N-D-N-P : nom, domicile, nationalité, patrimoine
Le nom de famille identifie la personne dans la vie sociale, tandis que le prénom distingue les membres d’une même famille.
Lorsque la filiation est établie à la naissance à l’égard des deux parents, ceux-ci peuvent choisir le nom de la mère, celui du père ou leurs deux noms dans l’ordre choisi.
Si les parents ne manifestent aucune volonté lors de l’établissement simultané de la filiation, l’enfant prend le nom de son père, tandis qu’en cas de désaccord il reçoit les deux noms accolés dans l’ordre alphabétique.
1. Quelle condition est notamment requise pour qu’un étranger marié à une personne française acquière la nationalité par déclaration ?
2. Qu’est-ce qu’un pseudonyme ?
3. Quel effet juridique le domicile peut-il produire ?
Quels attributs permettent d'identifier une personne physique ou morale ?
Le nom, la nationalité et le domicile.
Qu'est-ce que chaque personne physique ou morale possède en droit ?
Un patrimoine composé de droits et d'obligations.
Quelle fonction sociale distingue le nom de famille du prénom ?
Le nom identifie socialement, le prénom distingue dans la famille.
Que peuvent choisir les parents si la filiation est établie à la naissance ?
Ils peuvent choisir le nom de la mère, du père ou les deux noms.
Quel nom reçoit l'enfant si les parents ne choisissent rien à la naissance ?
L'enfant prend le nom de son père.
Que se passe-t-il en cas de désaccord des parents sur le nom ?
L'enfant reçoit les deux noms accolés par ordre alphabétique.
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