★ À maîtriser
📌 Entre époux, le devoir de secours impose à l’époux le plus favorisé de secourir l’autre lorsqu’il est dans le besoin, tandis que les deux époux doivent contribuer proportionnellement à leurs ressources aux charges courantes.
📌 Entre partenaires, l’article 515-4, alinéa 1, du Code civil impose une aide matérielle et une assistance réciproques.
Compléments
📌 Pendant le mariage, le devoir de secours est masqué par la contribution aux charges du mariage et réapparaît lors de la rupture sous la forme d’une pension alimentaire.
Secours entre époux, aide matérielle entre partenaires
1. Quelle obligation s’applique aux époux lorsque l’un d’eux se trouve dans le besoin ?
2. Quelle obligation l’article 515-4, alinéa 1, du Code civil impose-t-il aux partenaires ?
3. Comment la jurisprudence définit-elle les charges du mariage en l’absence de liste prévue par l’article 214 du Code civil ?
Qu'impose le devoir de secours entre époux ?
L'époux le plus favorisé doit secourir l'autre en besoin.
Que prévoit l'article 515-4, alinéa 1, du Code civil entre partenaires ?
Il impose une aide matérielle et une assistance réciproques.
Que sont les charges du mariage selon la jurisprudence ?
Ce sont les dépenses assurant le train de vie du ménage.
Quelle dépense peut constituer une charge du mariage selon l'exemple donné ?
Le remboursement mensuel d’un emprunt.
Devoir de secours, époux
Secourir l’époux dans le besoin, selon ressources.
Aide entre partenaires
Aide matérielle et assistance réciproques, article 515-4.
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