Fiche de révision : Introduction historique au droit romain

📋 Plan du Cours

1. Héritage et évolution du droit
2. Premières sources antiques du droit
3. Organisation de la royauté romaine
4. Coutume et pouvoir pontifical
5. République et publicité du droit
6. Diversification des sources républicaines
7. Crise républicaine et principat
8. Droit prétorien classique
9. Naissance de la jurisprudence
10. Naissance de la science juridique
11. Activités des jurisconsultes
12. Autorité des jurisconsultes
13. Pouvoir normatif de l’empereur
14. Crise et établissement du dominat
15. Maîtrise impériale et compilations

📅 Repères chronologiques

1. 2400 avant J.-C.Les premières traces écrites du droit apparaissent en Mésopotamie avec le code d'Urukagina.
2. 1750 avant J.-C.Le code d'Hammurabi est associé à la Mésopotamie.
3. 509 avant J.-C.La royauté romaine est renversée après une révolte de l'aristocratie liée notamment au viol de Lucrèce.
4. 494 avant J.-C.La plèbe se détache de Rome et obtient des institutions propres.
5. 242 avant J.-C.Le préteur pérégrin est créé pour connaître des litiges entre citoyens romains et étrangers ou entre étrangers.
6. 44 avant J.-C.César est nommé dictateur à vie, ce qui illustre le détournement de la dictature et l'épuisement des mécanismes républicains.
7. 31 avant J.-C.Octave l'emporte sur Marc Antoine lors de la bataille navale d'Actium puis établit progressivement le principat.
8. 284Dioclétien rétablit un pouvoir unitaire sur l’Empire et restaure l’autorité impériale
9. 438Le code Théodosien est promulgué après des commissions réunies en 429 et 439 pour compiler, supprimer et corriger les constitutions impériales — Théodose 2, 438

📖 1. Héritage et évolution du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : Reprend des règles, des notions et des concepts antérieurs tout en s'adaptant et en se transformant selon les besoins de chaque époque.

★ À maîtriser

• Le Code civil promulgué en 1804 sous Napoléon conserve notamment la distinction entre meubles et immeubles, la définition de la propriété et certaines règles relatives au domicile.

Compléments

• Portalis présente le travail des rédacteurs du Code civil comme la construction d'un droit adapté à une société nouvelle, en déterminant ce qu'il fallait transformer, conserver ou abandonner.

💡 Astuce mémo

Héritage des règles anciennes → adaptation aux besoins sociaux

📖 2. Premières sources antiques du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudence : La jurisprudence désigne aujourd'hui l'ensemble des arrêts et des jugements rendus par les cours et tribunaux pour résoudre une situation juridique donnée, alors qu'elle désignait autrefois la science du droit.

📝 Points essentiels

• Les quatre principales sources du droit sont:

  • la loi, issue de l'autorité publique
  • la coutume, issue d'usages répétés
  • la jurisprudence, issue des décisions de justice
  • la doctrine, produite par les universitaires

• En Grèce, le droit, d'abord considéré comme d'origine divine et immuable, acquiert une dimension humaine grâce aux poètes puis aux philosophes, notamment Homère, Socrate, Platon et Aristote.

💡 Astuce mémo

FAS : volonté des dieux ; ius : règles des hommes

📖 3. Organisation de la royauté romaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Ius civile : Ancien droit civil romain, propre à la cité romaine et commun à ses citoyens.

★ À maîtriser

• L'histoire politique romaine comprend:

  • la royauté de 753 à 509 avant J.-C.
  • la République de 509 à 27 avant J.-C.
  • l'Empire de 27 avant J.-C. à 476 après J.-C.

• Les trois périodes du droit romain sont:

  • le droit archaïque, du VIIIe au IIe siècle avant J.-C.
  • le droit classique, du IIe siècle avant J.-C. au VIe siècle
  • le droit postclassique, du IIIe au VIe siècle

Compléments

• Celse définit le droit comme l'art du bon et de l'équitable avec la formule « Ius est ars boni et aequi », tandis qu'Ulpien affirme « suum quique tribuere », c'est-à-dire donner à chacun ce qui lui revient.

💡 Astuce mémo

Rex–Sénat–Comices : les trois pôles de la royauté

📖 4. Coutume et pouvoir pontifical

🔑 Notions clés & Définitions

• Mores maiorum : Coutumes ancestrales non écrites, constituées de pratiques anciennes et répétées, principalement relatives aux rapports familiaux et patrimoniaux.

★ À maîtriser

• Le rex cumule les fonctions politiques, religieuses et juridictionnelles et est assisté par le Sénat et les comices curiates.

📌 Le fas désigne ce qui est conforme à la volonté des dieux, tandis que le ius désigne les règles que les hommes se donnent, même si les deux domaines restent liés dans le droit archaïque.

• Les pontifes, tous patriciens, maîtrisent les rites, le calendrier et l'interprétation des règles juridiques, ce qui leur donne une place centrale dans l'ordre juridique archaïque.

Compléments

• Les gentes sont des groupes élargis dirigés par un pater, dont les chefs se réunissent au Sénat pour participer au gouvernement de la cité.

💡 Astuce mémo

Connaître la règle ne suffit pas : les pontifes savent quand et comment l’appliquer

📖 5. République et publicité du droit

📝 Points essentiels

• Les institutions républicaines reposent sur les magistratures, le Sénat et les comices.

• Les magistrats républicains sont élus par les assemblées populaires, exercent initialement leur pouvoir pendant un an et fonctionnent selon le principe de collégialité.

• La loi des Douze Tables, élaborée par une commission de décemvirs au milieu du Ve siècle avant J.-C., rend les principales règles de droit accessibles à tous par leur affichage.

• Le procès romain se déroule en deux phases : le magistrat organise l'instance et fixe les formes durant la phase in jure, puis le juge examine les faits et les preuves et tranche le litige durant la phase apud iudicem.

💡 Astuce mémo

Revendication plébéienne → décemvirs → loi des Douze Tables

📖 6. Diversification des sources républicaines

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit prétorien : Ensemble des solutions par lesquelles le préteur aide, complète ou corrige le ius civile en accordant des actions ou des exceptions.
• Jurisconsultes : Professionnels du droit qui assistent les magistrats, réfléchissent aux solutions juridiques et conseillent dans la rédaction des édits.

📝 Points essentiels

• La lex rogata est proposée par un magistrat supérieur, affichée et discutée, soumise au vote des comices, déclarée solennellement par le magistrat puis adoptée, avec l'intervention de l'auctoritas du Sénat jusqu'en 339 avant J.-C.

• Le préteur, créé en 357 avant J.-C., organise le procès et détermine si une action bénéficie d'une protection juridique, sans pouvoir abroger ni modifier le droit civil.

💡 Astuce mémo

Complexification sociale → nouvelles lois, préteur et jurisconsultes

📖 7. Crise républicaine et principat

📝 Points essentiels

📌 L'Empire romain comprend le principat de 27 avant J.-C. à 284 après J.-C., régime monarchique conservant des apparences républicaines, puis le dominat de 284 à 476, régime monarchique autoritaire.

• La conquête romaine et l'extension du territoire rendent les institutions républicaines inefficaces, car elles avaient été conçues pour une cité de faible dimension et reposaient notamment sur l'annualité des magistratures.

• Auguste réunit notamment l'imperium proconsulaire, la puissance tribunicienne et l'auctoritas, ce qui lui confère une prééminence supérieure à celle des magistratures républicaines.

💡 Astuce mémo

Crise des institutions → César → Octave → principat

📖 8. Droit prétorien classique

🔑 Notions clés & Définitions

• Ius gentium : Ensemble des règles considérées par les Romains comme communes à différents peuples et applicables notamment aux relations avec les pérégrins.

★ À maîtriser

• Les sources classiques du droit comprennent notamment:

  • le ius civile
  • le droit prétorien
  • les lois
  • les plébiscites
  • les sénatus-consultes
  • les édits des magistrats
  • les réponses des jurisconsultes

• La loi Aebutia de formulis, adoptée entre 150 et 126 avant J.-C., favorise le développement de la procédure formulaire, qui remplace totalement l'ancienne procédure en 17 avant J.-C.

• La procédure formulaire conserve deux phases : le préteur examine les prétentions et fixe la formule in jure, puis le juge examine les preuves et tranche apud iudicem.

• Sous l'empereur Adrien, Salvius Julianus rédige l'édit perpétuel, qui fixe définitivement l'édit du préteur et met fin à sa libre évolution comme source créatrice du droit.

Compléments

• L'édit du préteur comprend une pars translaticia, reprise de l'édit précédent, et une pars nova, constituée des solutions nouvelles adaptées aux besoins.

💡 Astuce mémo

Ius civile : droit ancien ; ius honorarium : aide, complément et correction

📖 9. Naissance de la jurisprudence

★ À maîtriser

• À partir du milieu du IIe siècle avant J.-C., l'interprétation du droit se détache progressivement de la maîtrise des pontifes et devient une science autonome.

• Les activités des jurisconsultes sont:

  • respondere : répondre aux questions de droit
  • cavere : conseiller les particuliers lors de la rédaction des actes
  • agere : assister les parties pendant le procès

Compléments

• Manilius, consul en 149 avant J.-C., est présenté comme l'un des fondateurs du droit civil parmi les premiers interprètes non pontificaux.

💡 Astuce mémo

Respondere, cavere, agere : consulter, conseiller, assister

📖 10. Naissance de la science juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Science juridique : Interprétation du droit qui se détache du savoir religieux des pontifes et s’organise comme une discipline rationnelle.

📝 Points essentiels

• Manilius, consul en 149 av. J.-C., est considéré comme l’un des fondateurs du droit civil.

• Le contact avec la culture grecque enrichit l’approche romaine du droit par la philosophie et la dialectique, ce qui favorise l’organisation rationnelle des solutions pratiques.

• À la fin de la République, Scaevola rédige un traité sur le droit civil qui cherche à présenter les réponses juridiques selon une méthode logique et rationnelle.

💡 Astuce mémo

Contact avec la Grèce → organisation rationnelle du droit

📖 11. Activités des jurisconsultes

★ À maîtriser

• Les trois activités traditionnelles des jurisconsultes sont:

  • Respondere : répondre aux questions de droit
  • Cavere : conseiller les particuliers lors de la rédaction des actes juridiques
  • Agere : assister les parties au procès

• La méthode des jurisconsultes part d’un cas concret, identifie les faits, compare l’affaire avec d’autres, opère des distinctions et des rapprochements, puis formule une réponse.

• Les jurisconsultes utilisent des interprétations littérales, recherchent l’esprit du texte, peuvent proposer des interprétations créatrices fondées sur l’équité et construisent des catégories et des concepts juridiques.

Compléments

• Les œuvres doctrinales portent notamment sur:
  • Le ius civile
  • Le droit prétorien
  • La transmission du savoir juridique

💡 Astuce mémo

Respondere, cavere, agere : RCA

📖 12. Autorité des jurisconsultes

★ À maîtriser

• Les premiers jurisconsultes tirent leur autorité de leur appartenance à l’aristocratie romaine, qui associe compétence juridique, réputation sociale et influence politique.

📌 Auguste accorde à certains jurisconsultes le ius publice respondendi, autorisation officielle de donner des consultations sous l’autorité du prince.

📌 Sous le principat, l’empereur collabore avec les jurisconsultes et exerce une emprise croissante sur eux sans les soumettre immédiatement ni faire disparaître leur autonomie.

Compléments

• Labéon refuse les distinctions proposées par l’empereur en raison de son attachement aux valeurs républicaines.

💡 Astuce mémo

Compétence sociale des jurisconsultes, puis reconnaissance impériale

📖 13. Pouvoir normatif de l’empereur

🔑 Notions clés & Définitions

• Édits : Dispositions générales applicables à l’ensemble de l’Empire, à une province ou à une catégorie déterminée de personnes.
• Décrets : Décisions rendues par l’empereur dans l’exercice de son pouvoir juridictionnel pour trancher un litige.
• Rescrits : Réponses de l’empereur aux questions posées par des particuliers, des juges ou des magistrats en matière administrative ou de droit privé, sans trancher directement le litige.
• Mandats : Instructions administratives adressées par l’empereur aux agents de l’administration et aux gouverneurs de province.

📝 Points essentiels

• L’empereur affirme d’abord sa volonté normative par l’intermédiaire du Sénat, puis finit par légiférer directement au moyen des constitutions impériales.

📌 Le sénatus-consulte exprime officiellement l’avis du Sénat, mais il traduit en réalité la volonté de l’empereur, qui en propose le texte aux sénateurs.

• Les quatre constitutions impériales sont:
  • Les édits
  • Les décrets
  • Les rescrits
  • Les mandats

📌 Selon la théorie de la lex regia formulée par Ulpien, le peuple aurait transféré tous ses pouvoirs à l’empereur, de sorte que la volonté impériale a force de loi.

💡 Astuce mémo

Sénat → édits, décrets, rescrits, mandats

📖 14. Crise et établissement du dominat

★ À maîtriser

• À partir du IIIe siècle, Rome connaît une crise militaire, économique et politique qui favorise l’instauration d’une monarchie absolue appelée dominat.

Compléments

• Sous le dominat, l’empereur s’appuie sur une administration hiérarchisée composée de bureaux spécialisés et de fonctionnaires dont les pouvoirs sont délégués par l’empereur.

• Avec Constantin, le pouvoir impérial se rattache au christianisme et l’empereur se présente comme chargé d’accomplir une mission religieuse sur terre.

💡 Astuce mémo

Crises militaire, économique et politique → monarchie autoritaire et sacrée

📖 15. Maîtrise impériale et compilations

★ À maîtriser

📌 La loi des citations, émanant de Valentinien III et datée de 466 selon le cours, impose au juge de suivre l’opinion concordante de Papinien, Paul, Ulpien, Gallus et Modestin.

📌 La procédure extraordinaire remplace la procédure formulaire et réunit les deux phases du procès entre les mains d’un agent impérial.

• L’inflation des constitutions impériales et leurs contradictions conduisent à compiler le droit afin de le rendre plus accessible, ordonné et maîtrisable.

• À partir de 528, Justinien confie à Tribonien la compilation des constitutions récentes, puis fait publier une première édition en 529 et une seconde en 534 après suppression des incohérences et ajout de nouvelles constitutions.

• Le Digeste, publié en 533 et réparti en 50 livres, rassemble les œuvres des grands jurisconsultes de l’époque classique. — Justinien

Compléments

• Le code Grégorien, première compilation privée mentionnée par le cours, rassemble des constitutions impériales depuis le règne d’Hadrien.

• Le code Hermogénien, composé autour de 294 selon le cours, complète le code Grégorien en rassemblant des constitutions impériales plus récentes.

• Les Institutes, publiées en 533, constituent un manuel d’enseignement du droit élaboré par la commission chargée de cette compilation. — Justinien

💡 Astuce mémo

Grégorien → Hermogénien → Théodosien → Justinien

📊 Tableaux de synthèse

Périodes du droit romain

Constitutions impériales