QCM : Introduction au droit constitutionnel — 23 questions

Explication

Le droit constitutionnel encadre l’exercice du pouvoir politique et concerne les institutions, le droit et la liberté. La description des pratiques sociales ne rend pas compte de sa fonction d’organisation juridique du pouvoir.

Explication

La pacification juridique organise les désaccords dans un cadre de droit tout en conservant le caractère conflictuel de la politique. Elle ne signifie donc pas que les divergences disparaissent.

Explication

Chez les Anciens, la politéia décrit le fonctionnement des institutions politiques d’une cité sans comporter nécessairement une dimension prescriptive. Elle ne correspond donc pas encore à une Constitution moderne imposant des règles et une finalité de limitation du pouvoir.

Explication

Pour Aristote, un gouvernement est bon lorsqu’il vise l’intérêt commun, et la monarchie peut relever de cette catégorie. La tyrannie constitue la forme corrompue de la monarchie lorsqu’elle défend l’intérêt individuel du dirigeant.

Explication

Montesquieu associe la Constitution de l’Angleterre à une organisation fondée sur la séparation des pouvoirs, conçue comme une garantie de la liberté politique. La concentration des pouvoirs produit au contraire un risque pour cette liberté.

Explication

La séparation des pouvoirs limite le pouvoir politique en évitant qu’il soit concentré entre les mêmes mains, ce qui contribue à garantir la liberté politique. La concentration des fonctions de pouvoir affaiblit au contraire les garanties institutionnelles de cette liberté.

Explication

La Révolution américaine oppose les treize colonies à la métropole britannique et conduit à un nouvel ordre constitutionnel. La Révolution française concerne un autre contexte politique et territorial.

Explication

La taxation suppose le consentement des représentants réunis au Parlement et l’existence d’une loi budgétaire. Une décision administrative de la métropole ne remplace pas cette exigence de représentation.

Explication

Une Constitution écrite codifie les règles de fonctionnement des institutions et limite juridiquement le pouvoir. De simples principes non codifiés peuvent orienter l’action politique sans présenter la même explicitation obligatoire.

Explication

Le 20 juin 1789, les députés du tiers état prêtent le serment de donner une Constitution à la France. Les autres propositions renvoient à des transformations différentes et ne décrivent pas le serment du Jeu de paume.

Explication

Le pouvoir constituant appartient à la nation ou au peuple et établit la Constitution qui encadre les pouvoirs institués. Les autorités exerçant des compétences prévues par cette Constitution relèvent des pouvoirs constitués.

Explication

Les pouvoirs constitués, comme le roi ou le Parlement, tirent leurs compétences de la Constitution et sont soumis à son respect. Le pouvoir de créer la Constitution appartient au pouvoir constituant, qui se situe à leur origine.

Explication

Le contrôle de constitutionnalité consiste à vérifier qu’une loi respecte la Constitution, parfois avec l’intervention d’un juge constitutionnel. L’examen de l’opportunité politique relève d’un contrôle politique et non de cette vérification juridique.

Explication

Un arrêt américain de 1803 admet le contrôle de constitutionnalité des lois. La jurisprudence française de 1971 intervient bien plus tard et ne constitue pas l’origine américaine de ce contrôle.

Explication

En France, le contrôle de constitutionnalité se développe véritablement après 1958 et connaît un essor particulier à partir de 1971 grâce à la jurisprudence. La date de 1803 concerne l’admission du contrôle aux États-Unis, non son développement français.

Explication

Une institution renvoie à la fois à l’établissement historique d’un organe et à l’organe ainsi créé. La réduire à un organe déjà existant néglige la dimension historique de sa formation.

Explication

L’analyse constitutionnelle distingue le texte de la Constitution, le droit positif qu’il produit et la pratique réelle des institutions. Confondre ces trois dimensions empêche notamment de repérer les écarts entre les règles et leur fonctionnement concret.

Explication

L’article 5 fait du président de la République le garant de la Constitution. Son influence politique peut être importante en pratique, mais cet article ne lui confère pas directement un pouvoir général de gouvernement.

Explication

L’article 12 autorise le président à dissoudre l’Assemblée nationale après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées. Une autorisation préalable du Conseil constitutionnel ou des députés n’est pas la condition prévue par cet article.

Explication

La féodalité repose sur la dispersion du pouvoir entre plusieurs seigneurs capables de revendiquer le commandement, la justice et la sécurité. La concentration autour d’un monarque correspond plutôt au mouvement de formation de l’État moderne.

Explication

L’État moderne se forme par une centralisation progressive du pouvoir entre les mains des monarques, soutenue notamment par les rapports féodaux et l’extension territoriale. La multiplication des autorités concurrentes caractérise au contraire le morcellement féodal.

Explication

La souveraineté désigne l’autorité suprême qui s’impose comme pouvoir supérieur dans un espace déterminé. La justice locale d’un seigneur relève d’une autorité particulière et ne constitue pas, à elle seule, la souveraineté.

Explication

Pour Hobbes, l’attribution de l’autorité suprême au prince permet d’éviter les guerres civiles et de sortir de l’état de guerre. Le maintien de plusieurs autorités concurrentes risque au contraire de prolonger les conflits politiques.