Fiche de révision : Introduction historique au droit

📋 Plan du Cours

1. Sources et objet historique du droit
2. Sources matérielles et formelles
3. Temporalité et naissance du droit
4. Héritages juridiques antiques
5. Mésopotamie et écriture juridique
6. Codes mésopotamiens pré-hammurabiens
7. Code d’Hammurabi et droit casuistique
8. Droit hittite et droit hébraïque

📖 1. Sources et objet historique du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Source du droit : Une source du droit désigne l’origine du droit et conduit à rechercher qui formule ou reconnaît la règle juridique ainsi que pourquoi elle apparaît et évolue à un moment donné.

★ À maîtriser

📌 Étudier historiquement les sources du droit consiste à rechercher par qui les règles sont produites et dans quel contexte elles apparaissent et évoluent.

Compléments

• Le mot « source » vient du français médiéval « sorse », issu du verbe « sourdre », lui-même dérivé du latin surgere, qui signifie « monter » ou « émerger ».

💡 Astuce mémo

Contexte historique → naissance et évolution des règles

📖 2. Sources matérielles et formelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Sources matérielles : Ensemble des facteurs qui contribuent à faire naître et évoluer une règle dans une société.
• Sources formelles : Formes et procédés par lesquels les règles juridiques sont produites, exprimées ou reconnues dans un système juridique.

★ À maîtriser

• Les principales formes de production normative sont:
  • les lois
  • la jurisprudence
  • la coutume
  • la doctrine
  • d’autres formes de production normative

Compléments

📌 La place et la hiérarchie des sources du droit varient selon les époques, car chaque société peut privilégier certaines formes et en ignorer d’autres.

💡 Astuce mémo

Matérielles = facteurs d’apparition ; formelles = formes de production

📖 3. Temporalité et naissance du droit

★ À maîtriser

📌 La formule « Ubi societas, ibi jus », qui signifie « là où il y a une société, il y a du droit », affirme que toute société disposerait nécessairement d’un droit, mais cette affirmation est discutée par les positivistes et les historiens du droit.

• Jean-Louis Alpéra affirme dans Une histoire des droits dans le monde que le droit a été inventé séparément dans plusieurs parties du monde et à différents moments avant la circulation des techniques juridiques par les empires, les diasporas et les contacts commerciaux.

Compléments

• L’histoire du droit peut porter sur tout droit devenu passé, et elle ne s’arrête donc pas à une date fixe comme 1804.

💡 Astuce mémo

Ubi societas, ibi jus : affirmation discutée par les positivistes

📖 4. Héritages juridiques antiques

★ À maîtriser

• Le droit est un artefact, c’est-à-dire une production humaine élaborée par les sociétés, qui évolue donc selon les époques, les lieux et les contextes.

• Le droit romain est traditionnellement présenté comme l’un des piliers du droit occidental et comme la matrice du droit français, qui appartient à la tradition civiliste romano-germanique ou romano-civiliste.

📌 Les droits de tradition civiliste reposent historiquement sur le droit écrit et la codification, tandis que la Common Law s’est largement construite à partir de l’activité des juridictions et des précédents.

• Le Code civil de 1804 est présenté comme un compromis entre différentes traditions juridiques et comme le résultat de couches juridiques superposées et mélangées au fil du temps.

Compléments

• Selon Philippe Malaurie, « La théorie des obligations du Code napoléon est la fille du droit romain ; mais comme les enfants réussis, une fille qui ressemble à son père, mais vivante, différente de son père. » — Philipe Malaurie

💡 Astuce mémo

Des couches juridiques antiques superposées jusqu’au Code civil

📖 5. Mésopotamie et écriture juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Mésopotamie : Région correspondant à l’actuel Irak et à une partie de la Syrie, située entre les fleuves Tigre et Euphrate.
• Écriture cunéiforme : Système d’écriture dans lequel des signes en forme de coin sont imprimés avec un roseau taillé sur des tablettes d’argile.
• Cité-État : Entité politique indépendante constituée d’une ville principale et des territoires environnants soumis à son autorité.

📝 Points essentiels

• L’écriture cunéiforme apparaît notamment à Uruk, a été utilisée par les Sumériens, les Babyloniens et les Assyriens pendant plus de 3000 ans, puis a disparu vers le début de notre ère.

• 🔄 La révolution urbaine entraîne successivement: la concentration de la population dans des cités-États, l’administration des hommes, la gestion des terres, des récoltes et des stocks, le développement de documents économiques, politiques et juridiques

• Les actes de la pratique comprennent:

  • les contrats de vente
  • les actes de mariage
  • les actes d’adoption
  • les testaments

💡 Astuce mémo

Révolution urbaine → administration → écriture et documents juridiques

📖 6. Codes mésopotamiens pré-hammurabiens

★ À maîtriser

• Le Code d’Ur-Nammu traite:

  • du droit pénal
  • du droit de la famille
  • du droit patrimonial

• Le recueil des lois d’Eshnunna, daté du XVIIIe siècle avant notre ère, contient environ une soixantaine de dispositions, dont un nombre important fixe des prix et des salaires.

Compléments

• Le Code de Lipit-Ishtar, associé au souverain de la cité d’Isin qui règne vers 1934-1924 avant notre ère, présente le roi comme chargé par la divinité d’établir la justice et de lutter contre le désordre.

💡 Astuce mémo

Ur-Nammu → Lipit-Ishtar → Eshnunna

📖 7. Code d’Hammurabi et droit casuistique

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle casuistique : Règle qui part d’une situation concrète pour lui associer une solution juridique selon la structure « si telle situation se produit, alors telle conséquence s’applique ».

★ À maîtriser

• Le Code d’Hammurabi est le document juridique mésopotamien le plus célèbre et le plus complet parvenu, connu notamment par une stèle découverte à Suse et par des tablettes copiées.

• La stèle du Code d’Hammurabi représente le roi recevant de Shamash, dieu soleil et de la justice, les insignes du pouvoir, ce qui illustre l’investiture divine du roi chargé de rendre la justice.

📌 Le Code d’Hammurabi est imprégné de références au divin mais constitue un droit séculier, car ses dispositions concernent notamment le travail, la famille, les biens et les relations sociales.

Compléments

📌 Selon Sophie Démare-Lafont, le texte d’Hammurabi pourrait rassembler des consultations du roi par des juges locaux, formulées de manière générale mais conservant un caractère subsidiaire à côté de la coutume.

💡 Astuce mémo

Code moderne systématique ≠ recueil mésopotamien casuistique

📖 8. Droit hittite et droit hébraïque

🔑 Notions clés & Définitions

• Tanakh : Le Tanakh est la Bible hébraïque organisée en trois parties : la Torah écrite, les Prophètes et les Écrits, qui constituent le fondement scripturaire du droit hébraïque.

★ À maîtriser

• Les lois hittites sont connues grâce aux fouilles de Hattusa, qui ont livré environ 13 000 tablettes provenant des archives royales, dont un recueil de lois sur deux tablettes très fragmentaires.

• Le recueil des lois hittites contient environ une centaine de dispositions casuistiques, la première tablette concernant principalement les personnes et la deuxième principalement les biens immobiliers.

• Selon la tradition biblique, la Loi est transmise à Moïse sur le mont Sinaï, ce qui rattache la légitimité du droit hébraïque au divin.

Compléments

• Dans le droit hittite, une ancienne règle punissant sévèrement le vol d’abeilles est remplacée par une sanction pécuniaire de 6 sicles d’argent, ce qui montre une évolution du droit.

📌 Le Tanakh de la tradition juive et l’Ancien Testament de la tradition chrétienne ne sont pas totalement identiques, car leur organisation et parfois leur composition diffèrent, ce qui peut conduire à des interprétations différentes.

💡 Astuce mémo

Droit hittite évolutif et classé ; droit hébraïque fondé sur le Tanakh

📊 Tableaux de synthèse

Sources matérielles et formelles

Traditions juridiques occidentales