Qu'impose le devoir de secours entre époux ?
L'époux le plus favorisé doit secourir l'autre en besoin.
Devoir de secours, époux
Secourir l’époux dans le besoin, selon ressources.
Que prévoit l'article 515-4, alinéa 1, du Code civil entre partenaires ?
Il impose une aide matérielle et une assistance réciproques.
Aide entre partenaires
Aide matérielle et assistance réciproques, article 515-4.
Que sont les charges du mariage selon la jurisprudence ?
Ce sont les dépenses assurant le train de vie du ménage.
Charges du mariage, définition
Dépenses pour assurer le train de vie du ménage.
Quelle dépense peut constituer une charge du mariage selon l'exemple donné ?
Le remboursement mensuel d’un emprunt.
Critère fonctionnel charges
Dépenses permettant de vivre selon rang social.
Dépenses d’investissement
Entrent dans charges, contrairement à acquisition comptant.
Contribution aux charges, principe
Proportionnelle aux facultés de chaque époux.
Clause abusive dans mariage
Contournant la contribution proportionnelle, nulle.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Collaboration des époux et partenaires.
1. Quelle obligation s’applique aux époux lorsque l’un d’eux se trouve dans le besoin ?
2. Que désigne précisément le devoir d’aide et d’assistance entre époux et partenaires selon le Code civil ?
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