Qu'impose la théorie théocratique avant 1789 sur la souveraineté ?
La souveraineté est attribuée à Dieu.
À qui la souveraineté est-elle attribuée après 1789 selon la théorie démocratique ?
À la collectivité, la nation ou le peuple.
Combien de constitutions écrites la France aurait-elle connues ?
Treize constitutions écrites.
Pourquoi la France a-t-elle eu une vingtaine de régimes politiques ?
À cause de périodes sans constitution appliquée et de révisions profondes du régime.
Quelle période de 1792 à 1795 a été vécue sans constitution appliquée ?
Le gouvernement de la Convention.
Quelle période provisoire entre 1870 et 1875 s'est déroulée sans constitution appliquée ?
Le gouvernement provisoire après la chute du Second Empire.
Comment se manifeste l'instabilité constitutionnelle française ?
Par une succession de monarchies, républiques et empires.
Depuis quand existe la Ve République française ?
Depuis 1958.
Quels sont les deux cycles constitutionnels distingués par M. Hauriou ?
De 1789 à 1848 puis de 1848 à 1929.
Quel auteur retient 1958 comme terme du second cycle constitutionnel ?
M. Hauriou.
Quelles phases successives caractérisent chaque cycle constitutionnel selon M. Hauriou ?
Primauté des assemblées, primauté de l’exécutif, puis collaboration ou équilibre des pouvoirs.
Que signifie la théorie des vagues démocratiques successives selon G. Vedel ?
Chaque Constitution apporte durablement à la démocratie même après sa disparition.
Quelles traditions constitutionnelles la France conserve-t-elle depuis 1789 ?
Démocratie représentative, suffrage universel masculin progressif, droits de 1789.
À quel article est rattachée la séparation des pouvoirs en France ?
À l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Combien de temps le bicamérisme a-t-il été absent dans l’histoire constitutionnelle française ?
Environ 20 ans.
Qui est l’auteur ayant distingué les cycles constitutionnels et leurs phases ?
M. Hauriou, 1856 – 1929.
Quelle date marque la défaite de Sedan et la chute du Second Empire ?
Le 2 septembre 1870.
Quelle élection a eu lieu le 8 février 1871 en France ?
Une élection au suffrage universel masculin pour l’Assemblée nationale.
Quel groupe a remporté l’élection du 8 février 1871 ?
Les monarchistes favorables à la paix.
Que fixe la loi Rivet du 31 août 1871 pour le chef du pouvoir exécutif ?
Le titre de président de la République française.
Quelle responsabilité la loi Rivet du 31 août 1871 impose-t-elle au président et aux ministres ?
Ils sont responsables devant l’Assemblée nationale.
Quelle loi confie le pouvoir exécutif à Mac Mahon pour sept ans ?
La loi du septennat du 20 novembre 1873.
Quels textes composent la Constitution de 1875 ?
Les lois du 24, 25 février et du 16 juillet 1875.
Que régissent les lois constitutionnelles du 16 juillet 1875 ?
Les rapports entre les pouvoirs publics.
Qu'est-ce que le Parlement bicaméral égalitaire sous la IIIe République ?
Un Parlement avec une Chambre des députés et un Sénat aux compétences comparables.
Comment est élue la Chambre des députés sous la IIIe République ?
Au suffrage universel direct masculin pour quatre ans.
Quel pouvoir a la Chambre des députés sur le gouvernement ?
Elle peut le contrôler par l’interpellation pouvant conduire à son renversement.
Comment sont élus les sénateurs sous la IIIe République ?
Au suffrage universel indirect pour neuf ans.
Comment se renouvelle le Sénat sous la IIIe République ?
Par tiers tous les trois ans.
Comment est élu le président de la République sous la IIIe République ?
Par la Chambre des députés et le Sénat réunis en Assemblée nationale à Versailles pour sept ans.
Quelle condition s'impose aux actes du président de la République ?
Ils doivent être contresignés par un ministre, sauf pour le choix du président du Conseil.
Quelle est l'origine du président du Conseil des ministres sous la IIIe République ?
Une institution coutumière apparue en 1876 avec J. Dufaure, reconnue par la loi en 1934.
Que marque la démission de Jules Simon le 16 mai 1877 ?
La remise en cause de la responsabilité du gouvernement par le chef de l’État.
Que se passe-t-il le 30 janvier 1879 avec Mac Mahon ?
Il démissionne de la présidence de la République.
Quelle promesse fait Jules Grévy en devenant président en 1879 ?
De ne jamais lutter contre la volonté nationale exprimée par les organes constitutionnels.
Quelle conséquence politique a la crise du 16 mai 1877 ?
Le gouvernement devient responsable uniquement devant les chambres.
Qu'est-ce que le parlementarisme moniste consacre après 1877 ?
L’effacement politique du président de la République.
Combien de gouvernements se succèdent sous la IIIe République entre 1871 et 1940 ?
104 gouvernements.
Quel est le rôle des décrets-lois sous la IIIe République ?
Permettre au gouvernement de prendre des mesures normalement réservées à la loi, avec ratification du Parlement.
Que fait la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 ?
Elle donne tout le pouvoir au gouvernement sous l’autorité du maréchal Pétain.
Que décide le référendum du 21 octobre 1945 en France ?
L'Assemblée élue sera constituante et les pouvoirs publics provisoirement organisés par la loi du 2 novembre 1945.
Que prévoit le projet constitutionnel du 19 avril 1946 ?
Une assemblée unique, un président honorifique et un président du Conseil responsable devant l'Assemblée.
Que crée le projet constitutionnel adopté le 20 septembre 1946 ?
Un bicamérisme limité avec l'Assemblée nationale et le Conseil de la République.
Quelle date marque l'approbation par référendum de la Constitution de la IVe République ?
Le 13 octobre 1946.
Pourquoi la IVe République connaît-elle 24 gouvernements en 12 ans ?
À cause de l'instabilité des coalitions centrales et la contournement des mécanismes de rationalisation du parlementarisme.
Que demande le comité de Salut public créé le 13 mai 1958 ?
La formation à Paris d’un gouvernement de salut public pour maintenir l’Algérie dans la métropole.
Quelles étapes suivent l'élaboration de la Constitution de 1958 ?
Phase gouvernementale, examen par le Comité consultatif, avis du Conseil d’État, adoption en Conseil des ministres, référendum.
Qu'est-ce que le régime parlementaire rationalisé ?
Un régime parlementaire avec des règles pour assurer la stabilité du gouvernement sans majorité claire.
Quelle date marque le référendum constituant approuvant la Constitution de 1958 ?
Le 28 septembre 1958.
Quelle opposition s'est manifestée lors du référendum constituant de 1958 ?
Les communistes et une partie de la gauche s'y sont opposés.
Quand la Constitution de la Ve République a-t-elle été promulguée ?
Le 4 octobre 1958.
Quels événements ont marqué la mise en place du nouveau régime en 1958-1959 ?
Les élections législatives, la présidence de de Gaulle, la nomination de Debré, et l'élection du Sénat.
Quand ont eu lieu les élections législatives marquant la mise en place du nouveau régime ?
En novembre 1958.
Qui a été élu président de la République en décembre 1958 ?
Charles de Gaulle.
Qui a été nommé Premier ministre en décembre 1958 ?
Michel Debré.
Quand a eu lieu l'élection du Sénat sous la Ve République ?
En avril 1959.
Qu'impose la démocratie semi-directe selon l'article 3, alinéa 1 ?
L'exercice de la souveraineté nationale par le peuple via représentants et référendum.
Quels éléments caractérisent le régime parlementaire rationalisé ?
Un exécutif bicéphale, responsabilité devant l'Assemblée, séparation souple, stabilité renforcée.
Que restaure la Constitution de 1958 concernant l'exécutif ?
Un domaine propre, monopole gouvernemental et prise d'ordonnances.
Que désigne le fait majoritaire à l'Assemblée nationale ?
Une majorité stable soutenant le Gouvernement toute la législature.
Quand et pourquoi apparaît le fait majoritaire ?
En 1962 grâce au scrutin majoritaire et à l'élection présidentielle directe.
Qu'est-ce que la cohabitation en Ve République ?
Coexistence d'un président et d'un Premier ministre de bords politiques différents.
Combien de cohabitations la Ve République a-t-elle connues ?
Trois cohabitations entre 1986 et 2002.
Quelle importance a la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 ?
Elle permet au Conseil de se référer à la Constitution et son préambule.
Depuis quand le président est-il élu au suffrage universel direct ?
Depuis 1962.
Comment était élu le président avant 1962 ?
Au suffrage universel indirect par un collège électoral.
Quelle condition d'âge faut-il pour être candidat à la présidentielle ?
Avoir au moins 18 ans.
Combien de parrainages faut-il pour être candidat à la présidentielle ?
500 élus issus d'au moins 30 départements ou territoires différents.
Quel type de scrutin est utilisé pour l'élection présidentielle ?
Un scrutin majoritaire à deux tours.
Quelle est la durée du mandat présidentiel ?
Cinq ans.
Qui assure l’intérim en cas de vacance du président ?
Le président du Sénat.
Quelle protection bénéficie le président pendant son mandat ?
Une protection complète pour les faits qui lui sont reprochés.
Qu'impose le contreseing pour les pouvoirs partagés du président ?
Ils sont soumis au contreseing du Premier ministre et des ministres responsables.
Les pouvoirs propres du président nécessitent-ils un contreseing ?
Non, ils en sont dispensés.
Que permettent les pouvoirs exceptionnels de l’article 16 ?
De concentrer les pouvoirs exécutif et législatif en cas de menace grave et immédiate.
Qu'impose la consultation avant de déclencher l’article 16 ?
Consulter le Premier ministre, les présidents des assemblées et le Conseil constitutionnel.
Le président doit-il suivre les avis reçus avant d'appliquer l’article 16 ?
Non, il n’est pas lié par leurs avis.
Quelle condition limite l'usage du droit de dissolution ?
Il ne peut être utilisé à nouveau avant un an.
Le président peut-il nommer le Premier ministre sans contreseing ?
Oui, mais cette liberté est limitée par la majorité de l’Assemblée nationale.
Quels contrôles le président peut-il exercer avant promulgation d’une loi ?
Saisir le Conseil constitutionnel et contrôler la conformité des engagements internationaux.
Comment est formé le Gouvernement selon la nomination du Premier ministre ?
Le Premier ministre est nommé par le président de la République.
Comment sont nommés les autres membres du Gouvernement ?
Ils sont nommés sur proposition du Premier ministre.
Quels membres composent le Gouvernement ?
Le Gouvernement comprend le Premier ministre, ministres d’État, ministres, ministres délégués et secrétaires d’État.
Y a-t-il une limite constitutionnelle au nombre de membres du Gouvernement ?
Non, il n’y a pas de limitation constitutionnelle du nombre de membres.
Avec quelles fonctions la qualité de membre du Gouvernement est-elle incompatible ?
Elle est incompatible avec tout emploi public sauf professeur d’enseignement supérieur, toute activité privée et tout mandat parlementaire.
Quels tribunaux jugent les actes commis par un ministre hors de ses fonctions ?
Les tribunaux de droit commun jugent ces actes.
Quelle juridiction juge les actes commis par un ministre dans l’exercice de ses fonctions ?
La Cour de justice de la République les juge.
Que doit faire le Premier ministre si l’Assemblée nationale adopte une motion de censure ?
Il doit remettre la démission du Gouvernement au président de la République.
Que dispose l'article 20 concernant le Gouvernement ?
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.
Sur quoi repose la collégialité gouvernementale ?
Elle repose sur le Conseil des ministres, le Conseil de cabinet, les conseils interministériels et les réunions interministérielles.
Qu'impose la solidarité gouvernementale à chaque membre ?
D'assumer les actes des autres ministres et de soutenir les décisions communes.
Quelles sont les conséquences en cas de non-respect de la solidarité gouvernementale ?
La révocation ou la démission.
Que permet l'article 38 au Gouvernement ?
De demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances des mesures normalement réservées à la loi.
Quel est le délai pour les mesures prises par ordonnances selon l'article 38 ?
Le délai est limité.
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1. Selon la théorie démocratique apparue après 1789, à qui la souveraineté est-elle attribuée ?
2. Pourquoi le nombre de régimes politiques français dépasse-t-il celui des constitutions écrites ?
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