Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Le droit comme phénomène social
2. Les conceptions du droit
3. Les sens du mot droit
4. La règle de droit
5. Droit privé et droit public
6. Les grands systèmes juridiques
7. Les sources écrites du droit
8. Les sources non écrites et particulières
9. La hiérarchie des normes

📖 1. Le droit comme phénomène social

🔑 Notions clés & Définitions

• Fait social : Un phénomène social présent dans toute société, car toute relation entre personnes est régie par des règles juridiques.

★ À maîtriser

📌 Il n’existe pas de vide juridique absolu, car toute société possède un système de règles.

Compléments

• L’expression latine « ubi societas, ibi jus » signifie « là où il y a société, il y a droit ».

💡 Astuce mémo

Société → règles → droit

📖 2. Les conceptions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Positivisme juridique : Hens Kelsen — Étude du droit comme un système de normes juridiques, conception notamment défendue par Hans Kelsen dans sa Théorie pure du droit (1935).
• Art du juste et du bon : Une conception du droit formulée par Ulpien : « jus est ars boni et aequi ».
• Prescription acquisitive : Permet de devenir propriétaire d’une chose en se comportant comme son propriétaire pendant 30 ans.

📝 Points essentiels

• Le droit peut aussi être conçu comme une discipline de l’ordre et de la sécurité, issue du latin « directus », lui-même lié à « dirigere », « regere », « regula » et « rectum ».

💡 Astuce mémo

SAO : science, art, ordre

📖 3. Les sens du mot droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : L’ensemble des règles de droit résultant notamment de la loi et applicables à tous.
• Droit subjectif : Les prérogatives individuelles dont les personnes jouissent en application du droit objectif.

📝 Points essentiels

📌 Le droit positif désigne le droit en vigueur dans une société donnée, tandis que le droit naturel désigne des normes supposées découler de la nature humaine, telles que la liberté et l’égalité.

💡 Astuce mémo

Objectif = règles communes ; subjectif = prérogatives individuelles

📖 4. La règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Une norme générale, impersonnelle et obligatoire dont le respect est garanti par l’autorité publique.
• Sanction juridique : Les principales sanctions juridiques sont l’exécution forcée, la réparation, la nullité, les dommages et intérêts, la peine et certaines sanctions particulières.
• Obligation naturelle : Une obligation intermédiaire entre le droit et la morale qui devient juridique lorsque la personne s’engage à l’exécuter.

📝 Points essentiels

📌 Une règle impérative s’impose systématiquement en raison de valeurs fondamentales, tandis qu’une règle supplétive s’applique seulement si les parties n’ont rien prévu d’autre.

📌 Les règles juridiques se distinguent des règles morales, sociales et religieuses principalement par l’absence de sanction assurée par l’autorité publique pour ces dernières.

💡 Astuce mémo

Impérative = s’impose ; supplétive = s’applique si rien n’est prévu

📖 5. Droit privé et droit public

★ À maîtriser

📌 Le droit privé régit les rapports entre personnes privées, tandis que le droit public régit les rapports impliquant au moins une personne publique.

📌 Les personnes publiques disposent de prérogatives de puissance publique, notamment du privilège du préalable qui leur permet de prendre unilatéralement des décisions exécutoires.

Compléments

• Les principales branches du droit public sont:

  • le droit constitutionnel
  • le droit administratif
  • le droit international public

• Les principales branches du droit privé sont le droit civil et le droit commercial.

• Le droit pénal est une branche inclassable, tandis que le droit social, le droit de la santé et le droit de l’environnement sont des branches mixtes.

💡 Astuce mémo

Privé = personnes privées ; public = personne publique

📖 6. Les grands systèmes juridiques

★ À maîtriser

📌 Le système romano-germanique est codifié, fondé sur des textes écrits et dépourvu d’autorité formelle du précédent, tandis que la Common Law est largement fondée sur le précédent obligatoire et le droit créé par le juge.

• Le Code civil français a été adopté en 1804 et demeure en vigueur.

Compléments

• Le système de droit coutumier repose sur des pratiques et des croyances anciennes, tandis que le système de droit religieux repose sur des documents sacrés et des juges ayant reçu un enseignement religieux.

• La codification du Premier Empire comprend:

  • le Code de procédure civile de 1806
  • le Code de commerce de 1807
  • le Code des instructions criminelles de 1808
  • le Code pénal de 1810

💡 Astuce mémo

Civil = code et loi ; Common Law = précédent et juge

📖 7. Les sources écrites du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Bloc de constitutionnalité : La Constitution de 1958, son Préambule, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de 1946, la Charte de l’environnement de 2004 et certains principes constitutionnels.
• Droit dérivé : Les textes adoptés par ses organes en application des traités, notamment les directives et les règlements européens.

★ À maîtriser

• Les trois principales sources internes écrites sont:
  • la Constitution
  • la loi
  • les textes réglementaires

Compléments

📌 La loi au sens formel est un acte débattu et adopté par le Parlement, tandis que la loi au sens matériel désigne plus largement une règle écrite.

• Les principales catégories de lois sont:
  • les lois constitutionnelles
  • les lois organiques
  • les lois ordinaires
  • les lois référendaires
  • les ordonnances de l’article 38

💡 Astuce mémo

Constitution → loi → règlement

📖 8. Les sources non écrites et particulières

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Un usage ancien et constant qui acquiert une valeur juridique grâce à la conviction qu’il possède une telle valeur.
• Jurisprudence : L’ensemble des décisions rendues par les juridictions, les interprétations du droit par les juristes ou la pratique habituelle d’une juridiction sur une règle.

★ À maîtriser

• La coutume peut être secundum legem lorsqu’elle précise la loi, praeter legem lorsqu’elle comble le silence de la loi, ou contra legem lorsqu’elle s’oppose à la loi.

📌 L’article 4 du Code civil oblige le juge à statuer même lorsque la loi est silencieuse, obscure ou insuffisante, tandis que l’article 5 lui interdit de prononcer des dispositions générales et réglementaires.

Compléments

• La jurisprudence se mesure notamment à:
  • l’importance de la juridiction
  • la motivation
  • la répétition
  • la diffusion des décisions

📌 La soft law regroupe des normes de conduite ou de déontologie privées adoptées sans habilitation législative et dépourvues de valeur juridique propre, contrairement aux règlements intérieurs ou codes homologués qui peuvent avoir une valeur obligatoire.

💡 Astuce mémo

Coutume → jurisprudence → doctrine → soft law

📖 9. La hiérarchie des normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Hiérarchie des normes : L’organisation des règles juridiques selon leur rang, chaque règle devant respecter les règles supérieures.

📝 Points essentiels

• Selon la conception traditionnelle française, la hiérarchie place le bloc de constitutionnalité au-dessus des textes internationaux, des lois ordinaires et des textes réglementaires.

• Dans l’Union européenne, le droit de l’Union est placé au sommet de la hiérarchie des normes.

💡 Astuce mémo

Constitution → international → loi → règlement

📊 Tableaux de synthèse

Droit objectif et droit subjectif

Systèmes juridiques comparés