Qu'est-ce qu'une source du droit ?
L'origine du droit qui explique qui formule la règle juridique.
Quelle est l'origine étymologique du mot « source » ?
Il vient du français médiéval « sorse » issu du verbe « sourdre ».
Que signifie le latin surgere, racine du mot « source » ?
Monter ou émerger.
Que signifie étudier historiquement les sources du droit ?
Rechercher qui produit les règles et dans quel contexte.
Que sont les sources matérielles du droit ?
Ce sont les facteurs qui font naître et évoluer une règle dans une société.
Que désignent les sources formelles du droit ?
Les formes et procédés par lesquels les règles juridiques sont produites, exprimées ou reconnues.
Quelles sont les principales formes de production normative ?
Les lois, la jurisprudence, la coutume, la doctrine et d’autres formes.
Comment varie la place et la hiérarchie des sources du droit ?
Elles varient selon les époques et les sociétés.
Pourquoi la hiérarchie des sources du droit change-t-elle ?
Parce que chaque société privilégie certaines formes et en ignore d’autres.
Que peut porter l'histoire du droit ?
Elle peut porter sur tout droit devenu passé.
L'histoire du droit s'arrête-t-elle à une date fixe comme 1804 ?
Non, elle ne s'arrête pas à une date fixe comme 1804.
Que signifie la formule « Ubi societas, ibi jus » ?
Elle signifie que là où il y a une société, il y a du droit.
Que pensent les positivistes et historiens du droit de la formule « Ubi societas, ibi jus » ?
Ils discutent l'affirmation que toute société disposerait nécessairement d’un droit.
Que dit Jean-Louis Alpéra dans Une histoire des droits dans le monde ?
Le droit a été inventé séparément dans plusieurs parties du monde et à différents moments.
Par quels moyens les techniques juridiques ont-elles circulé selon Jean-Louis Alpéra ?
Par les empires, les diasporas et les contacts commerciaux.
Qui affirme que le droit a été inventé séparément dans plusieurs régions avant leur circulation ?
Jean-Louis Alpéra dans Une histoire des droits dans le monde.
Qu'est-ce qu'un artefact en droit ?
Une production humaine élaborée par les sociétés.
Quel rôle joue le droit romain dans le droit occidental ?
Il est un des piliers du droit occidental.
À quelle tradition juridique appartient le droit français ?
À la tradition civiliste romano-germanique ou romano-civiliste.
Sur quoi reposent historiquement les droits de tradition civiliste ?
Sur le droit écrit et la codification.
Comment la Common Law s'est-elle largement construite ?
À partir de l’activité des juridictions et des précédents.
Comment est présenté le Code civil de 1804 ?
Comme un compromis entre différentes traditions juridiques.
Que représente le Code civil de 1804 en termes de couches juridiques ?
Le résultat de couches juridiques superposées et mélangées.
Selon Philippe Malaurie, comment est la théorie des obligations du Code napoléon ?
Une fille qui ressemble à son père, mais vivante et différente.
Quelle région correspond à la Mésopotamie ?
La région entre le Tigre et l'Euphrate, actuelle Irak et partie de la Syrie.
Qu'est-ce que l'écriture cunéiforme ?
Un système d'écriture avec des signes en forme de coin imprimés sur argile.
Quels peuples ont utilisé l'écriture cunéiforme ?
Les Sumériens, Babyloniens et Assyriens.
Depuis quand et jusqu'à quand l'écriture cunéiforme a-t-elle été utilisée ?
Pendant plus de 3000 ans, jusqu'au début de notre ère.
Qu'est-ce qu'une cité-État ?
Une entité politique indépendante avec une ville principale et ses territoires.
Que provoque la révolution urbaine du sud mésopotamien vers 3500 av. J.-C. ?
La concentration de la population dans des cités-États nécessitant administration et gestion.
Quels types de documents favorise la révolution urbaine en Mésopotamie ?
Des documents économiques, politiques et juridiques.
Quels actes comprennent les documents pratiques et judiciaires mésopotamiens ?
Contrats de vente, mariages, adoptions, testaments, procès et procédures judiciaires.
Quelle est la date approximative du Code d’Ur-Nammu ?
Environ 2100 avant notre ère.
Quels types de droit traite le Code d’Ur-Nammu ?
Le droit pénal, le droit de la famille et le droit patrimonial.
Comment est structuré le Code d’Ur-Nammu ?
Il est composé d’un prologue, du corps du texte et d’un épilogue.
Quel souverain est associé au Code de Lipit-Ishtar ?
Le roi de la cité d’Isin régnant vers 1934-1924 avant notre ère.
Quelle mission divine est attribuée au roi dans le Code de Lipit-Ishtar ?
Établir la justice et lutter contre le désordre.
Quelle est la période du recueil des lois d’Eshnunna ?
Le XVIIIe siècle avant notre ère.
Combien de dispositions contient le recueil des lois d’Eshnunna ?
Environ une soixantaine de dispositions.
Que fixe un nombre important de dispositions dans le recueil des lois d’Eshnunna ?
Les prix et les salaires.
Quel est le document juridique mésopotamien le plus célèbre et complet ?
Le Code d’Hammurabi.
Que montre la stèle du Code d’Hammurabi ?
Le roi reçoit de Shamash les insignes du pouvoir.
Qu'est-ce qu'une règle casuistique ?
Une règle qui associe une solution juridique à une situation concrète selon « si… alors… ».
Pourquoi le Code d’Hammurabi est-il considéré comme un droit séculier ?
Parce qu'il traite du travail, de la famille, des biens et des relations sociales.
Quelle est la nature divine dans le Code d’Hammurabi ?
Il est imprégné de références au divin.
Selon Sophie Démare-Lafont, que pourrait représenter le texte d’Hammurabi ?
Des consultations royales formulées de façon générale et subsidiaire à la coutume.
Comment les lois hittites ont-elles été découvertes ?
Grâce aux fouilles de Hattusa qui ont livré environ 13 000 tablettes.
Combien de dispositions casuistiques contient le recueil des lois hittites ?
Environ une centaine de dispositions casuistiques.
Que concerne principalement la première tablette des lois hittites ?
Les personnes.
Quelle sanction remplace l'ancienne règle contre le vol d’abeilles dans le droit hittite ?
Une sanction pécuniaire de 6 sicles d’argent.
Qu'est-ce que le Tanakh dans le droit hébraïque ?
La Bible hébraïque organisée en trois parties fondamentales.
Selon la tradition biblique, à qui la Loi est-elle transmise ?
À Moïse sur le mont Sinaï.
Quelle est la source de légitimité du droit hébraïque selon la tradition biblique ?
Elle est rattachée au divin.
Pourquoi le Tanakh et l’Ancien Testament diffèrent-ils ?
Parce que leur organisation et composition diffèrent, entraînant des interprétations différentes.
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1. Quel effet administratif de la révolution urbaine du sud mésopotamien a favorisé le développement de l’écrit juridique ?
2. Que soutient la formule « Ubi societas, ibi jus », et pourquoi son contenu est-il discuté ?
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