📌 Les ERP sont classés selon trois critères : la catégorie, fondée sur le nombre de personnes, le type, fondé sur l’activité, et le groupe, qui distingue les catégories 1 à 4 de la catégorie 5.
1. Quelle caractéristique distingue principalement un établissement recevant du public d’un lieu privé ?
2. Une salle où sont organisées des réunions accessibles sur invitation peut-elle relever de la définition d’un ERP ?
3. Sur quels critères les ERP sont-ils classés ?
Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ?
Un bâtiment, local ou enceinte où des personnes sont admises librement ou moyennant paiement.
Quelles conditions définissent un ERP selon l'admission des personnes ?
Les personnes sont admises librement ou moyennant une rétribution ou participation.
Qu'est-ce qu'une réunion ouverte au public dans un ERP ?
Une réunion tenue dans un bâtiment accessible à tout venant ou sur invitation.
Une réunion ouverte au public dans un ERP peut-elle être payante ?
Oui, elle peut être payante ou non.
Quels sont les trois critères de classement des ERP ?
La catégorie, le type et le groupe.
Sur quoi se fonde la catégorie dans le classement des ERP ?
Sur le nombre de personnes.
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Voir toutes les 18 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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