la Sécurité sociale

★ À maîtriser

  • La branche AT/MP couvre les accidents du travail et les maladies professionnelles, avec la CNAM au niveau national et les CARSAT au niveau local, lesquelles versent notamment des indemnités journalières de Sécurité sociale, des rentes d’incapacité et certains frais.

  • La branche retraite couvre le risque vieillesse, avec la CNAV au niveau national et les CARSAT au niveau local, qui versent les pensions de retraite et le minimum vieillesse.

  • La branche famille couvre le risque lié à l’enfant, avec la CNAF au niveau national et les CAF au niveau local, lesquelles versent les prestations familiales.

Compléments

  • La branche recouvrement collecte les cotisations sociales salariales et patronales ainsi que la CSG et la CRDS, avec une caisse nationale de l’URSSAF et 22 URSSAF au niveau local en France.
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Aperçu du QCM

1. Quel organisme verse localement les pensions de retraite dans la branche vieillesse ?

2. Quelle association entre organisme et niveau d’intervention caractérise la branche AT/MP ?

3. Quelle branche de la Sécurité sociale prend en charge le risque lié à l’enfant ?

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Aperçu des flashcards

Quelle branche couvre les accidents du travail et maladies professionnelles ?

La branche AT/MP.

Quels organismes versent les indemnités journalières en branche AT/MP ?

La CNAM au niveau national et les CARSAT au niveau local.

Quelle branche couvre le risque vieillesse ?

La branche retraite.

Quels organismes versent les pensions de retraite ?

La CNAV au niveau national et les CARSAT au niveau local.

Quelle branche couvre le risque lié à l’enfant ?

La branche famille.

Quels organismes versent les prestations familiales ?

La CNAF au niveau national et les CAF au niveau local.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Droit de la protection sociale ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit de la protection sociale. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Droit de la protection sociale ?

Le QCM contient 16 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Droit de la protection sociale avec les flashcards ?

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