Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Définition et fonctions du droit
2. Compétences du juriste
3. Sources et hiérarchie des normes
4. Ordre juridique et contradictions
5. Sanctions et caractère étatique
6. Évolution des morales contemporaines
7. Évolution du droit de la famille
8. Affinités et distinctions droit morale
9. Conceptions de la justice
10. Positivisme légaliste et droit positif
11. Mise en œuvre pragmatique du droit

📖 1. Définition et fonctions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de règles et de décisions qui régissent la vie en société et permettent de régler les relations sociales et les conflits.

★ À maîtriser

📌 Le droit est à la fois un ensemble de connaissances, une technique de raisonnement et un discours, mais il ne constitue pas une science exacte.

Compléments

• Le contentieux désigne la situation dans laquelle un conflit nécessite l'intervention d'un juge.

💡 Astuce mémo

Règles → ordre social → règlement pacifique des conflits

📖 2. Compétences du juriste

📝 Points essentiels

• Les qualités de fond attendues du juriste sont:

  • la discipline
  • la mémoire
  • l'attitude à l'abstraction
  • l'esprit critique

• Les qualités de forme attendues du juriste sont:

  • la maîtrise du français
  • la clarté
  • la précision
  • la concision

💡 Astuce mémo

DMAC pour le fond ; CCP pour la forme

📖 3. Sources et hiérarchie des normes

📝 Points essentiels

📌 Dans une approche formelle, est juridique la règle ou la décision qu'une autorité régulièrement instituée désigne comme telle.

📌 Les différentes sources du droit sont hiérarchisées, de sorte qu'une norme constitutionnelle est supérieure à une loi.

• En France, les principales sources des règles juridiques sont:
  • le Parlement
  • le gouvernement
  • les pouvoirs publics
  • les juges
  • les administrations

💡 Astuce mémo

Parlement → gouvernement → administration → juges

📖 4. Ordre juridique et contradictions

★ À maîtriser

• Les contradictions apparentes entre règles se résolvent en attribuant à chaque règle un domaine différent, en hiérarchisant les règles ou en les interprétant pour les concilier.

Compléments

• La généralité ou l'imprécision des conditions d'application d'une règle conduit fréquemment le juge à préciser son contenu dans les situations intermédiaires.

• L'interdiction pénale du vol peut sembler contredite par l'absence de punissabilité du vol entre époux, mais ces règles s'appliquent à des situations distinctes.

💡 Astuce mémo

Domaine → hiérarchie → interprétation

📖 5. Sanctions et caractère étatique

★ À maîtriser

📌 La sanction pénale punit la violation d'une règle pénale, notamment par l'emprisonnement ou l'amende, tandis que la sanction civile règle les relations entre personnes civiles, notamment par des dommages et intérêts.

📌 Pour qu'une règle soit juridique, il importe qu'elle soit sanctionnable par un organe de l'État.

Compléments

📌 La sanction administrative vise à briser la résistance d'un administré afin d'obtenir le respect de ses obligations.

💡 Astuce mémo

Droit : sanction étatique ; morale : sanction sociale

📖 6. Évolution des morales contemporaines

🔑 Notions clés & Définitions

• Hédonisme : Doctrine qui fait de la recherche du plaisir et de la satisfaction, ainsi que de l'évitement de la souffrance, le principe de la morale.
• Subjectivisation de la morale : Consiste à considérer comme normal, moral ou souhaitable ce que l'individu trouve bon, conforme à ses intérêts ou plaisant.

📝 Points essentiels

• La société postmoderne est caractérisée par:
  • le technicisme
  • le matérialisme
  • l'hédonisme

💡 Astuce mémo

TMH : technicisme, matérialisme, hédonisme

📖 7. Évolution du droit de la famille

★ À maîtriser

• Pendant des siècles, la famille a été conçue comme un lieu de socialisation et de dévouement, principalement organisé autour de la stabilité familiale et de la protection de l'enfant.

• Les réformes du droit de la famille, notamment à partir des années 1960 et 1970, ont facilité la dissolution des liens conjugaux et transformé la conception traditionnelle de la famille.

• À partir des années 1950, avec une accélération dans les années 1970, la rupture du couple a progressivement perdu son caractère socialement réprouvé.

Compléments

• Les réformes du droit de la famille sont notamment associées aux travaux de Jean Carbonnier et reposent sur une conception donnant davantage de liberté aux individus.

💡 Astuce mémo

Stabilité familiale → individualisation → dissolution facilitée

📖 8. Affinités et distinctions droit morale

📝 Points essentiels

• Le droit et la morale expriment tous deux une hiérarchie de valeurs et formulent des prescriptions sur les comportements.

• La sanction du droit est étatique, tandis que la sanction morale est sociale et diffuse, sous forme de réprobation, de rejet, de honte ou de mise à l'écart.

• La morale vise le perfectionnement intérieur de l'individu, tandis que le droit vise principalement à permettre la vie en communauté relativement paisible.

• Le droit ne sanctionne pas une simple pensée dépourvue de manifestation extérieure, mais peut appréhender une tentative ou un commencement d'exécution lorsque les conditions légales sont réunies.

💡 Astuce mémo

Droit : for externe et communauté ; morale : for interne et perfectionnement

📖 9. Conceptions de la justice

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : Ensemble des règles de droit en vigueur à un moment donné sur un territoire donné et posées par une autorité légitime.
• Droit naturel : Droit intemporel et universel fondé sur un ordre naturel des choses, qui peut inspirer, compléter ou corriger le droit positif.

★ À maîtriser

📌 Selon le positivisme juridique, une règle est juste parce qu'elle a été régulièrement posée par l'autorité légitime, selon un critère procédural ou parce qu'elle est admise par la majorité du corps social.

📌 La justice commutative établit l'équivalence dans un échange entre deux personnes, tandis que la justice distributive répartit un bien commun selon les mérites.

Compléments

📌 La justice solidariste applique la règle « à chacun selon ses besoins » et repose sur l'impôt pour financer la satisfaction des besoins des citoyens, sans se fonder sur le mérite.

💡 Astuce mémo

Positivisme : justice posée ; droit naturel : justice supérieure

📖 10. Positivisme légaliste et droit positif

🔑 Notions clés & Définitions

• Positivisme légaliste : Réduit principalement le droit aux lois adoptées par le Parlement et place l'autorité politique au centre de la production des normes.

★ À maîtriser

• Le droit positif comprend la loi et, de manière pragmatique, la jurisprudence, c'est-à-dire l'ensemble des décisions des juges qui interprètent la loi.

• Le positivisme légaliste est limité par: les vides législatifs, l'obscurité de la loi, la multiplication des sources supra-législatives internationales et européennes

Compléments

• Le positivisme légaliste présente les avantages d'un droit uniforme, prévisible et confortable à appliquer par le juge.

💡 Astuce mémo

Loi centrale en théorie, jurisprudence nécessaire en pratique

📖 11. Mise en œuvre pragmatique du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Mise en œuvre pragmatique : Consiste pour les organes d'application à apprécier au cas par cas les conséquences concrètes de l'application d'une règle générale ou floue.

★ À maîtriser

• Les trois principaux paramètres de l'ajustement pragmatique sont:

  • le juste
  • l'utile
  • l'acceptable

• La décision judiciaire résulte d'une discussion dialectique dans laquelle les parties défendent des interprétations opposées, puis le juge tranche, motive sa décision et recherche une solution équilibrée.

Compléments

• La motivation du juge reprend généralement l'argumentation de l'une des parties, parfois en l'atténuant, afin d'aboutir à une solution équilibrée, juste, utile et acceptable.

💡 Astuce mémo

Juste → utile → acceptable, puis argumentation

📊 Tableaux de synthèse

Droit et morale

Conceptions de la justice