Quels attributs permettent d'identifier une personne physique ou morale ?
Le nom, la nationalité et le domicile.
Qu'est-ce que chaque personne physique ou morale possède en droit ?
Un patrimoine composé de droits et d'obligations.
Quelle fonction sociale distingue le nom de famille du prénom ?
Le nom identifie socialement, le prénom distingue dans la famille.
Que peuvent choisir les parents si la filiation est établie à la naissance ?
Ils peuvent choisir le nom de la mère, du père ou les deux noms.
Quel nom reçoit l'enfant si les parents ne choisissent rien à la naissance ?
L'enfant prend le nom de son père.
Que se passe-t-il en cas de désaccord des parents sur le nom ?
L'enfant reçoit les deux noms accolés par ordre alphabétique.
Quelle différence existe entre noms doubles post-2005 et noms composés antérieurs ?
Les noms doubles sont sécables, les noms composés antérieurs sont insécables.
Comment se transmettent les noms doubles nés après 2005 ?
Ils peuvent être transmis en partie.
Quelles sont les caractéristiques du nom de famille ?
Il est obligatoire, unique, indisponible, protégé et immuable.
Pour quel motif peut-on demander un changement de nom ?
Pour un motif légitime, comme un nom ridicule, péjoratif, ou menacé d’extinction.
Depuis quand une personne majeure peut-elle choisir librement son nom parental ?
Depuis le 1er juillet 2022.
Quels choix de nom une personne majeure peut-elle faire sans justification ?
Choisir le nom de sa mère, de son père, leurs deux noms ou inverser leur ordre.
À partir de quel âge le consentement de l’enfant est-il requis pour un changement de nom ?
À partir de 13 ans.
Le changement de nom s’étend-il automatiquement aux enfants de moins de 13 ans ?
Oui, il s’étend de plein droit aux enfants de moins de 13 ans du bénéficiaire.
Qu’est-ce que le choix du prénom ?
La liberté de choisir un prénom pour un enfant.
Que peut faire l’officier d’état civil si un prénom est préjudiciable à l’enfant ?
Il peut avertir le procureur de la République pour un contrôle judiciaire.
Quelles modifications de prénom peut demander une personne ?
La modification, l’adjonction, la suppression ou le changement d’ordre de ses prénoms.
Qu'est-ce que le nom d'usage ?
C'est l'utilisation d'un autre nom de famille que le sien dans la vie privée ou professionnelle.
Le nom d'usage peut-il figurer sur les actes d'état civil ?
Non, il ne peut jamais y figurer.
Que peut faire le conjoint avec le nom de son époux ou épouse ?
Il peut l'utiliser, l'ajouter au sien ou choisir l'ordre des deux noms.
Quelle limite s'applique aux noms doubles pour un conjoint ?
Un seul nom de famille est autorisé pour chacun.
Qu'est-ce qu'un pseudonyme ?
Un nom choisi pour désigner une personne à la place de son vrai nom.
Le pseudonyme est-il transmissible aux enfants ou héritiers ?
Non, il n'est pas transmissible.
Quelle est la nature juridique du surnom ?
Il n'a aucune valeur juridique.
Que distingue la particule « de » ou « d’ » des titres nobiliaires ?
La particule fait partie du nom, les titres sont des accessoires honorifiques protégés par la loi.
Qu'est-ce que le domicile d'une personne ?
Le lieu où une personne a son principal établissement et regroupe ses intérêts.
Quelle caractéristique juridique a le domicile à un moment donné ?
Le domicile est obligatoire et unique à un moment donné.
Le domicile peut-il changer librement ?
Oui, la personne peut librement changer de domicile.
Où est domicilié un mineur non émancipé ?
Chez ses parents ou son tuteur.
Où est domicilié un majeur sous tutelle ?
Chez son tuteur.
Où est domicilié un travailleur au service d’autrui qui vit avec cette personne ?
Chez la personne au service de laquelle il demeure.
Que détermine notamment le domicile ?
Le tribunal territorialement compétent.
Qu'est-ce que la résidence d'une personne ?
Le lieu où une personne demeure effectivement de manière habituelle.
Qu'est-ce que la nationalité ?
Le lien de rattachement d’un individu à un pays.
Quels droits la nationalité confère-t-elle ?
Elle confère des droits comme le vote et l’éligibilité.
Comment un enfant acquiert-il la nationalité française à la naissance ?
Si au moins un parent est français.
Comment un enfant né en France peut-il acquérir la nationalité française à la naissance ?
Si au moins un parent y est lui-même né.
Comment un enfant né en France de parents apatrides acquiert-il la nationalité française ?
Il l’acquiert de plein droit à la naissance.
Quand un jeune né en France de parents étrangers peut-il acquérir la nationalité française par déclaration ?
Entre 13 et 16 ans si ses représentants légaux la demandent et il justifie cinq ans de résidence.
Quelle condition permet à un jeune de plus de 16 ans né en France de parents étrangers d'acquérir la nationalité française ?
Il peut la demander lui-même durant sa minorité.
Quelle condition doit remplir un étranger marié à un Français pour acquérir la nationalité par déclaration ?
Quatre ans de mariage avec communauté de vie et niveau B1 oral en français.
Qu'est-ce que le domicile d'une personne morale ?
C'est son siège social déterminé par les statuts.
Pourquoi le principe d'unité du domicile ne s'applique-t-il pas aux personnes morales ?
Parce qu'un établissement secondaire peut être reconnu comme domicile avec autonomie suffisante.
Comment se détermine la nationalité d'une personne morale ?
Par le lieu de son siège social.
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1. Quelle condition est notamment requise pour qu’un étranger marié à une personne française acquière la nationalité par déclaration ?
2. Qu’est-ce qu’un pseudonyme ?
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