Qu'est-ce que le droit ?
L'ensemble des règles régissant les relations sociales assurées par l'autorité publique.
Que signifie l'adage latin « Ubi societas, ibi jus » ?
Là où il y a une société, il y a du droit.
Comment le droit évolue-t-il avec la société ?
Le droit est créé par la société et évolue avec elle.
Qu'entraîne une société plus complexe sur le droit ?
Une société plus complexe produit un droit plus complexe et évolué.
À quels moments de la vie le droit intervient-il ?
Au début avec le lien de parenté, prénom, acte de naissance, et à la fin avec le droit des successions.
Qu'est-ce que le droit objectif selon Boris Starck ?
L'ensemble des règles de conduite gouvernant les rapports sociaux et assurées par l'autorité publique.
Que sont les droits subjectifs ?
Des prérogatives reconnues aux individus par le droit objectif.
Que permettent notamment les droits subjectifs ?
D'user d'une chose ou d'exiger une prestation d'une autre personne.
En quelles catégories se divisent principalement les droits subjectifs ?
En droits réels et en droits personnels.
Qu'est-ce qu'un droit réel ?
Un droit portant directement sur une chose.
Que définit l'article 544 du Code civil ?
La propriété comme droit de jouir et disposer des choses de manière absolue.
Qu'est-ce qu'un droit personnel ?
Le droit d'exiger d'une personne l'exécution d'une prestation.
Que peut exiger le créancier dans un droit personnel ?
L'exécution de la prestation.
Quel est le devoir du débiteur dans un droit personnel ?
Exécuter la prestation exigée.
Qu'imposent les sources formelles en droit ?
Elles créent et reconnaissent les règles de droit.
Que sont les sources formelles en droit ?
Les procédés pour créer et reconnaître les règles de droit.
Que désignent les sources réelles en droit ?
Les facteurs influençant la création et l'évolution des règles de droit.
Quels facteurs comptent parmi les sources réelles du droit ?
La religion, les facteurs politiques, économiques, sociaux et l'évolution des mœurs.
Comment Georges Ripert qualifie-t-il les sources réelles ?
Il les appelle les « forces créatrices du droit ».
Qu'est-ce que l'ordre juridique ?
L'ensemble organisé et hiérarchisé des règles de droit dans un État.
Qu'est-ce que l'ordre juridictionnel ?
L'ensemble des juridictions chargées de rendre la justice.
Quelle compétence principale a l'ordre judiciaire en France ?
Les litiges de droit privé et les affaires pénales.
Quelle compétence principale a l'ordre administratif en France ?
Les litiges impliquant l'administration publique.
Quel rôle joue le Tribunal des conflits ?
Il règle les conflits de compétence entre ordre judiciaire et administratif.
Que regroupe le droit commun ?
Les règles générales applicables par défaut.
Que regroupe le droit spécial ?
Les règles particulières applicables à certaines situations.
Quelles étapes le juge suit-il pour trancher un litige au premier degré ?
Il reconstitue les faits, examine les preuves, identifie et applique la règle de droit.
Quels tribunaux composent le premier degré ?
Le tribunal judiciaire, le conseil de prud'hommes et le tribunal de commerce.
Comment s'appellent généralement les décisions rendues au premier degré ?
Des jugements.
Qu'est-ce que l'appel en droit ?
Une voie de recours pour rejuger une affaire en fait et en droit devant la cour d'appel.
Qui est l'appelant dans une procédure d'appel ?
Celui qui interjette appel.
Qui est l'intimé dans une procédure d'appel ?
La partie contre laquelle l'appel est dirigé.
Quelle décision rend la cour d'appel ?
Un arrêt.
Que signifie un arrêt infirmatif rendu par la cour d'appel ?
Il modifie ou remet en cause la décision de première instance.
Que jugent les juridictions du fond ?
Elles jugent les faits et le droit.
Que juge principalement la Cour de cassation ?
Elle juge principalement le droit.
Comment sont classées les infractions selon leur gravité ?
En contraventions, délits et crimes.
Quel tribunal juge notamment les délits ?
Le tribunal correctionnel.
Quelle peine maximale peut être infligée pour un délit ?
Une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans.
Quelle est la gravité des crimes parmi les infractions ?
Les crimes sont les infractions les plus graves.
Quelle juridiction juge les crimes ?
La cour d'assises.
Quand le droit d'appel peut-il être exclu ?
Lorsque le montant du litige est inférieur à un seuil fixé par la loi.
Qu'est-ce que la Cour de cassation dans l'ordre judiciaire français ?
La juridiction suprême qui contrôle l'application correcte du droit.
Quand la Cour de cassation rend-elle un arrêt de rejet ?
Lorsque la décision attaquée est juridiquement correcte.
Quand la Cour de cassation rend-elle un arrêt de cassation ?
Quand une règle de droit a été mal appliquée ou interprétée.
Que se passe-t-il en principe après une cassation ?
L'affaire est renvoyée devant une autre juridiction pour rejuger.
Quelle juridiction rejugе l'affaire après cassation ?
Une cour d'appel de renvoi.
Que peut faire l'Assemblée plénière si la cour d'appel de renvoi résiste ?
Rejeter le pourvoi ou casser une nouvelle fois la décision.
Que doit faire la juridiction de renvoi après une seconde cassation par l'Assemblée plénière ?
Respecter la solution juridique donnée par la Cour de cassation.
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1. Quelle définition décrit le mieux le droit dans sa fonction sociale ?
2. Pourquoi le droit évolue-t-il généralement lorsque la société devient plus complexe ?
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