QCM : Introduction historique au droit — 25 questions

Explication

Vers 3500 avant notre ère, la concentration urbaine dans les cités-États a accru les besoins de gestion administrative, ce qui a favorisé les documents économiques, politiques et juridiques. Les autres réponses décrivent des évolutions qui contredisent le rôle administratif de l’urbanisation.

Explication

La formule affirme qu’il existe nécessairement du droit là où existe une société. Les positivistes et les historiens du droit discutent toutefois cette prétendue nécessité, ce qui empêche d’en faire une évidence incontestée.

Explication

Le Code d’Ur-Nammu comprend un prologue, un corps du texte et un épilogue, et aborde notamment le droit pénal, familial et patrimonial. Les autres réponses attribuent au code une structure ou des matières qui ne correspondent pas à cette caractérisation.

Explication

Les contrats de vente font partie des actes de la pratique, au même titre que les actes de mariage, d’adoption et les testaments. Les comptes rendus de procès et les pièces de procédure appartiennent aux documents judiciaires.

Explication

Jean-Louis Alpéra soutient que le droit a été inventé séparément dans plusieurs parties du monde et à différents moments, avant la circulation de techniques juridiques par les empires, les diasporas et les contacts commerciaux. La diffusion ultérieure ne signifie donc pas que toutes les sociétés ont reçu le droit d’une seule origine.

Explication

La scène montre Shamash remettant au roi les insignes du pouvoir, ce qui exprime l’investiture divine de sa mission de justice. Elle ne présente donc pas le souverain comme une source autonome du droit.

Explication

L’étude historique des sources recherche à la fois par qui les règles sont produites et dans quel contexte elles apparaissent et évoluent. Une analyse limitée au contenu de la règle ne prend pas en compte cette double dimension historique.

Explication

Le droit français appartient à la tradition civiliste romano-germanique, dont le droit romain constitue l’un des piliers historiques. La Common Law repose sur une trajectoire différente, largement structurée par les juridictions et les précédents.

Explication

Le caractère séculier tient au fait que les dispositions organisent des domaines sociaux concrets comme le travail, la famille, les biens et les relations sociales. Les références au divin n’empêchent donc pas le droit de porter sur la vie civile.

Explication

Le Code civil de 1804 est présenté comme un compromis résultant de couches juridiques superposées et mélangées au fil du temps. Il ne constitue donc ni une rupture totale avec le passé ni la reproduction intégrale d’un modèle unique.

Explication

Une règle casuistique part d’un cas concret et lui associe une solution juridique selon une relation conditionnelle. Elle ne se limite donc pas à énoncer un principe abstrait détaché des faits.

Explication

La tradition civiliste s’est historiquement construite autour du droit écrit et de la codification, alors que la Common Law s’est développée grâce à l’activité des juridictions et aux précédents. Les autres réponses inversent cette distinction ou introduisent des fondements non indiqués.

Explication

L’écriture cunéiforme repose sur des signes en forme de coin imprimés dans l’argile au moyen d’un roseau taillé. La réponse évoquant un support souple ne correspond pas à cette technique d’impression sur tablette.

Explication

Une source du droit renvoie à l’origine de la règle et conduit à examiner qui la formule ou la reconnaît ainsi que les raisons de son apparition et de son évolution. Réduire cette notion au texte formel néglige les facteurs historiques qui expliquent la règle.

Explication

Le Code d’Hammurabi est notamment attesté par une stèle découverte à Suse ainsi que par des tablettes copiées. L’idée d’un exemplaire conservé sur un support unique est donc erronée.

Explication

Selon la tradition biblique, Moïse reçoit la Loi sur le mont Sinaï, ce qui fonde sa légitimité dans une transmission divine. Les autres cadres proposés ne correspondent pas à ce récit.

Explication

Les sources formelles correspondent aux formes et aux procédés de production, d’expression ou de reconnaissance des règles juridiques. Les transformations sociales et les événements qui expliquent l’apparition d’une règle appartiennent plutôt aux sources matérielles.

Explication

Le Tanakh est organisé en trois ensembles : la Torah écrite, les Prophètes et les Écrits. Ces trois parties forment le fondement scripturaire du droit hébraïque.

Explication

Le recueil contient environ une centaine de dispositions casuistiques, avec une première tablette principalement consacrée aux personnes et une deuxième aux biens immobiliers. La répartition inverse constitue donc une confusion.

Explication

Les principales formes de production normative comprennent notamment la loi, la jurisprudence, la coutume et la doctrine. Les autres propositions énumèrent des facteurs sociaux, des institutions ou des phénomènes juridiques sans constituer cette liste de formes normatives.

Explication

Les sources matérielles regroupent les facteurs qui contribuent à la naissance et à l’évolution des règles dans une société. Un procédé de production ou une forme reconnue relève des sources formelles.

Explication

Le droit est un artefact parce qu’il constitue une production humaine et sociale, façonnée par les époques, les lieux et les contextes. L’idée d’une norme naturelle indépendante des sociétés correspond précisément à la confusion à éviter.

Explication

La Mésopotamie désigne une région située entre le Tigre et l’Euphrate, comprenant notamment l’actuel Irak et une partie de la Syrie. Elle ne correspond donc pas à un peuple unique ni à une seule cité-État.

Explication

Le recueil d’Eshnunna, qui contient environ une soixantaine de dispositions, se distingue par l’importance de ses règles économiques sur les prix et les salaires. Il ne se limite donc pas aux domaines pénal ou familial, contrairement à une confusion possible.

Explication

Les fouilles de Hattusa ont livré environ 13 000 tablettes issues des archives royales, parmi lesquelles figure un recueil de lois très fragmentaire sur deux tablettes. La conservation ne correspond donc pas à un code complet sur un exemplaire unique.