Qu'encadre juridiquement le droit constitutionnel ?
L'exercice du pouvoir politique.
Sur quoi porte le droit constitutionnel ?
Les institutions politiques, le droit et la liberté.
Quel objectif a le droit constitutionnel face aux conflits politiques ?
Pacifier juridiquement les conflits entre opinions politiques divergentes.
Le droit constitutionnel supprime-t-il le caractère conflictuel de la politique ?
Non, il ne supprime pas ce caractère.
Qu'est-ce que la politéia chez les Anciens ?
La politéia décrit le fonctionnement des institutions politiques d’une cité.
Qu'étudie Aristote dans sa réflexion politique ?
Il étudie les politéiai des cités grecques, notamment Athènes et Sparte.
Quelle distinction fait Aristote entre les gouvernements ?
Il distingue les bons gouvernements des gouvernements corrompus.
Comment Aristote définit-il la tyrannie ?
La tyrannie est une monarchie défendant l’intérêt individuel.
Quelle Constitution Montesquieu associe-t-il à la séparation des pouvoirs ?
La Constitution de l’Angleterre.
Que permet la séparation des pouvoirs selon Montesquieu ?
Elle limite le pouvoir politique.
Quel est le but recherché par le constitutionnalisme lié au libéralisme ?
Garantir la liberté par des institutions.
Quelle idée Montesquieu ne formule-t-il pas pleinement ?
La Constitution comme loi obligatoire et écrite.
Quel auteur associe la Constitution anglaise à la liberté politique ?
Montesquieu.
Quelle révolution oppose les treize colonies à la métropole britannique ?
La Révolution américaine.
Quel principe interdit de lever l’impôt sans consentement au Parlement ?
Le principe « pas de taxation sans représentation ».
Que rassemble une Constitution écrite ?
Les règles relatives au fonctionnement des institutions.
Quel est l’objectif d’une Constitution écrite ?
Limiter juridiquement le pouvoir.
Quelle logique les constituants américains retiennent-ils pour leur gouvernement ?
La logique des « check and balances ».
Quel type de gouvernement les « check and balances » organisent-ils ?
Un gouvernement modéré et limité.
Quelle date marque le serment du Jeu de paume par le tiers état ?
Le 20 juin 1789.
Qu'est-ce que le pouvoir constituant ?
Le pouvoir de créer une Constitution qui fixe et limite les pouvoirs.
De quoi les pouvoirs constitués tirent-ils leurs compétences ?
De la Constitution.
À quoi les pouvoirs constitués doivent-ils se conformer ?
Au respect de la Constitution.
Qu'est-ce que le contrôle de constitutionnalité ?
Vérifier qu'une loi respecte la Constitution.
Quel rôle peut jouer un juge dans le contrôle de constitutionnalité ?
Il peut vérifier la conformité d'une loi à la Constitution.
En quelle année un arrêt américain a-t-il admis le contrôle de constitutionnalité ?
En 1803.
Quand le contrôle de constitutionnalité s'est-il développé en France ?
Après 1958.
À partir de quelle année la jurisprudence a-t-elle surtout développé le contrôle de constitutionnalité en France ?
À partir de 1971.
Qu'est-ce qu'une institution en droit constitutionnel ?
Une institution est un organe créé et le processus de son établissement inscrit dans une histoire.
Quelles distinctions faut-il faire en droit constitutionnel ?
Il faut distinguer le texte, le droit positif et la pratique réelle des institutions.
Quel rôle attribue l'article 5 de la Constitution de 1958 au président ?
Il fait du président le garant de la Constitution sans pouvoir général de gouvernement.
Que permet l'article 12 de la Constitution de 1958 au président ?
Il permet de dissoudre l'Assemblée nationale après consultation du Premier ministre et présidents des assemblées.
Que prévoit l'article 8 de la Constitution de 1958 concernant le Premier ministre ?
Le président nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions sur démission du gouvernement.
Qu'est-ce que la féodalité ?
Un système de morcellement du pouvoir avec plusieurs seigneurs concurrents.
Qu'impose la formation de l'État moderne ?
Une centralisation progressive du pouvoir par les monarques.
Qu'est-ce que la souveraineté ?
L'autorité suprême qui impose un pouvoir politique dans un espace donné.
Quel conflit oppose le monarque et le pape ?
Le conflit théologico-politique sur l'autorité temporelle et spirituelle.
Selon Hobbes, à qui doit appartenir l'autorité suprême ?
Au prince pour éviter les guerres civiles.
Quel est le but d'une autorité suprême selon Hobbes ?
Sortir de l'état de guerre.
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1. Quel est l’objet principal du droit constitutionnel comme droit politique ?
2. Que cherche à produire la pacification juridique des conflits entre opinions politiques divergentes ?
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