Quels sont les trois sens possibles de la justice ?
Un idéal moral, un ensemble d'organes et un pouvoir de trancher.
Qu'est-ce que l'équité en droit ?
Chercher une solution juste en écartant une application trop stricte de la règle.
Qu'étudie le droit juridictionnel ?
L'organisation de la justice, ses principes, organes, procédure et compétence.
Quelle réforme a regroupé les tribunaux d’instance et de grande instance ?
La réforme de 2020.
Justice, sens
Idéal moral, organes, pouvoir de trancher
Droit juridictionnel
Étudie organisation, principes, organes, procédure, compétences
Justice sous l’Ancien Régime
Justice retenue, Parlements, remontrances
Séparation pouvoirs
Législatif, exécutif, judiciaire; article 16, 1789
Garanties constitutionnelles
Protection du droit, procédures, indépendance, séparation
Justice face au législateur
Contrôle des normes, contrôle de constitutionnalité
Naissance justice administrative
Exclusion du contentieux général, spécialisation, Conseil d’État
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Institutions juridictionnelles.
1. Quelle conception de la justice désigne le pouvoir de trancher les litiges et de faire respecter la décision rendue ?
2. Dans une situation particulière où l’application littérale d’une règle produirait une solution inadaptée, quelle démarche relève de l’équité ?
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