Fiche de révision : Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Le droit constitutionnel comme droit politique
2. La Constitution chez les Anciens
3. Montesquieu et la liberté politique
4. La Constitution moderne et écrite
5. Révolution française et pouvoir constituant
6. Le contrôle de constitutionnalité
7. Les spécificités du droit constitutionnel
8. La formation de l’État moderne

📅 Repères chronologiques

1. 20 juin 1789Les députés du tiers état réunis dans la salle du Jeu de paume prêtent serment de donner une Constitution à la France.
2. 1803Un arrêt américain admet le contrôle de la constitutionnalité des lois.
3. 1971Le contrôle français de constitutionnalité se développe avec la jurisprudence.

📖 1. Le droit constitutionnel comme droit politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Encadre juridiquement l’exercice du pouvoir politique et porte sur les institutions politiques ainsi que sur le droit et la liberté.

📝 Points essentiels

📌 Le droit constitutionnel cherche à pacifier juridiquement les conflits entre opinions politiques divergentes sans supprimer le caractère conflictuel de la politique.

💡 Astuce mémo

Le droit encadre le pouvoir, tandis que la politique exprime le conflit

📖 2. La Constitution chez les Anciens

🔑 Notions clés & Définitions

• Politéia : Chez les Anciens, désigne la description du fonctionnement des institutions politiques d’une cité, sans dimension prescriptive nécessaire.

★ À maîtriser

📌 Aristote distingue les bons gouvernements, orientés vers l’intérêt commun, des gouvernements corrompus, comme la tyrannie lorsqu’une monarchie défend l’intérêt individuel.

Compléments

• Aristote étudie les politéiai des cités grecques, notamment dans sa réflexion sur les institutions politiques d’Athènes et de Sparte.

💡 Astuce mémo

Politéia descriptive chez Aristote, gouvernement bon ou corrompu dans son analyse politique

📖 3. Montesquieu et la liberté politique

★ À maîtriser

• Montesquieu associe la Constitution de l’Angleterre à la séparation des pouvoirs et à la liberté politique.

• La séparation des pouvoirs limite le pouvoir politique et permet ainsi de garantir la liberté politique.

Compléments

📌 Le constitutionnalisme devient consubstantiel au libéralisme en recherchant des institutions qui garantissent la liberté, mais Montesquieu ne formule pas encore pleinement l’idée d’une Constitution comme loi obligatoire et écrite.

💡 Astuce mémo

Séparation des pouvoirs → limitation du pouvoir → garantie de la liberté

📖 4. La Constitution moderne et écrite

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution écrite : Rassemble dans un texte de loi les règles relatives au fonctionnement des institutions afin de limiter juridiquement le pouvoir.

★ À maîtriser

📌 Le principe anglais « pas de taxation sans représentation » interdit de lever l’impôt sans consentement des représentants réunis au Parlement et sans loi budgétaire.

• La Révolution américaine oppose les treize colonies nord-américaines à la métropole britannique et conduit à la création d’un nouvel ordre constitutionnel.

Compléments

• Les constituants américains retiennent la logique des « check and balances » pour organiser un gouvernement modéré et limité.

💡 Astuce mémo

Indépendance américaine → Constitution écrite → pouvoir limité

📖 5. Révolution française et pouvoir constituant

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constituant : Pouvoir de la nation ou du peuple de créer une Constitution qui fixe et limite les pouvoirs institués.

📝 Points essentiels

📌 Les pouvoirs constitués, tels que le roi ou le Parlement, tiennent leurs compétences de la Constitution et sont soumis à son respect.

💡 Astuce mémo

Nation souveraine → Constitution → pouvoirs constitués

📖 6. Le contrôle de constitutionnalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrôle de constitutionnalité : Consiste à vérifier qu’une loi respecte la Constitution, éventuellement au moyen d’un juge constitutionnel.

💡 Astuce mémo

Contrôle américain admis en 1803, contrôle français développé après 1958 et surtout 1971

📖 7. Les spécificités du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution : Désigne à la fois le processus d’établissement d’un organe et l’organe créé, dont l’existence est inscrite dans une histoire et une tradition.

★ À maîtriser

• En droit constitutionnel, il faut distinguer le texte de la Constitution, le droit positif qui en résulte et la pratique réelle des institutions.

• L’article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958 fait du président de la République le garant de la Constitution, sans lui attribuer directement un pouvoir général de gouvernement.

• L’article 12 de la Constitution du 4 octobre 1958 permet au président de la République, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, de dissoudre l’Assemblée nationale.

Compléments

📌 L’article 8 de la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que le président de la République nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions sur présentation de la démission du gouvernement.

💡 Astuce mémo

Texte constitutionnel, droit positif et pratique institutionnelle ne coïncident pas toujours

📖 8. La formation de l’État moderne

🔑 Notions clés & Définitions

• Féodalité : Système de morcellement du pouvoir dans lequel plusieurs seigneurs disposent de prétentions concurrentes à commander, rendre la justice et garantir la sécurité.
• Souveraineté : Autorité suprême qui permet à un pouvoir politique de s’imposer comme autorité supérieure dans un espace donné.

★ À maîtriser

• Pour Hobbes, une autorité suprême doit appartenir au prince afin d’éviter les guerres civiles et de sortir de l’état de guerre.

• La formation de l’État moderne résulte d’un mouvement de centralisation progressive du pouvoir par les monarques, notamment grâce aux rapports féodaux et à l’extension territoriale.

Compléments

📌 Le conflit théologico-politique oppose l’autorité temporelle du monarque à l’autorité spirituelle du pape sur les sujets des monarchies chrétiennes.

💡 Astuce mémo

Morcellement féodal → centralisation monarchique → pouvoir politique unifié

📊 Tableaux de synthèse

Évolution de la notion de Constitution