★ À maîtriser
📌 Les règles de droit ne peuvent en principe pas être rétroactives, c’est-à-dire s’appliquer à des faits antérieurs à leur entrée en vigueur.
Compléments
La sécurité des personnes est assurée notamment par l’indemnisation des victimes d’accident et la punition de l’auteur coupable de violences.
L’organisation économique repose notamment sur:
L’organisation politique comprend notamment:
1. Quelle fonction du droit permet à chacun de connaître ses prérogatives et ses devoirs dans la vie collective ?
2. Laquelle de ces propositions correspond à une finalité du droit ?
3. Une loi entre en vigueur le 1er juillet : quel principe limite son application à des faits commis avant cette date ?
Quel est le rôle principal du droit en société ?
Le droit permet la vie en société.
Quelles sont les finalités principales du droit ?
La sécurité des personnes, des biens, la stabilité juridique, et l’organisation économique, politique et sociale.
Quelle règle s'applique en principe à la rétroactivité des règles de droit ?
Les règles de droit ne peuvent pas s’appliquer à des faits antérieurs à leur entrée en vigueur.
Comment la sécurité des personnes est-elle assurée selon le droit ?
Par l’indemnisation des victimes et la punition des auteurs de violences.
Sur quoi repose l’organisation économique selon le droit ?
Sur la création de sociétés, l’achat de fonds de commerce et le dépôt de brevets.
Que comprend l’organisation politique selon le droit ?
Les règles relatives aux élections et le respect des libertés individuelles.
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Voir toutes les 36 flashcards →Droit civil · Droit
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