Fiche de révision : Les fondements du droit

📋 Plan du Cours

1. Rôle et finalités du droit
2. Caractères de la règle de droit
3. Droit et morale
4. Définition des droits
5. Droit national et international
6. Droit public et droit privé

📖 1. Rôle et finalités du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Rôle du droit : Permet la vie en société et définit les droits et obligations de chacun.

★ À maîtriser

📌 Les règles de droit ne peuvent en principe pas être rétroactives, c’est-à-dire s’appliquer à des faits antérieurs à leur entrée en vigueur.

• Les finalités du droit sont:
  • la sécurité des personnes
  • la sécurité des biens
  • la stabilité des situations juridiques
  • l’organisation économique
  • l’organisation politique
  • l’organisation sociale

Compléments

• La sécurité des personnes est assurée notamment par l’indemnisation des victimes d’accident et la punition de l’auteur coupable de violences.

• L’organisation économique repose notamment sur:

  • la possibilité de créer des sociétés
  • la possibilité d’acheter un fonds de commerce
  • la possibilité de déposer un brevet

• L’organisation politique comprend notamment:

  • les règles relatives aux élections
  • la liberté de pensée
  • la liberté d’expression
  • le droit à la vie privée
  • le droit à un procès équitable

💡 Astuce mémo

Règles juridiques → vie sociale organisée et protégée

📖 2. Caractères de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Caractère normatif : Règle de conduite indiquant ce qu’il est possible de faire ou de ne pas faire.
• Caractère général et abstrait : Le caractère général signifie que la règle s’applique à toutes les situations juridiques identiques, tandis que son caractère abstrait signifie qu’elle s’applique sans tenir compte de l’identité des individus concernés.
• Caractère coercitif : Sanctionnée par l’autorité publique.
• Caractère évolutif : Le droit s’adapte aux évolutions de la culture, des mœurs, de la science et de l’économie.

★ À maîtriser

• Les sanctions de la règle de droit peuvent être:
  • l’emprisonnement
  • l’amende
  • les dommages-intérêts
  • la nullité du contrat
  • la saisie de biens
  • l’expulsion de personnes

Compléments

📌 Une règle de droit peut être restreinte à une catégorie d’individus, comme les commerçants, mais elle s’applique de manière générale au sein de cette catégorie.

💡 Astuce mémo

NGCE : Normative, Générale, Coercitive, Évolutive

📖 3. Droit et morale

★ À maîtriser

📌 La règle de droit résulte du pouvoir législatif, vise à assurer l’ordre et la paix, et est sanctionnée extérieurement par les tribunaux ou les cours.

📌 La règle morale repose sur un ensemble de valeurs et de principes donnant une ligne de conduite personnelle ou collective, avec une sanction intérieure liée à la conscience et à l’estime de soi.

Compléments

• Les exemples de règles de droit sont:
  • le droit de propriété
  • le droit de créance
  • le droit d’expression

💡 Astuce mémo

Droit : sanction extérieure ; morale : sanction intérieure

📖 4. Définition des droits

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles juridiques régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique.
• Droit objectif : Le droit objectif est l’ensemble des règles régissant la vie des hommes en société et sanctionnées par l’autorité publique, notamment dans le Code civil, le Code du travail, le Code pénal et le Code de commerce.
• Droits subjectifs : Pouvoirs juridiques qu’une règle de droit objectif reconnaît à un individu de faire ou d’exiger quelque chose.

📝 Points essentiels

• La loi de juillet 1974 fixe la majorité à 18 ans.

• David, né le 7 septembre 2007, devient majeur le 7 septembre 2025.

💡 Astuce mémo

Droit objectif : règles communes ; droits subjectifs : pouvoirs individuels

📖 5. Droit national et international

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit national : Droit en vigueur dans un État et pouvant relever de l’ordre public ou de l’ordre privé.
• Droit international : Le droit international s’applique lorsqu’une situation juridique comporte un élément étranger, comme une personne étrangère ou un contrat étranger.

📝 Points essentiels

📌 Le droit international privé régit les rapports entre particuliers comportant un élément étranger, tandis que le droit international public régit les rapports entre États.

💡 Astuce mémo

National : dans un État ; international : avec un élément étranger

📖 6. Droit public et droit privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Ensemble des règles organisant les relations entre les particuliers et la puissance publique ou entre personnes publiques.
• Droit privé : Ensemble des règles régissant les rapports entre les particuliers ou les collectivités privées.

💡 Astuce mémo

Public : puissance publique ; privé : particuliers

📊 Tableaux de synthèse

Droit et morale

Droit objectif et droits subjectifs